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  • « Affaire Raël : la prescription glissante pourrait-elle s’appliquer ? »
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  • « Condamnation de Nicolas Sarkozy : tout comprendre au mandat de dépôt »
  • « CONDAMNATION DE NICOLAS SARKOZY : PRISON, RECOURS, EXÉCUTION PROVISOIRE, QUE VA-T-IL SE PASSER ? »
  • L’État de Palestine reconnu par la France à l’ONU
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  • "CONDAMNATION DE MARINE LE PEN : LES JUGES RENDENT-ILS DES « DÉCISIONS POLITIQUES » ?"
  • Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour négation de crime contre l’humanité
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  • "Assassinat de S. Paty : Des peines sévères pour « une atteinte irrémédiable à la République »"
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  • Le Parlement, réuni en Congrès, a approuvé le projet de loi permettant d’inscrire l’IVG dans la Constitution.
  • Avortement : le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution
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  • L’Assemblée nationale vote en première lecture l’inscription de l’IVG dans la Constitution
  • Loi immigration : censure partielle du Conseil constitutionnel - Commentaires de la décision
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  • Inscription de l’IVG dans la Constitution : le parlement, réuni en congrès, devrait voter le 4 mars .
  • "Faut-il s’étonner que le Procureur général près la Cour de cassation puisse requérir un an de prison (avec sursis) contre « son » ministre devant la Cour de Justice de la République ?"
  • Cinq questions sur la Cour de justice de la République
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  • Création d’une juridiction spécialisée pour les violences conjugales : le législateur et le juge
  • Le Conseil d’Etat juge illégales les chasses traditionnelles de certains oiseaux, défendues.... par l’exécutif
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  • Autour de l’inceste, un crime absolu
  • Procès des attentats de janvier 2015 : la responsabilité des deux principaux accusés réexaminée en appel
  • Droits des détenus : Mise en cause de la France devant la cour EDH
  • Procès de l’attentat de Nice à partir du 5 septembre
  • Libertés publiques et mesure de police administrative : l’expulsion d’un prédicateur en question
  • L’Espagne opte pour une « obligation explicite de consentement »
  • Cyberharcèlement de la journaliste Nadia Daam : la peine aggravée en appel
  • Canada : le retrait non consenti d’un préservatif est une agression sexuelle
  • Condamnations des auteurs au procès V13 : perpétuité réelle pour S.Abdelslam
  • Violences sexuelles dans l’audiovisuel. Au-delà ou en deça du délai de prescription
  • Cour suprême des Etats-unis : Consécration du droit des agents de l’enseignement public de prier publiquement et de diriger la prière des élèves .
  • Plus de 400 avocats appellent à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
  • Le parquet requiert la confirmation de la condamnation des ex-dirigeants de France-Télécom pour « harcèlement moral institutionnel »
  • La Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt consacrant ....
  • Recul du droit des femmes : 26 Etats pourraient interdire l’avortement aux Etats-Unis
  • « Fin du droit à l’avortement aux États-Unis : moins de démocratie, plus de religion »
  • La Cour suprême des Etats-Unis révoque le droit à l’avortement : Les Etats sont désormais libres de l’interdire
  • La CEDH juge disproportionnée la peine de prison infligée à JM Rouillan pour « apologie de terrorisme ».
  • Discours de Robert Spano Président de la Cour EDH
  • La responsabilité pénale est-elle atténuée si les actes sont militants ?
  • Abattage rituel : la Belgique résiste au bien-être animal
  • Premier recours enregistré devant le Conseil Constitutionnel contre les résultats des élections législatives .
  • Procès de Brétigny-sur-Orge : peine maximale requise contre la SNCF
  • Le Portugal en route pour la dépénalisation de l’euthanasie active.
  • Burkini dans les piscines municipales : la ville de Grenoble devant le Conseil d’Etat le 14/06 pour annuler l’ordonnance de suspension
  • La France mise en cause devant la CEDH pour son inaction climatique
  • Salmonellose dans les Kinder : une enquête est ouverte.
  • Journal de bord du procès V13
  • Un établissement supérieur ne peut conditionner la délivrance du diplôme à une certification de langue passée dans un établissement extérieur
  • « Le procès du 13 Novembre à l’heure du réquisitoire »
  • Tirs de police à Paris. Eclairage utile
  • La France est mise en cause devant la CEDH au sujet de son inaction climatique.
  • Comptabilisation des voix aux législatives : le Conseil d’Etat a tranché en la faveur de Nupes.
  • L’élève avocate qui organisait un trafic de passes sanitaires...
  • Un refus d’obtempérer fonde-t-il la légitime défense ?
  • La prostitution des mineurs dans le prétoire
  • Prix du Cercle Montesquieu : François Molins appelle à défendre l’Etat de droit et la démocratie
  • A lire : Une enquête secrètement menée en Syrie
  • La Défenseure des droits appelle la Première Ministre à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes
  • Le Défenseur des droits recrute des volontaires de 16 et 25 ans en service civique .
  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté préconise de légiférer sur la régulation carcérale
  • En Espagne, la loi du « seul un oui est un oui »
  • la CNIL publie des premiers critères d’ évaluation des cookie walls
  • Un nouveau jugement dans l’affaire Mila
  • Patrick Balkany sortira-il de prison ?
  • Malaise dans la justice... administrative
  • Une nouvelle affaire de harcèlement sexuel chez les pompiers
  • Quand les « parisiens » veulent la campagne sans la campagne...
  • Le TA de Grenoble suspend l’autorisation du burkini dans les piscines municipales
  • Appeler une femme « ma jolie » ou « ma mignonne » au travail peut relever du harcèlement sexuel
  • Les Maisons du droit et de la Justice
  • Légitime défense d’un gendarme invoquée par un gendarme
  • Le préfet de l’Isère annonce engager un « déféré-laïcité » contre la délibération autorisant le burkini dans les piscines de Grenoble
  • L’"affaire" du burkini dans la piscine : justice et politique
  • Liberté de culte : le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel deux QPC visant le nouveau régime applicable aux « associations cultuelles ».
  • Premier procès pour crime de guerre en Ukraine
  • Violences sexuelles : « PPDA : 20 femmes prennent la parole »
  • Burkini autorisé dans les piscines de Grenoble.
  • Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE )
  • Accès à la PMA des personnes transgenres
  • Un suprématiste de 18 ans auteur d’une tuerie : le racisme comme mobile de meurtre
  • Gaston Lagaffe au tribunal
  • « L’enjeu du procès Yves Rocher est de faire reconnaître la responsabilité des multinationales »
  • Procès en appel du harcèlement moral institutionnalisé dans une entreprise
  • Procès requis contre... le ministre de la Justice
  • Pourquoi les peines des époux Fillon ont-elles été réduites en appel ?
  • Encore et toujours la cacophonie en droit de la filiation
  • Christophe Soulard, premier Président de la Cour de cassation
  • Affaire Grande Synthe. La réponse du gouvernement au Conseil d’Etat
  • Les Etats-Unis pourraient revenir sur le droit à l’avortement
  • Menace sur un professeur des écoles : neuf mois fermes
  • Création du code pénitentiaire : il est entré en vigueur le 1er mai
  • Quand un magasin veut interdire le port du masque à ses clients, sur le fondement de la loi de 2010
  • Cherche ancien PDG désespérément
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  • Jugé pour apologie d’acte de terrorisme sur le net.
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  • Enfants retenus en Syrie : la Défenseure des droits demande leur rappatriement immédiat
  • « Etat du Texas contre Melissa »
  • Le Conseil constitutionnel a enregistré sa millième QPC
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  • Secret défense et justice pénale : une importante QPC à venir ...
  • L’ubérisation condamnée en justice
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  • Indépendance et pluralisme des médias : Reporters sans frontières saisit le Conseil d’Etat d’une QPC.
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  • Un éleveur des Yvelines condamné pour maltraitance animale
  • Crimes de guerre en Ukraine : l’ONU dénonce des violences faites aux femmes
  • Ukraine : les équipes médico-légales enquêtent sur les atrocités de Boutcha.
  • La nuit sans fin des enfants de Daech
  • Le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny débute le 25 avril
  • Quand l’avocat réclame plus de 500 000 euros après une affaire d’accident de la route
  • Le viol comme arme de guerre : un crime de guerre en droit international
  • Défendre le droit à l’avortement en Pologne
  • Droit d’informer vs « secret des affaires » : le rapport sur Orpea est enfin publié
  • Deux dentistes traduits en justice pour « violences ayant entraîné une mutilation »
  • Harcelé par son employeur alors qu’il est en arrêt de travail...
  • Les contrats avec McKinsey pourraient-ils intéresser la Cour de discipline budgétaire et financière ?
  • Découverte d’un charnier à Boutcha
  • Naissance d’un syndicat de salariés dans l’entreprise Amazon aux Etats-Unis
  • Guerre en Ukraine : en urgence, la Cour EDH élargit les injonctions envers la Russie.
  • Un groupe antifasciste dissous à Lyon, sur la demande du ministre de l’intérieur.
  • Eric Dupont-Moretti use de son droit au silence devant la CJR
  • « Magistrats gangsters » ou « pourris » : injure ou diffamation ?
  • Procès de l’inconnu de la poste
  • Dalloz actu interroge M. Melenchon sur son programme concernant la justice
  • Condamnation du préfet du Pas-de-Calais pour le démantèlement d’un camp de migrants
  • Financer l’enquête de la CPI sur les crimes de guerre commis en Ukraine
  • Ukraire : les bébés nés par GPA victimes de la guerre
  • Plainte de l’Etat contre Orpea
  • BAC NORD : après la fiction... la réalité
  • Discrimination dans l’accès au logement
  • Propos sexiste et insultant d’un policier... affaire classée sans suite
  • Saint-Etienne-du-Rouvray : un verdict plus sévère que les réquisitions
  • Procès Deliveroo : les plates-formes au pénal
  • La Russie refuse d’exécuter l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice.
  • Un magistrat devant le CSM pour s’être confiné loin du tribunal
  • La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de cesser ses frappes en Ukraine
  • Sous la menace d’une exclusion, la Russie se retire demain du Conseil de l’Europe
  • La répression de la liberté d’expression.... et ses limites
  • Liberté d’expression : La France est mise en cause devant la CEDH
  • Le Conseil constitutionnel publie, le 11 mars 2022, un nouveau règlement intérieur
  • L’Ukraine pourrait juridiquement entrer dans l’OTAN
  • La Russie hors du Conseil de l’Europe.
  • L’Ukraine peut-elle adhérer rapidement à l’UE ? (suite)
  • En urgence (mesure provisoire), la CEDH enjoint à la Russie de s’abstenir de porter atteinte à la liberté d’expression du journal indépendant Novaya Gazeta.
  • Le ministre russe des Affaires étrangères annonce que la Russie se retire du Conseil de l’Europe .
  • « Violences sexistes et sexuelles dans le sport : en Seine-Saint-Denis, stupeur face à l’ampleur du phénomène »
  • Documenter les crimes de guerres commis à l’encontre des civils ukrainiens
  • Entrée de l’Ukraine dans l’OTAN ?
  • Mesures prises par la CEDH concernant l’Ukraine
  • Clip de campagne : E. Zemmour condamné pour violation des droits d’auteur
  • Deliveroo en procès
  • Un point sur la situation en Ukraine
  • Amnesty International dénonce des attaques contre des civils en Ukraine
  • La loi ouvrant la possibilité de changer de nom une fois dans sa vie est votée
  • En urgence, la CEDH enjoint à la Russie de s’abstenir de toute attaque militaire contre les civils
  • Le Procureur de la Cour pénale internationale ouvre une enquête sur de possibles crimes commis en Ukraine
  • Le Conseil de l’Europe a suspendu les droits de représentation de la Russie
  • Kiev accuse la Russie devant la Cour internationale de justice
  • La Russie s’oppose à la résolution de l’ONU déplorant l’agression de l’Ukraine. Sans surprise.
  • La Cour pénale internationale observe la situation en Ukraine
  • L’agression de l’Ukraine ou l’impuissance de l’ONU
  • La loi prolongeant le délai d’avortement de 12 à 14 semaines a été votée
  • Accident de chasse dans le Cantal
  • Génocide au Rwanda. Est-ce diffamer les politiques que de mettre en cause leur politique au Rwanda ?
  • Esclavage moderne. Un réseau de proxénétisme démantelé dans le Gard
  • Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations
  • Propos sexiste et insultant d’un policier. Police et justice face à #Metoo
  • Spoliations par les nazis : le Parlement vote la restitution d’une quinzaine d’oeuvres
  • Discrimination dans l’enseignement supérieur : le testing atteste des faits.
  • Affaire Orpea : une enquête judiciaire est ouverte
  • Assassinat du père Hamel : quatre personnes jugées devant la cour d’assises de Paris
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  • La France à nouveau condamnée par la CEDH en raison de l’amendement dit « anti-Perruche »
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  • Campagne présidentielle : Les avocats parisiens mettent en garde contre les discours portant atteinte à l’État de droit tenus par certains candidats.
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  • Violences et menaces contre les élus. La justice sanctionne.
  • Le délai de saisine de la CEDH ramené à 4 mois
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  • Menaces contre des élus (suite)
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  • Quand le doute profite à l’accusé. Deux accusés acquittés en appel
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  • Enseignante menacée sur les réseaux sociaux. L’auteur condamné à 6 mois de prison ferme
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  • Affaire de la dépakine : une première victoire des victimes et de l’action de groupe
  • Le Conseil d’Etat est désormais présidé par Didier-Roland Tabuteau
  • Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE et Facebook pour non-respect de la loi
  • L’assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal
  • Passe vaccinal : les 5 points d’alerte de la Défenseure des droits.
  • Le TAP révoque le placement sous bracelet électronique des époux Balkany
  • Loi sur le passe vaccinal : urgence vs démocratie ?
  • Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, suivre les débats en direct à l’Assemblée nationale
  • Entretien de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, avec la direction de Dalloz Actualités
  • Calendrier des principaux procès audiencés en 2022
  • L’Arcom remplace Hadopi à compter du 1er janvier 2022
  • La loi portant réforme des catastrophes naturelles est publiée
  • Quatre œuvres MNR restituées le 22 décembre 2021
  • La Cour suprême russe dissout l’ONG Memorial
  • Fermeture temporaire de la grande mosquée de Beauvais ordonnée par la préfecture de l’Oise
  • Projet de loi « Passe Vaccinal »
  • Qui peut contrôler l’identité du titulaire du pass sanitaire (ou vaccinal) ?
  • Egalité femmes-hommes au travail : nouvelle loi votée le 24 décembre 2021.
  • Création de référents « laïcité » dans la fonction publique. Le décret est paru
  • Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
  • La Commission européenne lance le 22 décembre une procédure d’infraction contre la Pologne.
  • Cour de cassation - Cour de justice de la République- Appel d’E Dupont- Moretti
  • Pollution industrielle en Haue-Garonne
  • La défenseure des droits pointe un défaut de protection des personnes Roms
  • Les propositions des candidats à la présidentielle sur la justice des mineurs
  • L’enseignant de Sciences Po Grenoble suspendu pour « propos diffamatoires »
  • Espionnage de F.Ruffin par LVMH : un accord, pas de procès
  • L’ONU reconnaît le droit à un environnement sain
  • Malaise dans la justice au tribunal de la Rochelle
  • Traite d’êtres humains, viols en réunion et pornographie. Une enquête inédite du journal Le Monde
  • Commercialisation du CBD en France : qui va trancher ?
  • Des " Zouaves Paris"poursuivis pour violence
  • C.Guéant, ancien bras droit de N.Sarkozy, dort en détention.
  • Conférence de presse d’EDM : l’état de la justice en question
  • Travail forcé des Ouïghours en Chine
  • Clip de campagne d’ Eric Zemmour- Utilisation d’ images qui ne sont pas libres de droits ..
  • Violences sexuelles dans le sport
  • Un professeur renvoyé en correctionnelle pour discrimination raciale ou religieuse
  • Conférence de presse d’Eric Dupond-Moretti sur la situation des juridictions
  • La Cour constitutionnelle hongroise rejette le recours de Orban contre la primauté du droit européen.
  • Le mécontement face au manque de moyens monte chez les magistrats
  • Reconnaissance de l’enfant mort-né ou né non viable
  • Droit d’informer lors des manifestations : le gouvernement censuré par le Conseil d’Etat
  • Est-il possible en droit d’instaurer des peines variables selon les territoires ?
  • Allongement des délais de l’IVG, suite
  • Allongement des délais de l’IVG
  • Pologne, Hongrie et CJUE
  • Elevage Herta mis en cause par l’association L 214
  • Réquisition de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre d’une enquête préliminaire : censure du Conseil constitutionnel
  • Vers un nouveau délit de harcèlement scolaire
  • Recul du droit à l’avortement au Texas
  • Le Conseil d’Etat rappelle le ministre de l’intérieur à l’ordre
  • Les magistrats dénoncent les conditions dans laquelle la justice est rendue
  • Idées reçues sur la chasse
  • Fausse victime : le délit de dénonciation d’une infraction imaginaire
  • Britney Spears délivrée de sa tutelle
  • Pegasus. Un Etat peut-il attaquer en diffamation ?
  • Faut-il réformer le secret professionnel des avocats ?
  • Pologne, indépendance de la Justice et CEDH
  • Le Conseil Constitutionnel censure la possibilité pour les directeurs d’établissements scolaires d’accéder aux données de santé concernant les élèves.
  • Procès Jack S. ou le procès du viol par surprise
  • De la nécessité de prouver le mobile ségrégationniste pour caractériser l’injure raciale
  • « Loi de reconnaissance et de réparation à l’égard des harkis : une réconciliation des mémoires est-elle possible ? »
  • Une première : la CJUE condamne la Pologne (en référé) à verser une lourde astreinte
  • Nouvelle victoire pour l’Affaire du Siècle.
  • Procès des sondages de l’Elysée
  • La Pologne remet en question la primauté du droit de l’UE
  • Chroniques judiciaires
  • « Procès d’un homme de 100 ans en Allemagne : pourquoi juger les crimes de guerre nazis prend si longtemps »
  • Personnel soignant non vacciné : le Tribunal administratif amené à trancher
  • Britney Spears délivrée de la tutelle paternelle
  • Dignité en prison
  • Lutte contre la maltraitance animale : le législateur résiste
  • Enfants et femmes de combattants de Daech : l’impossible retour en débat à la CEDH.
  • Pédocriminalité dans l’Eglise : le rapport Sauve contraint l’Eglise à reconnaitre sa responsabilité
  • Nicolas Sarkozy à nouveau condamné
  • PMA pour toutes les femmes : la loi s’applique enfin !
  • Droit à la cantine scolaire pour tous les enfants...
  • Ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015
  • Avortement au Texas : la Cour suprême n’abroge pas la loi en vigueur
  • Afghanistan : le droit d’asile mis à l’épreuve
  • Pass sanitaire adopté : les débats demeurent
  • Pesticides : l’Etat sommé par le Conseil d’Etat de mieux protéger les populations
  • Prévention des actes terroristes : de nouvelles dispositions sécuritaires introduites par la loi
  • Bayer-Monsanto condamné par la CNIL
  • Rétention des enfants étrangers : la CEDH condamne à nouveau la France
  • Britney Spears : quand la protection devient un instrument d’aliénation
  • Vers la fin du broyage des poussins
  • La protection par le droit des...arbres !
  • « Le Baiser » de Brancusi restera au cimetière Montparnasse
  • Affaire Grande Synthe : l’Etat contraint d’agir dans un délai de 9 mois
  • PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires : la loi adoptée !
  • Le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu.
  • Droits LGBTQ+ bafoués en Hongrie. L’UE, défenseure des droits ?
  • Assurance-chômage : le Conseil d’Etat sursoit
  • Liberté d’expression et « like » sur Facebook
  • le Conseil d’État annule quatre points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020
  • Du don des corps à l’atteinte à l’intégrité du cadavre
  • Le juge judiciaire doit controler les mesures d’isolement et de contention en HP
  • Le caractère lesbophobe d’un viol reconnu par la cour d’assises d’appel de Paris
  • Affaire Bygmalion
  • L’entreprise suédoise AstraZeneca a-t-elle respecté son contrat avec l’UE ?
  • Pays-Bas : Shell sommée de réduire ses émissions de gaz à effet de serre
  • Loi sur la sécurité globale : censure partielle par le Conseil constitutionnel
  • « Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux »
  • Généralisation des cours criminelles départementales. Vers la fin des cours d’assises ?
  • Crise sanitaire en Ehpad : le bilan de la Défenseure des droits
  • Épreuves de BTS : le Conseil d’État dit non à leur suspension
  • Tribune des « généraux en retraite » : un délit ? une faute ?
  • Conservation des données de connexion
  • Le Protocole n° 15 à la CEDH entrera en vigueur le 1er août 2021.
  • Un premier traité environnemental en Amérique Latine
  • « Blocage du canal de Suez : qui va payer les dégâts ? »
  • Les Chasseurs, le Conseil d’Etat et la CEDH...
  • Sur recommandation de la CIVS, le Premier ministre décide la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo
  • Protection des données personnelles et Fichier GendNotes
  • Affaire Halimi-Traoré. Stupéfiants et irresponsabilité pénale
  • Prostitution et pénalisation du client : La CEDH va statuer.
  • Euthanasie. Leçons d’ici.
  • Les personnes vaccinées sont soumises aux mêmes restrictions que les personnes non vaccinées
  • Les laboratoires Servier reconnus coupables dans le procès du Mediator
  • Que reste-t-il du délit d’écocide ?
  • Droit à mourir dans la dignité : le Sénat dit non au suicide assisté et à l’euthanasie
  • Lutte contre la haine en ligne.
  • L’entreprise Ikea mise en cause pour espionnage de ses salariés
  • Légalisation de l’euthanasie en Espagne
  • Infractions sexuelles et âge du consentement, quelle (r)évolution ?
  • « Le droit à la vie » d’un animal consacré par le juge administratif ?
  • Atteinte disproportionnée à la liberté de circulation
  • Arkansas : Interdiction de l’avortement y compris en cas de viol.
  • IEP de Grenoble. Injure publique à l’affiche
  • Les problèmes que poserait l’introduction d’un vote par anticipation
  • Mineurs victimes d’infractions sexuelles : modifications législatives en débat
  • Au procès de Renaud Camus, la liberté d’expression a été réaffirmée.
  • Affaire Mila, épisode 2. Du harcèlement moral et des limites de la liberté d’expression
  • Inaction climatique : L’Etat condamné à un euro symbolique
  • le Sénat dit non à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes
  • Agression de Yuriy : huit mineurs mis en examen
  • Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi « sécurité globale » toujours en débat
  • Une proposition de loi relative à l’impact écologique du numérique
  • Quasi interdiction de l’avortement en Pologne
  • Pourquoi la question d’un âge légal de consentement fait débat ?
  • Open Data des décisions de justice
  • Proposition de loi contre la maltraitance animale
  • Faut-il faire de l’inceste une incrimination spécifique ?
  • L’enquête Virage sur les infractions sexuelles.
  • Crimes incestueux, encore et toujours.
  • Contre les mutilations imposées aux enfants intersexes
  • Plaider en visio ? Pas sans le consentement des parties, dit le Conseil constitutionnel
  • Etat d’urgence sanitaire : Episode 3...
  • Conditions de détention indignes : vers l’instauration d’une voie de recours
  • Alain Soral et la quenelle condamnés en appel
  • Loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
  • Surpeuplement carcéral : le retour
  • Le Conseil d’Etat valide la fermeture des lieux de culture
  • Attentats de janvier : la justice est passée
  • Justice climatique : une avancée notable en Angleterre
  • Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
  • Fichiers, fichés S, notes blanches... de quoi parle-t-on ?
  • Plaidoyer pour la liberté d’expression
  • L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale
  • Loi sécurité globale. La France rappelée à l’ordre par l’ONU
  • Lieux de culte : le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de revenir sur la jauge de 30 personnes
  • Un article peut en cacher un autre...
  • Plaider en visio ? Pas aux assises, tranche le Conseil d’Etat
  • Justice climatique : le garde des Sceaux annonce la création d’un délit d’écocide
  • Dignité en prison
  • Grande Synthe : l’Etat face à ses responsabilités en matière climatique
  • Exercice des cultes et état d’urgence sanitaire
  • L’arrêté municipal ou l’arme des maires pour l’ouverture des commerces de proximité
  • Violences policières et contrôles d’identité discriminatoires : Condamnation de l’ État pour « faute lourde »
  • Pologne : de nouvelles atteintes au droit à l’ IVG
  • La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto
  • Publication du décret de dissolution du « Collectif Cheick Yassine »
  • La lutte contre le terrorisme passe-t-elle par la création de nouvelles infractions ?
  • Le Conseil d’Etat dit oui au couvre-feu
  • Liberté d’expression vs liberté d’association ? Les libertés fondamentales à l’épreuve du terrorisme
  • Un détenu libéré à Nouméa pour conditions d’incarcération portant atteinte à sa dignité
  • Covid-19. Le Conseil d’Etat valide la fermeture des salles de sport
  • Covid 19 - La Cour de justice de la République mène l’enquête.
  • « Les états d’urgence, pour quoi faire ? »
  • Lutte contre la souffrance animale. Une occasion manquée
  • Policiers attaqués à Herblay. Une tentative d’homicide aggravée.
  • Droit à l’avortement : vers un allongement du délai légal ?
  • Bien-être animal : des avancées
  • Vol au quai Branly. La question de la restitution des oeuvres d’art en question et en procès
  • Contrôle au faciès. Un procès peut-il en cacher un autre ?
  • Le droit d’informer menacé par la politique de maintien de l’ordre
  • La solidarité à nouveau en procès
  • Les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
  • Les États-Unis ont prononcé des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la CPI
  • Harcèlement de meute, raid numérique
  • La liberté d’expression de l’artiste est-elle plus grande que celle du citoyen ? Doit-elle être absolue ?
  • Le rétablissement de la peine de mort : un sujet de sondage comme les autres ?
  • « La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ? »
  • Port du masque dans les lieux publics : le Conseil d’Etat, juge du bon sens
  • Le procès des attentats de janvier 2015
  • La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d’ Etat
  • Fin de vie : le combat d’Alain Coq
  • Obligation de port du masque (suite) - L’interdiction doit être relative à des zones à risques.
  • Décisions en référé du Conseil d’ Etat relatives au port du masque à Lyon, Villeurbanne, Strasbourg et 12 communes du Bas-Rhin
  • Caméra thermiques ou « intelligentes » : la surveillance sous surveillance
  • Port du masque obligatoire à l’extérieur : une disposition contestée
  • Contre l’injure à caractère raciste, faire valoir le droit ?
  • Amende fortaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants. Efficacité ou enfumage ?
  • Obligation du port du masque dans la rue : de l’inconstitutionnalité à la légalité
  • L’ Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration de deux hypermarchés
  • Actes de cruauté sur les animaux : un délit de plus en plus lourdement puni
  • Plus de 2/3 des Français sont pour une amélioration du bien-être animal
  • Davantage de féminicides en 2019 qu’en 2018.
  • Condamnation de deux familles pour châtiments corporels sur leurs enfants
  • Diffusion des photos des humanitaires tués au Niger. Du respect de la vie privée, par delà le décès
  • Terrorisme : le Conseil consitutionnel dit non aux mesures de sûreté
  • Conditions de détention : un arrêt important de la Cour de cassation
  • Droit à l’éducation pour tou-te-s : un décret important
  • Loi du 30 juillet relative aux violences conjugales : extension de l’indignité successorale
  • La situation des mineurs isolés
  • Anne Levade, prof. de droit constitutionnel, évoque la Constitution de 1958.
  • L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme porte plainte contre la cellule Demeter.
  • Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi bioéthique
  • Covid- 19 : plainte collective pour « délaissement »
  • Injures à caractère raciste, maltraitance et vols au dépot de Paris : des policiers mis en cause par un policier
  • Annulation d’une thèse de doctorat pour plagiat : le docteur n’est plus avocat.
  • Les mesures de sûreté : la peine au-delà de la peine
  • Le secret médical doit-il être absolu ?
  • Le décret sur le port du masque obligatoire dans les lieux clos
  • Cour criminelle… Des criminels jugés sans jury populaire
  • Le justice européenne, protectrice des données personnelles
  • Une sortie de l’ état d’urgence sanitaire en « trompe l’oeil »
  • Fraude au chômage partiel : enquêtes en cours
  • Maintien de l’ordre : dernières recommandations du Défenseur des droits J. Toubon au gouvernement
  • Droit des détenus et conditions indignes de détention
  • Covid-19. La Cour de justice de la République va instruire neuf plaintes
  • Les Pays-Bas optent pour la suppression de la mention de sexe à l’état civil
  • Droit d’asile et dignité : Condamnation de la France par la CEDH
  • Peut-on défendre une politique pénale sans porter atteinte à l’indépendance du parquet ?
  • La Cour suprême des Etats-Unis bloque une loi anti-avortement
  • La loi Avia est publiée, mais affaiblie en son contenu.
  • Le Conseil d’Etat interdit les caméras thermiques dans les écoles d’une commune
  • Droit des enfants étrangers : condamnation de la France par la CEDH
  • Bayer-Monsanto vs les plaignants : tous gagnants ?
  • Affaire inédite à la cour de cassation...
  • Nos données de santé en danger ? Un point sur le Health Data Hub (HDH)
  • Cookie walls : le Conseil d’État dit non à la CNIL
  • Justice et politique. Le CSM saisi sur la question de l’indépendance du parquet.
  • Le conseil constitutionnel censure le délit de recel d’actes d’apologie du terrorisme
  • Validation par le Conseil d’État de la sanction prononcée à l’encontre de Google
  • Le Conseil constitutionnel censure largement la loi Avia
  • La CJUE juge que la loi hongroise ciblant les ONG ayant des « financements étrangers » viole le droit de l’Union.
  • Adoption internationale : un difficile accès aux origines
  • Affaire Marina Sabatier : condamnation de la France par la Cour EDH
  • Affaire Karachi : des condamnations à de la prison ferme pour un délit financier
  • Lutte contre les discriminations : un pas important franchi par la Cour suprême des Etats-Unis
  • Covid 19- Effets induits - Ep 6 : Réforme de la procédure de divorce
  • Traçabilité des contrôles d’identité : une demande du Défenseur des droits
  • Le conseil d’Etat, en première ligne
  • Violences policières : le Défenseur des droits dénonce un cas de discrimination systémique
  • Licenciée pour faute pour avoir montré à ses collègues des vidéos dans lesquelles figurait son manager
  • Une ordonnance a -t-elle une valeur législative ? Une décision inédite du conseil constitutionnel
  • Appli Stopcovid ou la « sousveillance » généralisée
  • Le bore-out reconnu par une juridiction
  • Covid-19 : la fabrique du consentement.
  • Violences policières classées sans suite
  • Le meurtre de George Floyd requalifié en homicide volontaire
  • Félicien Kabuga jugé par un tribunal de l’ONU ?
  • Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 24 : l’état d’urgence est-il révélateur de l’avenir de la démocratie ?
  • Covid-19 : Quelle responsabilité pénale pour le directeur d’ EHPAD et son personnel soignant ?
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement- Ep. 11
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement- Ep. 10
  • Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie Ep 5 : une fragilisation du droit d’asile
  • Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 20. Drones, restez chez vous…
  • Covid-19- Rendre justice en temps de (dé)confinement Ep 11 – Engorgement puissance 10 ?
  • Covid-19 Rendre justice en temps de (dé)confinement Ep 10 Les PV pour non respect des règles du confinement sont-ils légaux ?
  • Covid-19 . Rendre justice en temps de (dé)confinement Ep 9 : une justice « mise à nu » et bousculée.
  • Covid-19 Santé et liberté publiques Ep 19 Responsabilité pénale des élus…(suite)
  • Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 18 Le Conseil constitutionnel valide l’état d’urgence sanitaire. A quelques nuances près
  • Covid-19 . Rendre justice en temps de confinement Ep 8 : Fonctionnement des juridictions familiales à l’ère du covid-19
  • Covid 19- Santé et liberté publiques. Ep 16 Du pouvoir à son excès
  • Covid 19- Santé et liberté publiques Ep 17 la responsabilité pénale des maires et des employeurs
  • Covid-19 Rendre justice en temps de confinement Ep 7– Reprise d’activité dans les tribunaux
  • Covid-19. Santé et libertés publiques. Ep 15 : le Sénat amende
  • Covid- 19. Effets induits. Ep 5 : Enfants en danger – les victimes collatérales de la crise sanitaire
  • Covid 19 Santé et liberté publiques. Ep 14 L’urgence se prolonge
  • Covid-19. Effets induits. Ep 3 : La précarité aggravée des travailleurs du sexe
  • Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie Ep 4
  • Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 13 Le vélo, c’est légal !
  • Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 12 Cinthya Fleury répond à des citoyen-ne-s confiné-e-s
  • Covid-19 Rendre justice en temps de confinement. Ep 6- Les avocats réclament des masques
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 9
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement-Ep. 8
  • Covid-19. Effets induits. Ep 2 : Violences intrafamiliales
  • Covid-19. Effets induits. Ep1 : Droit de la famille
  • Covid-19. Droit et morale Ep 3 Victor G. ou l’argument de l’opportunisme commercial
  • Covid-19 Du droit du travail en temps de confinement Ep 3. Le cas Amazon
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement. Ep. 7
  • Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 5 Le justice prud’hommale au ralenti
  • Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie. Ep 3 Des tribunes pour alerter et dénoncer
  • COVID-19 – Le droit des étrangers à l’heure de la pandémie . Ep1
  • COVID- 19 – Le droit des étrangers à l’heure de la pandémie . Ep2 : Accès à l’asile en IDF : Le tribunal administratif donne raison aux associations
  • COVID 19 : Santé et libertés publiques Ep11 « La sauvegarde des libertés en temps de « guerre » contre le coronavirus »
  • Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 4. Epandre pour répandre…le virus
  • Covid-19. De la prison ou le confinement dans le confinement Ep 6.
  • Covid-19 De la prison ou le confinement dans le confinement.Ep 5 Les prisons se vident un peu
  • Covid-19. Santé et liberté publiques. Ep 9 Restrictions des libertés sur le continent africain : des ONG dénoncent
  • Covid-19. Santé et liberté publiques Ep 10 Du droit à l’avortement en temps de confinement
  • Covid-19. La prison ou le confinement dans le confinement. Ep 4.
  • Covid-19. Du droit du travail en temps de confinement. Ep 2 Fin de contrat à Disneyland
  • Covid-19. La prison ou le confinement dans le confinement. Ep 3
  • Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 7. Abus de pouvoir en état d’urgence sanitaire
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement. Ep. 6
  • Covid-19 . Rendre justice en temps de confinement. Ep 3 Pandémie…de plaintes
  • Covid-19. la prison ou le confinement dans le confinement. Ep 2
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 5
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 4
  • Covid-19. Santé et libertés publiques. Ep 5. Des avocats assignent la Garde des Sceaux en justice
  • Covid-19. Santé et liberté publiques. Episode 4. le cadre légal en questionCovid-19. Santé et liberté publiques. Episode 4. le cadre légal en question
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 3
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 2
  • Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep.1
  • Covid-19. Droit et morale. ep 2. Des soignants menacés, harcelés voire agressés …
  • Covid-19. La prison ou le confinement dans le confinement… Ep 1
  • Chauffeurs Uber : salariés et non travailleurs indépendants
  • Covid-19. Santé et liberté publiques. Episode 2 Paroles d’avocat : F. Sureau
  • Covid-19. Du droit du travail en temps de confinement Ep 1
  • Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 2
  • Covid-19. Droit et morale… Arnaques en temps de pandémie.Ep 1
  • Covid-19. Santé et libertés publiques. Ep 1. L’instauration d’un état d’urgence sanitaire
  • Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 1 Le Conseil d’Etat en première ligne...
  • Coronavirus ? Principe de précaution à l’affiche
  • Délit de solidarité. Un certificat d’hébergement, 6 comparutions en 8 ans
  • Cyberharcèlement : une affaire racontée par Pascale Robert Diard
  • Vers la fin du secret pour les enfants nés de dons de gamètes ?
  • Pourquoi Alain Soral n’est-il pas en prison ? Question juridique et/ou question politique ?
  • Le procès du harcèlement moral à France Telecom
  • Pour des cirques sans animaux sauvages
  • Reconnaissance de la mère d’intention d’un enfant né par GPA à l’étranger
  • Condamnation d’une agression transphobe : un pas important dans la lutte contre la transphobie
  • Lanceur de balles de défense ou le débat sur l’usage légitime ou illégitime de la force
  • Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ?
  • Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?
  • Gbagbo acquitté. La CPI, « un grand désastre »
  • Condamnation pour mensonge devant la représentation nationale : une première en France
  • Levothyrox : 4113 plaignants. Une action de groupe, possible en France depuis 2014.
  • Jean Marie Le Pen condamné définitivement pour ses propos sur les chambres à gaz
  • La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Hérou
  • Contrôle au faciès : 3 lycéens déboutés
  • On ne peut sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire
  • L214, l’association qui murmurait à l’oreille des animaux
  • Juge des enfants, « juge des mesures fictives » ?
  • A Gap, « délinquance solidaire » ou fraternité solidaire
  • Légalisation du canabis récréatif au Canada
  • Arrếté anti-mendicité à Besançon
  • L’abolitionnisme. Les travailleuses-eurs du sexe en parlent
  • Le cimentier Lafarge, responsable pénalement ?
  • Faut-il une loi pour protéger le chant du coq ?
  • La protection de l’environnement, un objectif à valeur constitutionnelle
  • Légalité de l’e-joint et des produits canabiques
  • Féminicides et violences conjugales : une dérogation au secret médical s’impose – t-elle ?
  • Climat : le droit pour contraindre les États ?
  • La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air
  • Violences anti-Roms. Le racisme, circonstance aggravante
  • Des limites à la liberté d’expression (affaires Dieudonné)
• Un point sur...
  • 10 questions juridiques autour du burkini
  • 31e RAPPORT GÉNÉRAL DU CPT
  • 31 mars : Fin du délai de clémence accordé aux entreprises par la CNIL
  • Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
  • Quelles conséquences l’ IA aura-t-elle sur le recrutement des avocats ?
  • « Féminicides sans cadavre : établir la justice autour de l’absence »
  • Les chiffres clés de la justice Édition 2025
  • « Accusation de viol au Tribunal de Bobigny : que risquent les policiers ? »
  • « HARCÈLEMENT SCOLAIRE : FLÉAU SOCIAL ET DÉFI JURIDIQUE. »
  • Brochure ; Le système juridique et judiciaire en France
  • Sandrine Zientara-Logeay : « L’IA pourrait permettre d’améliorer la qualité du travail de la Cour de cassation »
  • « Dans le cas des violences sexuelles et sexistes ou de féminicides avec des auteurs célèbres, les victimes sont systématiquement passées au second plan »
  • La comparution immédiate
  • Peut-on interdire le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires ?
  • PROCÈS DES VIOLS DE MAZAN : COMMENT FONCTIONNE LE DROIT D’APPEL ?
  • Droits de l’enfant : histoire d’une lente reconnaissance
  • Peut-on s’habiller comme on veut au travail ?
  • Version interactive de la Constitution de 1958
  • Neutralité religieuse pour les sportifs aux JO : une exception française
  • Intelligence artificielle et droit
  • [Dossier spécial] Les Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024 et le Droit
  • Le rôle législatif du Parlement européen
  • Se promener dans la nature peut-il être une infraction pénale ?
  • Droit de mourir et soin de la personne
  • Des boîtes aux lettres pour « libérer la parole » des enfants
  • La technique du « bébé-médicament » : quel cadre juridique, quels enjeux éthiques ?
  • L’excuse de minorité
  • Selon une étude, plus des trois quarts des violences sexuelles seraient classées sans suite
  • HCE - Rapport - 6ème état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
  • Défenseur des droits : Publication du Rapport annuel d’activité 2023
  • Généralisation de la visio-plainte
  • “Liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG adoptée par le Congrès à Versailles : quelles conséquences ?"
  • Le Parlement européen et son rôle dans la politique étrangère de l’Union.
  • Rapport d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
  • Vers un encadrement européen de l’intelligence artificielle
  • Intelligence artificielle et droit d’auteur – Entrainement de l’IA : violer pour créer ?
  • Le premier Rapport sur les discriminations en France vient de paraitre
  • Qu’est-ce qu’une motion de rejet préalable ?
  • Projet de loi immigration : « tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et le texte soumis aux députés »
  • Droits de l’Homme : un guide en ligne pour renforcer les connaissances
  • Peut-on interdire l’écriture inclusive ? Que dit la loi ?
  • Comparutions immédiates : Récit d’une journée ordinaire à la 23-3 du tribunal correctionnel de Paris.
  • « Punaise de lit : à qui incombe la charge financière du traitement ? »
  • « L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ? »
  • « Mâcher une souris vivante jusqu’à provoquer sa mort peut-il être constitutif d’un acte de cruauté et de sévices graves ? »
  • Un point sur le référendum
  • Un gynécologue peut-il légalement refuser de prendre en charge une femme transgenre ?
  • Droit pénal : les réductions de peine
  • « L’égalité femmes-hommes dans le sport français : une chimère ? »
  • Un maire peut-il interdire de posséder plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens ?
  • Les pouvoirs du monarque britannique
  • Comment sont élus les Sénateurs ?
  • Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
  • Peut-on interdire les huées lors des matchs ?
  • « Paroles de doyens d’université : le succès du droit ne se dément pas ! »
  • « Audiences tardives : sommes-nous condamnés à juger en pleine nuit ? »
  • Mieux traiter les victimes d’agressions sexuelles.
  • Interdiction des mutilations sexuelles : quel bilan 10 ans après la loi de 2013 ?
  • Fonds Marianne. Le droit et la morale
  • Quelles sont les obligations de l’Etat en matière de sauvetage en mer ?
  • Le RGPD, cinq ans après
  • De l’arrêté interdisant les casseroles lors de la visite d’ E. Macron à Ganges
  • Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
  • Le Chef de l’Etat bénéficie-t-il d’une protection spéciale en cas d’insultes sur les réseaux sociaux ?
  • La fin de vie, ailleurs.
  • Passe-t-on « trop par la loi dans notre République » ?
  • Quelles sanctions pour les auteurs de violences conjugales ?
  • Référendum (RIP) sur les retraites. Un point utile
  • Le président de la République peut-il ne pas promulguer une loi ?
  • Ce que #metoo a modifié dans le droit
  • Extension des peines d’amende forfaitaire délictuelle : un choix discuté
  • Projet de loi JO 2024 : utiliser des « caméras augmentées » pour renforcer la sécurité ?
  • Chat GPT : une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé ?
  • Découvrir la justice administrative
  • Réforme des retraites : une voie législative pour le moins inhabituel
  • Le 17 janvier 1975, la loi Veil sur l’IVG est promulguée
  • Pour une durée de six mois, la Suède prend la présidence du Conseil de l’Union européenne
  • Passer par la fiction pour comprendre les clauses d’irresponsabilité pénale
  • Le Conseil constitutionnel consacre un site dédié à la QPC
  • Des parlementaires se mobilisent contre les cours criminelles départementales
  • Qu’est ce que « la niche parlementaire ? »
  • « Discrimination et racisme à l’université : un constat alarmant »
  • « La corrida ... et un peu de droit »
  • « Hausse des atteintes à la laïcité : des chiffres qui interrogent »
  • Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2022 - La vie privée : un droit pour l’enfant
  • Un point sur le droit pénal international de l’environnement
  • ARCOM vs PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub
  • Construire une ville plus juste par le droit
  • Un point sur l’expulsion du délinquant étranger, au-delà de l’instrumentalisation politique
  • Quel est le cadre légal d’usage des armes pour les policiers ?
  • Harcèlement sexuel en entreprise : la transaction amiable est souvent privilégiée
  • Les chiffres clés de la Justice, édition 2022
  • Un point sur le « 49-3 »
  • La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République
  • Nombre de magistrats par habitant : la France toujours à la traine
  • « Porno, l’enfer du décor » : un rapport accablant sur l’industrie pornographique
  • Collecte et utilisation des données : la CNIL met à l’amende
  • Les pouvoirs du Parlement européen en matière législative
  • Levée de l’anonymat du don de gamètes en AMP : les modalités précisées
  • Intelligence artificielle et action publique
  • Retour sur la décision du CE en matière de burkini dans les piscines
  • Un point sur.. l’arrêt Roe vs Wade de 1973
  • Dans quels pays l’avortement est-il interdit, restreint ou menacé ?
  • Que dit la Constitution sur la présidence de la Commission des finances à l’Assemblée ?
  • Comment de nouveaux Etats peuvent-ils adhérer à l’UE ?
  • Assemblée nationale : Quel scénario juridique possible pour gérer la crise ?
  • Comment fonctionne l’Assemblée nationale ?
  • Malaise dans la justice (encore)
  • Harcèlement moral au travail : de la nécessité d’alerter
  • Le certificat de nationalité : du recours ministériel au recours juridictionnel ?
  • Rapport de l’OIP : « Dignité en prison. Quelle situation deux ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? »
  • Qui sont les magistrats français ? Quelles sont leurs origines sociales ? Comment construisent-ils leurs carrières ?
  • Rapport 2021 du CSM : l’indépendance en question
  • Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ?
  • Baromètre Accès au droit : un sentiment très fort d’inégalité dans l’accès au droit
  • Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
  • Crimes de guerre en Ukraine : une mobilisation judiciaire sans précédent
  • Femmes journalistes victimes de violences sexuelles. Comment dénoncer ?
  • Match Real Madrid/ Liverpool : « Faux billets : des confusions persistantes à éviter »
  • Schizophrénie et irresponsabilité pénale
  • Refus d’obtempérer, légitime défense, délit de fuite : que dit la loi ?
  • Les États généraux de la justice dressent une feuille de route
  • Espace Schengen : vers un élargissement à la Bulgarie, à la Croatie et à la Roumanie ?
  • En Europe, le cinéma doit-il nécessairement passer au cinéma ? Quid du streaming ?
  • La garde partagée provisoire, une solution de pacification ?
  • Procès devant la cour d’assises : qu’est-ce que la « réunion préparatoire criminelle ».
  • ZOOM sur le rôle du PNF dans la lutte contre la grande délinquance fiscale
  • Un point sur les élections législatives - Droit Constitutionnel
  • Malaise dans la justice : le manque de moyens dénoncé par une ancienne juge
  • Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ?
  • Référé liberté : tout savoir sur ce droit fondamental
  • Le délit de mise en danger par diffusion d’information
  • La répression des actes d’euthanasie
  • Les dessinateurs judiciaires : essai de portrait - reportage
  • L’indépendance du Conseil d’Etat par lui-même
  • Histoire du serment de l’avocat : de la soumission religieuse et politique à la liberté
  • NFT : quelle rémunération pour les artistes ?
  • Le NFT et le monde du vin
  • L’incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit
  • Don de corps à la science : actualisation du cadre juridique
  • Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
  • Elections législatives : un point sur la contestation du scrutin
  • vers un accès encadré à internet en détention ?
  • « ENFANTS PLACÉS, ASE : RETOUR SUR LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES ENFANTS. »
  • La procédure devant le Tribunal pour enfant
  • Vote : ce qui est permis et interdit dans l’isoloir
  • Le conseil Constitutionnel et la protection de l’environnement
  • Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
  • Publication du rapport « Orientation sexuelle, identité sexuelle et intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits »
  • LES VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX HOMMES
  • FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION.
  • Hausse des plaintes en France pour crimes et délits anti-LGBT+ en 2021
  • Dossier : LES CATÉGORIES DE NORMES CONSTITUTIONNELLES
  • Piqûres au GHB en soirée : quels recours , quelles sanctions ?
  • La CNIL publie son rapport d’activité 2021
  • La législation sur les services numériques (DSA)
  • « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité »
  • Un mois, deux juridictions :
  • SMART CITY ET CYBERSÉCURITÉ : QUELS RISQUES AVEC LA 5G ?
  • LFI et EELV sont tombés d’accord sur le principe d’une « désobéissance européenne ».
  • Indemnisation des victimes de terrorisme. De la violence au droit, et retour.
  • Documentation et preuve des crimes de guerre (suite)
  • Chronique d’héritages...
  • Donner des droits aux fleuves et aux rivières
  • Forte hausse de la population carcérale en France.....
  • Discriminations dans l’accès au logement
  • La fonction de déontologie de l’assemblée nationale
  • Un point sur le droit à l’image
  • LIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.
  • Un point sur la loi bioéthique du 3 aout 2021 et la PMA
  • Donner des droits aux fleuves et aux rivières ?
  • Fausses publicités sur Google et hameçonnage de cryptomonnaies, quelles solutions juridiques ?
  • Le feuille-ton CBD (suite)
  • État des lieux Discriminations dans l’accès au logement en France
  • Le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison
  • Le Conseil constitutionnel, juge électoral
  • Peut-on insulter le vainqueur de l’élection présidentielle ?
  • Violences conjugales : quelles lois pour se défendre ?
  • Psychotropes et responsabilité pénale : « La loi apporte une réponse morale à un problème psychiatrique »
  • La peine de perpétuité est-elle inscrite dans le code pénal ?
  • L’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022
  • Le racisme : circonstance aggravante des crimes et des délits
  • Du droit de manifester
  • Le remboursement des comptes de campagne : quel cadre juridique ?
  • Cyberharcèlement et « Fraude sentimentale » sur les réseaux sociaux : que faire ?
  • Est-il légal de démarcher les abstentionnistes entre les deux tours ?
  • La science au service de la preuve
  • Procès V13 : Salah Abdeslam, son silence, ses mots, sa vérité
  • Malaise dans la justice... Synthèse sur le blog de Michel Huyette
  • Violence contre les élus : un nouveau mal démocratique ?
  • Des conditions de détention très difficiles à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy
  • Les pouvoirs d’enquête et de sanction de la COUR PÉNALE INTERNATIONALE.
  • Loi Confiance dans l’institution judiciaire. Ce que change la loi
  • Retour sur la qualification de crime de guerre
  • Rapport du Sénat : Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques
  • « Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des étrangers ? » ?
  • Bilan du quinquennat, en droit de la personne et de la famille
  • La carte des lieux de crimes de guerre en Ukraine
  • Guerre en Ukraine : les mères porteuses et les bébés issus de GPA en danger
  • « Nos droits en garde à vue »
  • Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ?
  • Les programmes des candidats à l’élection présidentielle passés au crible du droit
  • Liberté et sécurité. L’interpellation préventive sur une manifestation
  • Fiche « Nos droits en manifestation »
  • Protection des lanceurs d’alerte et rôle du Défenseur des droits
  • Le maintien des liens familiaux en détention : quels obstacles ?
  • Quelles différences entre un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un génocide ?
  • Avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement
  • Commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias
  • FACEBOOK : Condamnation de l’auteur de propos diffamatoires sur Facebook
  • LA PÉRIODE DE SÛRETÉ : UNE ATTEINTE À L’INDIVIDUALISATION DES PEINES ?
  • Entre les magistrats et le ministre, le torchon brûle
  • Liberté de commerce ... des armes
  • Rapport annuel d’Amnesty International : le cas de la France
  • Personnes intersexes.
  • Surpopulation carcérale. Le cas de la prison de Villepinte
  • Twitter France mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ».
  • Les relations tumultueuses de la Russie et de la CEDH
  • La loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire
  • La réforme de l’adoption
  • HARCÈLEMENT MORAL ET FORCE PROBANTE DES E-MAILS RÉDIGÉS PAR LE SALARIÉ.
  • Accueil des ukrainiens en exode : l’UE active une directive de 2001
  • La nouvelle loi sur l’ IVG
  • Peut-on faire fermer les établissements scolaires hors contrat ?
  • Entorses au droit de la guerre (suite)
  • Le cadre légal du soutien de l’UE à l’Ukraine
  • La loi du 2 mars 2022 : le harcèlement scolaire davantage réprimé
  • Le statut de repenti
  • V. Pécresse propose d’ abaisser la majorité pénale à 16 ans
  • Droit de la preuve en matière prud’homale
  • « Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ? »
  • Lutte contre l’excision : que dit le droit pénal français face à la pratique de l’excision ?
  • Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?
  • Fin de la transcription totale de l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA
  • Différence entre Cour internationale de justice et Cour pénale internationale
  • « Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans »
  • RENFORCEMENT DU DROIT À L’EFFACEMENT DES CONTENUS LITIGIEUX SUR GOOGLE.
  • Quelles sont les armes interdites par le droit humanitaire international ?
  • L’Ukraine pourrait-elle rentrer dans l’Union européenne ?
  • La diffamation envers un fonctionnaire ou entre fonctionnaire
  • Transcription à l’état civil français des enfants nés à l’étranger de GPA
  • Pourquoi l’agression de l’Ukraine par la Russie est-elle illégale ?
  • Le « droit au message » du Président de la République
  • NFT- aspects juridiques
  • Nouvelles avancées en matière de protection des enfants
  • Maltraitances en EHPAD : quels recours possibles ?
  • La lutte numérique contre les contenus terroristes
  • Controverse visant Spotify et Joe Rogan : que dit le droit ?
  • Les actions en justice possibles en cas de maltraitance en EHPAD
  • Le Conseil constitutionnel propose un site dédié aux élections présidentielles 2022
  • DIVORCE : L’ADULTÈRE EST-IL UNE FAUTE ?
  • Si la nature avait des droits ....
  • Tout le monde parle des NFT. De quoi s’agit-il exactement, juridiquement et techniquement ?
  • La législation du CBD en France
  • DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR : LA DIFFICILE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN PRÉFECTURE.
  • Vente de produits en vrac
  • L’animal n’est pas un objet, mais un agent moral
  • Amnesty International : « les palestiniens sont victimes d’un apartheid »
  • Divorce pour faute : que sont les agissements fautifs ?
  • Deux tiers des décisions rendues par les juridictions de l’ordre judiciaire le sont en matière civile
  • Protection des lanceurs d’alerte : un point sur la loi du 16 février 2022
  • Interventions militaires au Mali : un point sur les accords les encadrant
  • Création d’un pôle judiciaire dédié aux crimes en série et aux affaires criminelles non élucidées
  • Journée Européenne de la Protection des Données
  • La CJUE fête son 70 ème anniversaire
  • Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
  • L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre son géniteur ?
  • Anne Hidalgo dit vouloir saisir la CEDH sur un dossier parisien concernant les droits humains
  • Les voeux à la presse du président du Conseil national des barreaux
  • « Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans »
  • Le ^point de la contrôleuse des prisons sur les conditions de détention
  • La protection juridique des animaux
  • Quelles suites judiciaires face à des faits prescrits ?
  • Est-il constitutionnel de saisir l’héritage au-delà de 12 millions ?
  • Un point sur la répression du harcèlement sur internet
  • De la « liberté académique » en droit
  • Mineur et âge du discernement
  • Sous quelles conditions un président de la République peut-il être destitué ?
  • Nations Unies et action climatique en 2022
  • Le bracelet anti-rapprochement
  • Cybercriminalité et droit
  • Télétravail et covid-19
  • « La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art »
  • Où vont les données issues de la vidéo surveillance ?
  • PROCÈS DEVANT LA COUR CRIMINELLE : QUEL EST LE RÔLE DE L’AVOCAT DE L’ACCUSÉ ?
  • Présidence française du Conseil de l’Union européenne
  • « Les dérives sectaires en France : quel cadre légal ? »
  • " Faux passes sanitaires, « Koh-Lanta »… Vivons-nous l’ère de la triche ?"
  • Rapport du groupe de travail sur la présomption d’innocence
  • Recours contre les conditions de détention indignes
  • Malaise dans la justice (suite)
  • Protection des données des journalistes contre les risques « cyber »
  • Une proposition de loi pour un contrôle d’identité sur les réseaux sociaux.
  • Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • Où l’on reparle des VOG (violences obstréticales et gynécologiques)
  • Cour suprême des Etats-Unis et droit à l’avortement
  • Cyberviolences et ados : « Revenge porn » et comptes « fisha »
  • NFT ("non fongible tokens") ou l’art numérique
  • FOCUS SUR LE DIVORCE POUR FAUTE : CAUSES ET CONSÉQUENCES.
  • Un arrêt de la CJUE peut s’appliquer dans tous les Etats membres
  • Peut-on interdire le regroupement familial ? La réponse est non.
  • « Non au harcèlement » scolaire
  • Code de la justice pénale des mineurs et Tribunal pour enfants :
  • Une bonne fois pour toutes, comment distinguer Conseil de l’Europe, Conseil européen et Conseil ?
  • Bien être animal et agriculture bio
  • « Autorité parentale et religion de l’enfant »
  • Audiences tardives vs droits du justiciable
  • Mardi 7 décembre : Résultats de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré à la jeunesse.
  • Conditions de détention
  • Le maire et la vidéo protection sur la voie publique
  • La France et la restitution d’objets d’art africains.
  • Prison : indicateurs clés au 1er novembre 2021
  • Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
  • Pologne : et restriction de l’avortement - Actualité Parlement européen
  • Les métiers de la traduction et de l’interprétariat juridiques
  • Les enjeux éthiques de la vaccination des enfants contre le Covid-19
  • La protection des droits numériques des enfants
  • « Protéger l’environnement par le droit : un régime juridique à concevoir »
  • Divorce : qui garde l’animal de compagnie ?
  • Les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté publiées au JORF
  • Carte sur le droit à l’avortement en Europe
  • Du droit à l’image à l’époque des réseaux sociaux
  • Sites pornographiques : le renforcement de la protection des mineurs
  • Tradition vs protection des espèces : exécutif vs Conseil d’Etat
  • Les Etats généraux de la justice : présentation et motivations du projet
  • Les limites à la liberté d’expression des artistes
  • Protéger les oeuvres d’art, une des missions d’Interpol
  • Création d’un délit qui proscrit les « thérapies de conversion »
  • Pédocriminalité : le combat est aussi lexical
  • Généralisation de caméras piétons vs libertés individuelles
  • Harcèlement sexuel / moral / scolaire : que dit le droit ?
  • Etre reconnu travailleur handicapé : un parcours difficile
  • La langue du droit, une langue vivante
  • Les animaux ont-ils des droits ?
  • Passe sanitaire dans l’entreprise
  • Quels outils juridiques et administratifs pour lutter contre les féminicides ?
  • Procès du 13 novembre 2015 V13
  • Une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  • Reconnaissance faciale et procédure pénale
  • Questions QPC sur ... la laïcité
  • Questions QPC sur... les rapports entre la Constitution et le droit européen
  • Loi européenne sur le clilmat et Loi Climat et résilience. Analyse
  • Pegasus ou l’échec de la tentative de protection des données personnelles ?
  • En Irlande : l’IVG reste compliquée trois ans après la légalisation
  • Affaire Mila : du droit au blasphème
  • Spécialisation des tribunaux en matière d’atteintes à l’environnement
  • Affaire Karachi : condamnation définitive de François Léotard
  • Entrée en fonction du Parquet européen
  • Sur l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi »
  • Retour sur l’irresponsabilité et la responsabilité pénales à partir de l’affaire Halimi
  • La liberté de manifester peut-elle être limitée ?
  • Quel pouvoir donne l’article 16 de la Constitution au Président de la République ?
  • Modalités d’inscription sur les listes électorales
  • Le passeport vaccinal est-il réellement possible juridiquement ?
  • La loi du 21 avril 2021 modifie significativement le crime de viol
  • Aux origines de l’irresponsabilité pénale des fous
  • Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
  • Légalisation du cannabis ? L’exemple canadien
  • Les changements intervenus par la loi du 21 avril 2021 sur les qualifications de viol et d’inceste
  • « L’ anniversaire de la loi Leonetti du 22 avril 2005 »
  • Des cours d’assises sans jurés : un progrès ?
  • Propriété intellectuelle et Covid-19 :
  • Défenseur des droits : rapport d’activité 2020
  • Théorie des vices du consentement et cookiewall
  • Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire
  • La violence raciste devant la loi
  • Enthanasie. Leçons d’ailleurs
  • La traque des génocidaires du génocide au Rwanda réfugiés en France
  • Relaxe définitive pour C.Herrou au nom du principe de fraternité
  • Le référé-liberté
  • La liberté syndicale
  • Conseil d’ Etat : Une année de contentieux en lien avec le COVID
  • L’affaire « Julie ». La question du consentement, encore et toujours
  • La loi sécurité globale décryptée par des juristes.
  • Justice et intelligence artificielle, préparer demain : regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien
  • Squatteur versus propriétaire : que dit le droit ?
  • Imposer la parité des élu-e-s par la loi. Acte IV
  • La direction juridique devient un acteur-clé de l’innovation dans l’entreprise
  • Est-il juridiquement possible d’instaurer un passeport vaccinal ?
  • La CNIL propose une formation en ligne sur le RGPD
  • Autour de la dissolution de Génération identitaire
  • Conflits spatiaux : quel cadre juridique ?
  • « Il suffira d’une crise… »1 : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
  • Présidentielles 1995 : quand le Conseil constitutionnel manoeuvrait pour sauver le Président Chirac
  • Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
  • « Pièces à conviction ». Qu’est-ce qu’elle a ma gueule ? Enquête sur la discrimination au travail
  • L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe
  • « Faire vivre l’égalité », la lutte contre la discrimination au travail
  • Données et propriété intellectuelle
  • Le Conseil d’Etat valide l’élargissement du fichage de police
  • Comment introduire valablement une requête auprès de la Cour EDH ?
  • LES MÉTIERS ET L’EMPLOI DANS LE DROIT ET LA JUSTICE
  • Des infos sur les carrières de juristes et les métiers du droit
  • Comment obtenir la restitution d’oeuvres d’art spoliées ?
  • Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
  • A quelle condition une association peut-elle être dissoute ?
  • Eglise de scientologie autorisée à s’installer à Saint-Denis
  • Terrorisme et internet
  • « Fichés S » et autres fichiers de police : de quoi parle-t-on vraiment ?
  • « Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde »
  • Assassinat terroriste d’un professeur. Questions de droit
  • Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
  • Les Derain de René Gimpel : les musées forcés...
  • « Monde numérique : quels droits ? »
  • « En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ? »
  • Lien vers une veille légale et réglementaire - Covid 19
  • Publication sur la Convention des droits de l’homme à visée pédagogique
  • « Par le sol et par le sang, le droit de la nationalité dans le monde »
  • La QPC a 10 ans : un point sur France Culture
  • Le Sénat est renouvelé de moitié..
  • #lundi14septembre vs « tenue correcte exigée »
  • Actes de barbarie envers les animaux
  • Faut-il pénaliser les certificats de virginité ?
  • COVID 19 : Un employeur peut-il imposer des tests de dépistage à ses salariés ?
  • Prostitution : Un rapport sévère sur l’action du gouvernement depuis quatre ans
  • Le monokini est-il autorisé sur la plage ?
  • Terrorisme : la publicité du procès en question
  • Les CGU des réseaux sociaux ...Terms of Service Didn’t Read
  • Peut-on publiquement utiliser le qualificatif d’"extrême-droite" ? ?
  • Un point sur l’open data des décisions de justice
  • Le serment de l’avocat ou le serment Badinter
  • Loi bioéthique : nouvel examen, questions anciennes
  • En France, un enfant sur 30 conçu au moyen de la PMA
  • Défenseur(e) des droits
  • Cathédrales de Paris et Nantes : qui doit payer ?
  • Violences sexuelles : la question de la légalité de la preuve
  • Qui est propriétaire de l’espace ?
  • Juger en urgence : la procédure de référé
  • Ecouter un avocat met-il à mal les droits de la défense ?
  • Covid 19 et données de santé : « Vers un secret médical transparent »
  • Droit de l’environnement : faut-il modifier le droit pénal ?
  • Affaire du Médiator : les laboratoires jugés pour tromperie et homicide involontaire
  • Qu’est-ce que le parquet ?
  • Covid- 19. Effets induits. Ep 7 : les dérogations au droit funéraire
  • Covid-19 Santé et libertés publiques Ep 26. Des libertés encore restreintes
  • Le référé judiciaire
  • Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme.
  • Le référendum : Quel fondement juridique ?
  • L’Etat rémunère-t-il les prêtres ?
  • Covid 19 – De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement.-Ep 13
  • La vaccination obligatoire fait-elle obstacle au droit à l’intégrité physique ?
  • Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 22 Des maires imposent le port du masque. En ont-ils le droit ?
  • La protection juridique des oeuvres créées par l’ IA
  • Succession et reproduction des inégalités.
  • Covid-19 Du droit du travail en temps de confinement Ep 4
  • Les institutions de l’Union européenne
  • Les données personnelles, un patrimoine comme les autres ?
  • L’affaire Lambert, une affaire incontournable sur la fin de vie.
  • Qu’est-ce qu’une question préjudicielle ?
  • Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis
  • "LA RESTITUTION D’ŒUVRES D’ART AFRICAIN : LES OBSTACLES JURIDIQUES AU DEVOIR DE MÉMOIRE.é
  • Le maire, le juge et les pesticides
  • Avis du CNNum sur la libre circulation des données dans l’ UE ( avril 2017) : écarter la propriété des données
  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD - Loi Informatique fichiers et libertés)
  • Quelles sont les conséquences d’un arrêt de la CEDH sur la justice française ?
  • « Etre avocat de la défense, ce n’est pas nier la souffrance de la victime »
  • Un point sur le RGPD
  • Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?
  • « Sur les prétendus dangers de la loi Schiappa pour les enfants »
  • Les droits des enfants contre les droits des femmes : vers la fin de l’accouchement sous X ?
  • Vers une reconnaissance d’un "troisième sexe"pour les personnes intersexuées ?
  • États généraux de la bioéthique de 2018
  • De l’usage controversé du 49-3
  • Suivre une affaire pénale
  • Droits en matière de procréation et CEDH
  • Fin de vie et Convention européenne des droits de l’homme
  • La cour européenne des droits de l’homme : Présentation
  • La pénalisation de la mendicité
  • Les Nations-Unies
  • L’échec de l’instauration d’un seuil de consentement pour les relations sexuelles d’un majeur avec un mineur
  • Contrôle de constitutionnalité - un exemple
  • L’affaire dite du lancer de nain
  • Statut de réfugié et protection subsidiaire. Quelle différence ?
  • L’affaire Jacqueline Sauvage : de la condamnation à la grâce présidentielle
  • Juger les mineurs
  • Véhicules autonomes : quelle responsabilité ?
  • Prostitution. Le licite et l’illégal…
  • Le RGPD interdit-il aux individus de « vendre » leurs données personnelles ?
  • Le bloc de constitutionnalité
  • L’élaboration de la loi
  • Justice climatique : 2020, une année décisive
  • Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain : Vers une nouvelle éthique relationnelle.
  • Affaire du « mur des cons » : condamnation pour injure publique
  • Faut-il conserver le principe de la grâce présidentielle ?
  • Capacité juridique des personnes souffrant de handicaps
  • Jean-Claude Romand sort de prison. Du sens de la « perpétuité » en droit.
  • La loi anti-casseurs
  • Comprendre les délais de prescription
  • Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars à...
  • Les « vidéo-audiences » respectent-elles les droits de la défense ?
  • Indemnisation en cas de licenciement abusif. Le juge et le législateur
  • Justice climatique : faut-il contraindre les Etats ?
  • L’égalité hommes-femmes en question
  • Enfants issus de GPA. Analyse comparée
  • Dans quelle mesure la loi protège -t-elle le lanceur d’alerte ?
  • Qui garde le chien en cas de divorce ?
  • Vers une justice climatique ? Après l’affaire Urgenda.
  • Présentation du CCNE
  • Neutralisation d’un site haineux : les opérateurs appelés à opérer
  • Qu’est-ce qu’un « travailleur détaché » ?
  • L’âge du consentement
  • L’impossible preuve numérique
  • RGPD : la loi du 20 juin 2018
  • Les violences faites aux femmes- données chiffrées
  • Quand le viol est de moins en moins...un crime
  • Que recouvre « le délit de solidarité » ?
  • Caractéristiques d’un contrat de travail
  • Tortues, ivoire en vente sur le net… la législation est-elle suffisante ?
  • La CEDH peut se prononcer de manière consultative
  • Peut-on insulter impunément le président de la République ?
  • La protection de l’environnement, objectif à valeur constitutionnelle
  • Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France
  • Brexit : tout comprendre
  • La question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
  • Les révisions constitutionnelles
  • Liberté vs sécurité, une opposition structure de la philosophie politique à l’ère moderne
  • Peut-on enquêter sur des faits prescrits ?
  • Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?
  • Réforme de l’organisation juridictionnelle : ce qui a changé au 1er janvier 2020
  • Accès aux origines : impossible si la mère n’est pas d’accord
  • Arrêt de travail à la Sncf : droit de retrait ou droit de grève ?
  • GPA -Affaire Menesson
  • Justice des mineurs. La réforme de l’ordonnance de 1945
  • Inaction climatique : pourquoi Greta Thunberg attaque-t-elle la France, et non la Chine ou les Etats-Unis ?
  • L’embryon humain est-il une personne ?
  • La PMA en Europe
  • Droit des étrangers : Comprendre Dublin II
  • Pourquoi les Etats-Unis rejettent la justice pénale internationale
  • Prostitution : quand le CE valide la pénalisation du client
  • La « culture du viol » : les préjugés perdurent
  • Droit de l’environnement : l’effectivité des normes en question
  • Crime contre l’environnement : Interpol sur le pont
  • La fin du droit de correction : la proscription de la fessée
  • Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 21 Protection de la santé vs liberté de culte
  • Pourra-t-on demain condamner une entreprise pour crime d’écocide ?
  • L’accouchement sous X
  • Qu’est-ce que le terrorisme ?
  • « Charlie », Dieudonné… : quelles limites à la liberté d’expression ?
  • L’obligation vaccinale suffira-t-elle a rétablir la confiance envers les vaccins ?
  • Supprimer la Cour de justice de la République ?
• L’analyse des pros
  • Les communes niçoises peuvent-elles installer des caméras augmentées devant les écoles ?
  • « Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
  • « Vers l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? »
  • « Groenland : qu’est-ce que le l’instrument anti-coercition que l’Union européenne envisage d’enclencher face aux États-Unis ? »
  • « Quand l’auteur d’une diffamation se revendique lanceur d’alerte »
  • « Nicolás Maduro face à la justice américaine : l’immunité pénale des chefs d’État en exercice en question »
  • « Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ? »
  • « Le Stow Machine Gun devant le Conseil d’État »
  • « La laïcité française  : approche juridique »
  • « Affaire Kick : la justice face aux dangers de la diffusion en direct »
  • « Nicolas Sarkozy, le droit et la justice. »
  • « En cas de maltraitance animale, nous vérifierons systématiquement qu’il n’y ait pas d’autres violences au sein du foyer »
  • « Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial »
  • A qui appartiennent les os du Chevalier Bayard ?
  • Le 29 octobre 2025 a été définitivement adoptée « la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. »
  • "« Cela rassure de penser que les crimes fous sont commis par des fous. Mais c’est faux ! »
  • « La motion de censure : d’instrument de défiance oublié à levier de dissolution »
  • « Procréation post mortem : L’intérêt supérieur de l’enfant contre la rigidité de la loi »
  • Colloque « La justice face au tribunal de l’opinion publique »
  • Hommage : « Le Droit debout : Robert Badinter et la passion de transmettre »
  • « Droit à l’aide à mourir : un consentement libre et allégé ? »
  • « Démission et nomination d’un Premier ministre : quelles sont les règles ? »
  • « Est-il interdit de critiquer une décision de justice ? »
  • "Procès Sarkozy : « Ce n’est pas l’ancien Président qui a été condamné, mais le citoyen Sarkozy »
  • Les élus peuvent-ils pavoiser leurs mairies aux couleurs palestiniennes ? Que dit le droit ?
  • « La vulnérabilité d’Alain Delon l’empêchait-elle de rédiger un testament ? »
  • « Les données humaines sont nécessaires aux performances des modèles d’IA »
  • « Affaire des assistants parlementaires du Front National : le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026 »
  • « VOTE DE CONFIANCE : DÉMISSIONS, BUDGETS, NOMINATIONS … UN AN ET DEMI DE BOULEVERSEMENTS INSTITUTIONNELS »
  • « Décès de Jean Pormanove : pourquoi la régulation de la plateforme Kick a échoué »
  • CHATGPT peut-il être accusé de diffamation s’il affirme quelque chose de faux sur vous ?
  • « Le droit à l’oubli en Europe et aux États-Unis : vers un alignement normatif mondial ? »
  • Annulation de la projection du film « Barbie » à Noisy-le-Sec
  • « Meurtres racistes mis en scène sur les réseaux sociaux : le droit des médias doit s’imposer aux plateformes »
  • Dossier sur le droit animalier
  • « La CEDH traverse une zone de turbulences »
  • La Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltaise.
  • LAÏCITÉ EN FRANCE : le dossier des Surligneurs
  • « Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH »
  • Cour EDH et Protection des mineurs contre les infractions sexuelles
  • « Donald Trump signe un décret relatif à l’exploitation des grands fonds marins : une remise en cause du multilatéralisme en droit international de la mer »
  • Au-delà de la sexualité, les faux-semblants du consentement
  • « Notre démocratie est-elle minée par l’élection du président de la République au suffrage universel ? »
  • Le rôle du juge à l’aune du droit comparé
  • Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale
  • « Le procès des viols de Mazan, la banalité d’un procès de viol »
  • « ZUCKERBERG VS EUROPEAN UNION : QUE PEUT FAIRE L’UE APRÈS LES DÉCLARATIONS CHOCS DU PATRON DE META ? »
  • « ABBÉ PIERRE : POURQUOI ENQUÊTER SUR UN MORT QUE L’ON NE PEUT PAS CONDAMNER ? »
  • « Violences sexuelles : enquête sur un consentement »
  • DOSSIER : « LA FRANCE FACE AU CONSENTEMENT »
  • « Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ? »
  • Esclavage domestique et traite des êtres humains
  • « CENSURE DU GOUVERNEMENT BARNIER : QUE PEUT FAIRE EMMANUEL MACRON ? »
  • « La chute du gouvernement Barnier. Et après ? »
  • « Une entreprise pétrolière systémique a-t-elle une obligation de participer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre ? »
  • « Viol : la question du consentement au coeur de l’affaire de Mazan »
  • GPA : La filiation du parent d’intention enfin simplifiée
  • Chants homophodes dans les stades : pourquoi l’État peine-t-il à imposer des sanctions face à ces comportements persistants ?
  • La dignité, après la mort : la décision du 31 octobre 2024 du Conseil Constitutionnel
  • « Le malaise Mazan », par Patrice Spinosi
  • GPA à l’étranger : du nouveau dans la reconnaissance du lien de filiation
  • « Affaire Mazan : le crime de viol doit être jugé en cour d’assises ! »
  • Démocratie et État de droit sont-ils des synonymes ?
  • Les principes de neutralité et de laïcité ne s’appliquent pas aux usagers du service public d’enseignement supérieur que sont les étudiants.
  • Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir !
  • Le Conseil d’État, intervenant au fond le 27 septembre 2024, confirme la légalité des dispositions de la circulaire qui interdit le port de l’abaya
  • "Procès des viols de Mazan : pourquoi parler de “scènes de sexe” plutôt que de “viols” ?"
  • « Le droit face au salafisme »
  • L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
  • Afghanistan : comprendre la nouvelle législation instaurée par les talibans
  • « Délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s’aligne sur le Conseil constitutionnel »
  • « Affaire Ibrahim Maalouf : une relaxe pour rien ? »
  • « APRÈS LA NOMINATION DE MICHEL BARNIER : QUEL CALENDRIER ET QUELLES OBLIGATIONS ? »
  • Les atteintes portées à la présomption d’innocence
  • « QUAND #METOO SE HEURTE À LA DIFFAMATION »
  • Est-il possible d’encadrer le statut de gouvernement démissionnaire ?
  • Dissolution de l’Assemblée nationale : un choix sans précédent ni équivalent
  • La protection animale peut -elle être considérée comme un but philantropique ?
  • L’aide juridictionnelle des étrangers en situation irrégulière
  • "Violences sexuelles : la valse des chiffres « délirants »"
  • Subvention à SOS Méditerranée : les arrêts du Conseil d’ État (13 mai)
  • « Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge »
  • Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre
  • Le nouveau texte adopté par le PE réprime-t-il uniquement la GPA contrainte organisée par une association criminelle, ou toute forme de GPA ?
  • Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre
  • Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ?
  • « L’aide à mourir devant l’Assemblée »
  • « Droit à l’oubli : l’intelligence artificielle peut-elle oublier ? »
  • Changement climatique : un arrêt très important de la Cour EDH
  • « L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe »
  • Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ?
  • « Les arrêtés anti-mendicité fleurissent au printemps »
  • Affaire Palmade : le statut juridique de l’enfant à naître
  • Vers un modèle français d’« aide à mourir » ?
  • « You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs »
  • « L’aumônerie à l’Université »
  • Faut-il modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement ?
  • « Quelques doutes sur le projet constitutionnel d’abrogation du droit du sol à Mayotte »
  • Inscription IVG dans la constitution
  • Le bien-être animal contre l’abattage rituel
  • « Reconnaître la Palestine ? Observation sur les fonctions de la reconnaissance en droit international »
  • "Abattage rituel : la morale publique devient-elle le « laissez-passer » du bien-être animal ?"
  • Le respect du droit à l’image des enfants
  • Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée
  • Loi immigration et décision du Conseil Constitutionnel
  • la France reste un régime parlementaire et non présidentiel.
  • Le financement public de l’enseignement privé
  • “L’heure de trop” par Malik Bentalha sur les réseaux
  • Affaire Alain Delon
  • L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel en question
  • POURQUOI LE FÉMINICIDE NE FIGURE PAS DANS LE CODE PÉNAL
  • « Dissolution d’Academia Christiana : Comment le gouvernement peut-il dissoudre un mouvement ? »
  • Immigration : pourquoi le recours au 49.3 est impossible
  • « Eclairage sur la bougie de l’Elysée »
  • « Faudrait-il étendre l’application de la rétention de sûreté aux infractions terroristes ? »
  • Les aspects juridiques de la décision de la CJR
  • « De l’(in)utilité de la CJR »
  • Faut-il instituer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs ?
  • LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST-ELLE AU SOMMET DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE ? OU EST-CE LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN ?
  • Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales.
  • IA et droits d’auteur : Analyse de la proposition de loi française
  • « Loi Justice : les trois censures et leçons du Conseil constitutionnel »
  • « Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels »
  • « Les cours criminelles départementales signent un profond recul de la présomption d’innocence »
  • Est - il interdit de prier dans les aérogares ?
  • « Quid juris ? » : le Club des Juristes lance son premier podcast
  • Constitutionnalisation de l’IVG : la liberté des femmes à recourir l’ IVG sera t-elle « irréversible » ?
  • Conflit au Proche-Orient : rappels à la loi des nations
  • Mark Zuckerberg a annoncé la création d’assistants virtuels basés sur des personnes réelles grâce à l’IA
  • Manifestations de soutien à la cause palestinienne : l’analyse de la décision du Conseil d’ État
  • Focus sur... L’École et la République
  • Sanctions russes contre la Cour Pénale Internationale : le Président de la CPI placé sur la liste des « personnes recherchées »
  • Attaque du Hamas : face à la dégradation de la situation sur place, que peut l’ONU ?
  • « L’indispensable mue du Conseil constitutionnel »
  • Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques : que dit le droit ?
  • "Constitutionnaliser l’indépendance du Parquet : quelles implications ?
  • Le refus de la Belgique de renvoyer Salah Abdelslam en France
  • Peut-on comparer son collègue à Gollum ?
  • Comment mieux lutter contre les féminicides ?
  • « Quand un fleuve ou la nature toute entière livre procès... »
  • LE RÉGIME DES STATUES RELIGIEUSES SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICS
  • Affaire Pierre Palmade : quelles suites après les conclusions du rapport d’expertise ?
  • « Procès Fillon : saison 3 ? »
  • Un point sur les différents types de référés, leur usage.. et leur instrumentalisation
  • « Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ? »
  • "La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire"
  • Que révèlent les actions écologistes de la liberté de manifester ?
  • Députés : de nombreuses sanctions disciplinaires prononcées à leur encontre à l’AN
  • Gabriel Attal peut-il sanctionner le rectorat de Versailles ?
  • Procréation post-mortem : La Cour EDH ne se prononce pas
  • Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?
  • « Vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ? », par Yves Broussolle, faculté de droit de Cergy
  • Cour EDH et dispositif d’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamète
  • « Légalisation du cannabis en France : où en sommes-nous ? »
  • L’interdiction de l’ Abaya pourrait-elle être invalidée ?
  • Femme seins nus dans les rues d’Aurillac : que dit le droit pénal ?
  • Est-il possible de réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement ?
  • « Bye bye l’abaya ? »
  • Attaque au couteau à Annecy : pourquoi n’a-t-elle pas été qualifiée de terroriste ?
  • Un point sur les dispositifs de surveillance ...
  • Cour d’assises vs cour criminelle départementale ?
  • Le statut du donneur de gamètes
  • Restriction du droit à l’IVG en Pologne : la CEDH déclare irrecevable un recours introduit par des polonaises
  • Twitter peut-il être banni de l’ Union européenne ?
  • L’usage des drones à des fins de police administrative
  • De « l’état de nécessité » comme fait justificatif de l’action politique écologique
  • « L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement sous curatelle »
  • Actes de torture, crimes de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France
  • L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?
  • Quelles règles organisent les libertés de manifestation et de réunion ?
  • Liberté d’expression sur les réseaux sociaux
  • Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ?
  • Usage des armes par les forces de force : quel encadrement légal ?
  • Victoire historique des indépendantistes en Polynésie
  • Quel avenir pour le RIP ?
  • Le terme d’écocide
  • La protection des données personnelles : un droit fondamental, mais non absolu
  • Faut-il mettre fin aux cours d’assises ?
  • « Aide active à mourir : gare à la banalisation de la mort donnée ! »
  • Retraites : après l’invalidation du premier RIP, le second a-t-il une chance ?
  • Le Conseil constitutionnel a-t-il fait une stricte application du droit ?
  • « À 65 ans, la Vᵉ République devrait-elle partir à la retraite ? »
  • La liberté de manifester est-elle menacée ?
  • Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites
  • « Participer à une manifestation non déclarée ou à une manifestation interdite, c’est différent »
  • Compétence universelle de la justice française
  • Eclairage sur les mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre de V. Poutine et de la commissaire russe aux droits de l’enfants
  • Remplacer des grévistes, est-ce légal ?
  • Le maire peut-il interdire un cirque au nom du bien-être animal ?
  • A qui incombe vraiment la responsabilité de la gestion des déchets à Paris ?
  • Fichiers de renseignement : Le Conseil d’État informe sur l’existence du fichage
  • Éric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d’honneur ?
  • Le « blocus challenge » de L. Boyard est-il légal ?
  • Une proposition de modification de statut juridique de l’enfant conçu
  • Pierre Palmade mis en examen pour homicide involontaire
  • Le contrôle du licenciement du lanceur d’alerte
  • "Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises "
  • Le Sénat favorable à l’inscription de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution : quelles conséquences ?
  • Un élu peut-il fermer la mairie ?
  • Espagne : projet de loi pour la garantie des droits des personnes LGBTI
  • Cour de cassation : vers la publication des opinions séparées ?
  • Culture et vente du CBD : Le Conseil d’État définit un cadre juridique
  • Des idées pour le droit pénal de l’environnement
  • Statut de l’animal. Une proposition pour sortir de l’ambiguité.
  • Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle de faire débat ?
  • Parole des accusés : de son importance dans un procès d’assises
  • De l’ambiguïté de la jurisprudence relative aux menus de substitution
  • Généralisation des cours criminelles
  • Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ?
  • « Emmanuel Macron caricaturé en Hitler et Pétain : injure ou satire ? »
  • Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?
  • Les tatoueurs sont-ils des artistes ?
  • « Démocratie : ce que peuvent les constitutions… »
  • Cour criminelle départementale : bilan positif, généralisation hâtive ?
  • Que prévoit le droit de l’audiovisuel en cas d’insultes envers un invité sur une chaine de télévision ?
  • Peut-on disposer librement de ses gamètes ?
  • Refuser de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit
  • Militants « écoterroristes » ? De quoi parle-t-on ?
  • Au nom de la liberté d’expression, Elon Musk a pris des mesures visant à limiter la modération des contenus sur Twitter.
  • Propos racistes du député RN G. de Fournias : Prononcé de la sanction disciplinaire la plus lourde prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale.
  • « Juger à en mourir (brèves observations sur la souffrance judiciaire) »
  • Quelles sont les règles applicables au contrat sportif ?
  • La liberté d’expression dans l’hémicycle
  • Le français est la langue de la République
  • La guerre en Ukraine. Que peut le droit pénal international ?
  • « Le corps des femmes ne doit pas être envisagé par le droit comme étant plus sexuel que celui des hommes. »
  • « Avorter en France : oui, mais discrètement »
  • Meurtre de Lola : l’avocat de la suspecte plaide pour le respect de règles déontologiques fondamentales
  • Provinces ukrainiennes et « référendums d’annexion » : quelles limites sont posées par le droit international
  • De la construction d’un droit de l’iA à l’échelle européenne
  • Peut-on parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ?
  • L’agression russe est-elle illégale, en droit international ?
  • Enquêtes internes sur les moeurs vs institution judiciaire
  • « Le prénom des élèves transgenres », par Roseline Letteron
  • « Le principe de laïcité (ré)conforté : le référé-laïcité, le juge administratif et le burkini »
  • Renforcer la protection des libertés, un processus continu
  • La Directive énergies renouvelables réexaminée par le Parlement européen
  • Le « droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé »
  • Les véhicules autonomes, semi-autonomes et le droit
  • Vert Marine avait-elle le droit de fermer les piscines municipales ?
  • « Les prisons débordent et nous regardons ailleurs ».
  • Dossier thématique : Entre inclusion et exclusion. La double face de la citoyenneté
  • Faut-il parler de l’animal ou des animaux ?
  • « IVG : Pourquoi importer la crise américaine ? »
  • Inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, une proposition ni justifiée ni pertinente –
  • Remise en cause par la Cour suprême des Etats-Unis du droit à l’avortement – Analyse et perspectives
  • Ordonnance de protection : gare à l’instrumentalisation !
  • Du vote de rejet d’une partie des textes du Paquet Climat devant le Parlement européen le 8 juin 2022
  • Retour sur l’invalidation de l’arrêté autorisant le burkini dans les piscines municipales
  • « L’inéluctable retour des foules ou les leçons du Stade de France »
  • « Après le bouleversement des législatives, quelle place pour le Sénat ? »
  • Du droit à la défense, mis en lumière par le procès V13
  • Violences policières : Quel encadrement juridique ?
  • Absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale : quels défis à relever pour le président ?
  • Le barême des indemnités chômage à nouveau révisable ?
  • Conformité à la Constitution des réquisitions des données de connexion sans contrôle préalable d’un juge
  • La Cour EDH fait échec à l’externalisation par le Royaume Uni de demandeurs d’asile
  • Sauf condamnation à une peine d’inégibilité, tout le monde peut présenter sa candidature aux législatives
  • « Nouveau règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne : quel équilibre entre l’efficacité de la lutte et la protection de la liberté d’expression ? »
  • Disney vs chronologie des médias
  • Que va changer le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques) ?
  • « Fusillade de la rue Custine : la légitime défense des forces de l’ordre de nouveau dans l’actualité »
  • Dématérialisation et droit d’accès à un tribunal
  • LES SONDAGES ET LES RISQUES DE MANIPULATION
  • Négocier la peine ?
  • Crise énergétique, : Energies renouvelables et indépendance énergétique
  • Blockchain, NFT et métavers : « nouveaux différends, nouvelles procédures, nouveau monde ? »
  • Faut-il brûler la présomption d’innocence ?
  • Malaise dans la justice : « La faillite des ressources humaines dans la magistrature »
  • Légitime défense des forces de l’ordre
  • La Nupes souhaite interdit les écoles à but lucratif. Anticonstitutionnel, dit le droit !
  • Comment comptabiliser les voix obtenues par Nupes aux législatives ?
  • Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgence
  • Peut-on interdire à un candidat de se présenter à un suffrage au prétexte de son appartenance à un parti « communautaire » ?
  • De la nécessité de créer un parquet « vert » européen
  • Mort de F. Leclerc-Imhoff : quelle protection garantie par le droit aux journalistes en missions dangereuses ?
  • Agir sur les conditions de détention : une urgence
  • Du danger de juger la guerre pendant la guerre
  • Comment la Constitution de la Vème République s’est-elle « européanisée » et quelle est la spécificité de l’ordre juridique européen ?
  • « Un projet de loi référendaire sur l’immigration : l’article 11 de la Constitution, porte d’entrée d’une réforme inconstitutionnelle »
  • « L’essor de la blockchain, des NFT et du métavers : nouveaux différends, nouvelles procédures, nouveau monde ? »
  • « Quand l’art devient une prise de guerre : le cas des objets scythes d’Ukraine »
  • Les dessins, images du procès V13
  • Burkini (suite). L’analyse de R.Letteron
  • Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins
  • Analyse de la décision du TA de Grenoble. Suite
  • Victimes de violences sexuelles : pourquoi porter plainte pour de l’argent est légitime
  • Justice et politique, à l’occasion de la nomination du nouveau gouvernement
  • Pour une consécration pénale du contrôle coercitif dans les violences au sein du couple
  • « On devrait en permanence sensibiliser au risque cyber »
  • Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque
  • Peut-on dire que les animaux ont des devoirs moraux ?
  • Le maire de Fréjus interdit le Burkini sur les plages ..
  • « Sauvons la justice civile ! »
  • Le Liechtenstein a initié une réforme de l’ ONU sur le droit de véto
  • « Relaxe d’Éric Zemmour : une motivation choquante et dangereuse »
  • La présomption d’innocence est-elle en danger ?
  • Les contentieux climatiques face à la justice : un intérêt grandissant pour le GIEC
  • Burkini grenoblois : quel référé ?
  • « #Balance ton porc devant la Cour de cassation »
  • Elon Musk se paie la liberté d’expression
  • Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
  • Les états d’urgence en Outre-mer , Lénora Kessab et Eva Sherratt
  • Le problème de l’énergie et... le retour du droit minier
  • La surpopulation carcérale française peut-elle être résolue  ?
  • « Lawfare et libertés syndicales »
  • La loi de 1972 contre le racisme a 50 ans
  • Condamnation pénale de Deliveroo en première instance pour travail dissimulé
  • Politisation de la Cour suprême : la démocratie américaine en péril ?
  • Suspension de la fermeture de la mosquée de Pessac
  • Débat : Rétablir dans leurs droits les professionnels non-vaccinés ?
  • Un point de droit constitutionnel sur la cohabitation.
  • « La suspension de l’acte de dissolution d’associations palestiniennes »
  • "Comment se fabrique le « délit de sale gueule » ?"
  • « Le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale », par JJ Urvoas
  • « Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme »
  • Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
  • Rachat de Twitter : faut-il avoir peur d’Elon Musk ?
  • Ce qu’est la justice, ce qu’elle devrait être.
  • Entretien avec Mykola Gnatovsky, professeur de droit international à l’Université de Kiev
  • Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
  • « La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement : un renforcement en demi-teinte »
  • Redonner confiance en l’institution judiciaire ... par les audiences filmées.
  • Réviser la Constitution au moyen du référendum de l’article 11 ...
  • Un mineur sous assistance éducative a-t-il droit à un avocat ? Expérimentation à Nanterre
  • La Constitution contre la démocratie ?, par Serge SUR
  • Réviser la Constitution par référendum : la pratique peut-elle contredire le texte ?
  • Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables
  • Le « parcours de sortie de la prostitution »
  • Guerre en Ukraine et Union de l’énergie : l’heure des choix
  • Revendiquons le droit à la désobéissance !"
  • Les crimes commis en Ukraine pourront-ils un jour faire l’objet d’un procès international ?
  • McKinsey sur la sellette
  • M.Le Pen veut sélectionner les articles de la ConvEDH qui lui conviennent...
  • Réserver des prestations aux français, comme le prône M.Le Pen, est impossible en droit
  • « Quinquennat Macron : quelle évolution pour le droit des libertés ? »
  • Nomination des membres du Conseil constitutionnel : une tribune pour alerter
  • Peut-on qualifier l’attaque de Kramatorsk de crime contre l’humanité ?
  • Dans quelles conditions les audiences vont-elles être filmées ?
  • « Libertés : le triste bilan du quinquennat », par R.Letteron
  • L’ouverture d’enquêtes en France pour crimes de guerre en Ukraine .
  • Sauvegarde du patrimoine culturel ukrainien : que peut le droit ?
  • Le Conseil constitutionnel, garant de la légalité des élections
  • Bientôt.. des audiences filmées. Dans quelles conditions ?
  • « Changer de constitution pour changer de régime ? »
  • La violence raciste devant la loi
  • Entretien avec Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.
  • Massacres de Boutcha : quelles qualifications et quelles responsabilités pénales ?
  • Réseaux sociaux : quelles règles pour un président-candidat ?
  • « Russia Today devant le juge européen des référés »
  • Changement de la mention du sexe à l’état civil d’un mineur trans non émancipé
  • La guerre en Ukraine : quel rôle pour l’OTAN ?
  • la Cour internationale de Justice peut-elle contribuer à désarmer la Russie ?
  • Exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : des conséquences à double tranchant
  • « La justice pénale et la guerre en Ukraine »
  • Isolement juridique de la Russie
  • Justice et campagne électorale
  • Affaire Orpea (suite) : le combat de l’avocat F. Arakelian contre les auteurs de maltraitantes dans les Ehpad
  • Crimes de guerre par la Russie (suite)
  • Quand les représentants défendent ...l’impossible.
  • « L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable »
  • Quinquennat Macron : quelle évolution de la lutte contre les violences sexuelles ?
  • Quinquennat Macron : quelle évolution de la lutte contre les violences conjugales ?
  • Quelles conséquences la concentration des médias peut-elle avoir sur la pluralité de l’information et le débat démocratique ?
  • Devoir de vigilance des entreprises à l’échelle européenne
  • La société française est-elle devenue matriarcale ?
  • Justice 2.0 : « Médiation et Intelligence artificielle : vers une médiation algorithmique ? »
  • « Guerre en Ukraine : quel rôle pour la Cour pénale internationale ? »
  • Un avocat peut-il afficher un signe d’appartenance religieuse ?
  • Selon Y.Jadot, Total se rend complice d’un crime de guerre.
  • « Boycott sportif : la Russie hors-jeu »
  • Les interprétations concurrentes de la constitution
  • La laïcité c’est quoi en droit ? , par Patrick Weil
  • En cette période de guerre, quelle est la fonction du droit international ?
  • Quel tribunal pour juger Poutine ?
  • Interdiction des medias russes en France
  • « Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? »
  • Interdiction de diffusion des médias russes en Europe
  • « La guerre en Ukraine : un discrédit définitif pour l’ONU ? »
  • La filiation des enfants issus de PMA depuis la loi du 2 aout 2021
  • Chronique CEDH de ces deux derniers mois
  • La justice face aux violences faites aux femmes
  • L’enjeu sociétal de la ghettoïsation sexuelle des grandes entreprises
  • Égalité salariale entre les femmes et les hommes : que dit le droit ?
  • « Huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs : la CEDH cristallise sa position »
  • La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit international ?
  • Obligation de neutralité : pas de signes religieux sur la robe des avocats.
  • Vers une progression significative de l’Europe de la défense ?
  • « La réaction des organisations internationales face à l’agression de l’Ukraine par la Russie : entre impuissance onusienne et renaissance européenne »
  • Libertés, droits humains... un entretien avec P. Tartakowsky, président d’honneur de la LDH
  • « Le long chemin de croix de l’Eglise française »
  • Personnifier l’enfant avant sa naissance ? Vers un « certificat d’enfant vivant »
  • « L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ? »
  • Nomination au Conseil constitutionnel : une affaire politique et non juridique
  • Tribune : « Faire du droit par temps de covid : mission impossible ? »
  • Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion
  • Le droit à la dignité des personnes âgées dépendantes
  • Quel regard portons-nous sur les migrants ?
  • Sécurité intérieure : « souriez, vous êtes filmés ! » :
  • Le pass vaccinal devant le Conseil constitutionnel
  • Le service public du grand âge de Fabien Roussel est-il réalisable ?
  • Naissance du Forum de l’Islam de France le 5 février 2022
  • Un Etat membre de l’UE peut-il s’affranchir des traités de l’UE ?
  • La “défense excusable” proposée par Eric Zemmour
  • Ehpad et maltraitance
  • « Et si la nature avait des droits ? »
  • Abandon de l’expérimentation DataJust
  • Robots vivants , Xénobots, biobots : doit-on en avoir peur ?
  • Peut-on inscrire la Charte de l’environnement et le droit à l’avortement dans la ConvEDH ?
  • Médiation vs sanction : deux paradigmes distincts
  • « Enjeux éthiques et sociétaux de l’inclusion scolaire d’une personne en situation de handicap »
  • Le cas Y. Agnel. Ou la question de l’application d’une nouvelle loi pénale
  • Malaise dans la justice (suite et non fin)
  • Un maire peut-il consulter ses administrés pour donner sa signature à un candidat à l’élection présidentielle ?
  • Analyse de la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal
  • Contrôle du passe vaccinal par les restaurateurs
  • « Emprunt » d’images dans les vidéos de campagne électorale...
  • Le rôle de l’avocat devant la cour criminelle
  • Certaines dispositions de la loi sur le passe vaccinal contestées par les avocats du CNB
  • Les obstacles juridiques à la vaccination obligatoire
  • La liberté d’expression en conflits
  • Au Québec court le projet de taxer les non-vaccinés. Impossible en France
  • « Il y a une accoutumance de l’exécutif à gouverner par l’état d’urgence »
  • Elections présidentielles et parrainages
  • Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021
  • « Non, on ne risque pas la prison si l’on n’est pas vacciné »
  • Malaise dans la justice (suite)
  • Le handicap et ses discriminations
  • Violences sexistes et sexuelles : comment tenir ensemble le droit des femmes et la présomption d’innocence ?
  • « La justice n’est pas une start-up ! » Malaise dans le justice (suite)
  • « Bye Bye Hadopi, Bye Bye CSA, Bonjour Arcom ! »
  • Un entretien avec Henri Leclerc, grand avocat pénaliste
  • L’affirmation d’un droit à un environnement propre, sain et durable universel
  • Étudier en prison offre de meilleures chances de réinsertion
  • Réforme de la décision de culpabilité aux assises
  • « Serait-il éthique de prioriser en réa les malades Covid-19 vaccinés ? »
  • La tribune d’un avocat qui met en cause le passe vaccinal
  • Suicide du salarié : Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
  • « Inéligibilité des candidats : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? »
  • « On s’installe dans l’état d’urgence permanent »
  • « Le droit humanitaire en péril »
  • Malaise dans la justice. Comparutions immédiates à Bobigny
  • Malaise dans la justice, encore
  • Malaise dans la justice
  • Quels droits pour une deuxième épouse en France ?
  • La CEDH juge que le « pastafarisme » ne relève pas de la liberté de religion.
  • Vers une disparition de la compétence universelle ?
  • Qu’est-ce que la Commision d’indemnisation des Victimes d’Infraction ?
  • Violences des supporters : quelles réponses ?
  • Réserver des aides sociales aux seuls français, une mesure discriminatoire
  • Le paradoxe de la vidéo illégalement prise mais utile à la répression du délit
  • A son tour, la Cour de Cassation se penche sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant
  • Neutraliser l’espace public ? Une proposition inconstitutionnelle
  • Privation de droits civiques... Tous égaux ?
  • Un maire peut-il créer une police constituée par les habitants pour lutter contre les incivilités ?
  • Qu’en est-il de la criminalité et de l’insécurité en France ?
  • Droit des étrangers : la question du retrait de la qualité de réfugié
  • Le bénévolat est-il dénué de tout encadrement par le droit ?
  • Travail forcé des Ouïghours en Chine : que peut le droit international ?
  • Vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte
  • De l’indépendance de la justice...en Pologne
  • Les politiques dans le prétoire
  • Etat d’urgence : la démocratie sous contrainte
  • Irresponsabilité, inviolabilité, immunité....
  • Le culte aux temps du Corona : la liberté de culte en période d’urgence sanitaire
  • L’interdit des statistiques ethniques sert-il la discrimination ?
  • Le Code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021
  • « LE REDÉPLOIEMENT DE LA DIGNITÉ »
  • N’accorder des places en cité universitaire qu’aux étudiants français ? Une proposition discriminatoire et illégale
  • Un maire organise une battue pour abattre des chèvres qui mangent les fleurs du cimetière
  • AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021
  • Femen : exhibition sexuelle vs liberté d’expression
  • Droit de l’environnement : l’Affaire du Siècle (suite)
  • Restitutions des biens spoliés : réouvertures internationales et nationales du front de l’art
  • Le bracelet anti-rapprochement n’est pas soumis au principe de non-rétroactivité
  • Les parents peuvent-ils être responsables pénalement des actes délinquants ou criminels de leur enfant ?
  • Du libre choix du prénom...
  • Repenser le droit du vivant, face à l’extinction de la diversité
  • Un regard de philosophe sur le statut de l’embryon
  • Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en garde la chaîne Cnews
  • Un projet de loi en Espagne fait du consentement libre et éclairé la clé de voûte des infractions sexuelles : « Seul le oui est oui »
  • "Trafic de faux « pass sanitaires », quels risques juridiques ?"
  • Une proposition de loi envisage la responsabilité pénale des parents
  • Laïcité : la controverse relative à la présence de femmes voilées parmi les assesseurs de bureaux de vote
  • Déroutement du Vol Ryanair 4978 : que dit et que peut le droit aérien ?
  • Hongrie, homophobie d’ État , et relations avec l’ UE (suite)
  • Abstention : quel rôle pourrait jouer le droit ?
  • Cyberattaques : l’affaire Vinnik
  • La complexité du droit face à l’inceste
  • La constitutionnalisation du droit de l’environnement en question
  • Entreprises et lutte pour la préservation de l’environnement : un pas en avant ?
  • « Lutte contre le séparatisme », une loi qui stigmatise les minorités ?
  • Protection des sources des journalistes : un droit nécessaire mais non absolu
  • L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle [
  • Vers une « Levée » des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ?
  • LE TEMPS, LE DROIT À L’OUBLI ET LE DROIT À L’EFFACEMENT ,
  • Affaire Halimi-Traore : le besoin de procès et de débat contradictoire en question
  • « Famille, sexes et genres dans le Code civil », un article d’Irène Théry
  • « Le référé liberté ne sera pas la baguette magique du contentieux environnemental. »
  • Condamnation pour injure publique d’un maire sur facebook
  • Penser la pandémie ensemble : L’exemple "des Jeunes et des vieux”, Camille Bourdaire-mignot
  • Retour sur l’Affaire du Siècle.
  • La CEDH conforte l’obligation vaccinale
  • « Dissoudre l’UNEF : l’obstacle du droit »
  • C.Korell, La PJ est-elle morte ? Bonnes feuilles
  • De la fragilité de la Cour Pénale Internationale
  • Arrêtés municipaux : les usages et les abus
  • La laïcité c’est quoi en droit ? , par Patrick Weil
  • « Touche pas à nos vieux ! », Conférence du 22 janvier
  • Évacuation des campements de migrants VS liberté de la presse-
  • L’Affaire du siècle : décryptage juridique
  • Inceste, la fin d’un tabou politique ?
  • « Le droit international de la détention : entre utopie et dystopie »
  • Droit et numérique, par Emmanuel Netter, professeur de droit privé
  • Maitre Henri Leclerc fait ses adieux au barreau.
  • « L’article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés »
  • Restitutions du patrimoine africain /Fictions et réalités
  • A propos de l’article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale.
  • La question raciale chez les juristes américains
  • Patrice Spinosi, avocat des libertés publiques, évoque la loi sécurité globale
  • Refus de la nationalité française- un arrêt du Conseil d’ Etat
  • Le projet de loi contre les séparatismes
  • "« Toujours Charlie ? » : pourquoi cette question n’a plus de sens"
  • Le pouvoir et le masque... Relire Ulrich Beck.
  • « Le Parquet national financier et la séparation des pouvoirs : Chefs-d’oeuvre en péril », par S. Sur
  • « Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ? »
  • « Le Défenseur des droits, une autorité inaboutie »
  • « Sans la séparation complète du corps du siège et du corps du parquet, ce qui est le fait de toutes les démocraties, on n’en sortira jamais »
  • « Il ne faut pas opposer liberté à la sécurité », B.Lasserre
  • Droit de l’environnement : quels types de référendum seraient possibles ?
  • L’adolescence du droit international
  • Mission du magistrat et indépendance du parquet. Le point de vue de R.Van Ruymbeke.
  • « Le parquet est sous le contrôle du pouvoir exécutif, c’est une donnée objective ». E. Houlette
  • Covid-19 - Santé et libertés publiques. Ep 25
  • « Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils enfin considérés par la Justice ? »
  • La neutralité climatique en temps de pandémie
  • Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice
  • Dénigrer, est-ce diffamer ?
  • Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
  • Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 23 : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai
  • Covid19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai, par Olivier Dord
  • Covid 19 – Effets induits. Ep 4 : effets sur le droit international
  • Penser la PMA
  • « Les discordances du droit français en matière de GPA », Anne Cathelineau Roulaud
  • Loi Avia contre la haine sur internet : loi utile ou loi d’affichage ?
  • Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »
  • Textes et captations vidéos du cycle de conférences « Touche pas à nos vieux ! »
  • Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
  • Les fonctions de la jurisprudence selon Portalis
  • GPA Quel statut pour les enfants ? Le point de vue d’Irène Théry
  • Consentir
  • Le droit à l’information peut-il être menacé par le droit à l’oubli ?
  • Le juge administratif et l’intelligence artificielle
  • L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
  • La fin de vie, par Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot
  • Felwine Sarr : « La restitution des œuvres africaines n’est pas un geste du prince »
  • Féminicides : « Ce ne sont pas les textes qu’il faut changer mais les comportements ! »
  • La dignité humaine : sa saisie par le droit
  • Le « Cacagate » ou les bornes de l’injure
  • La multiplication des critères de discrimination sert-elle le droit de la non-discrimination ?
  • Lanceur d’alerte. Greenpeace condamnée. Jusqu’où désobéir ?
  • « le consentement, ce n’est pas la liberté », par Muriel Fabre-Magnan
  • Interview de M.Godelier : « Jamais et nulle part n’a été le fondement de la société »
  • La jurisprudence, conçue par le doyen Carbonnier
  • Quelle place pour les libertés publiques face au terrorisme ?
  • Droit de l’UE-droit national, jeux d’influences
  • A propos du principe de fraternité
  • La réponse pénale au terrorisme en question
  • Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
  • « Informer n’est pas un délit »
  • « La coutume, petite histoire d’une source du droit » par Stéphanie Tonnerre-Seychelles
  • Le TPIR : un fiasco
  • Contre les discriminations, le Défenseur des droits défend un droit mou
  • Ouverture de la PMA pour toutes. De la nécessité de repenser les droits de filiation
  • Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
• Jurisprudence et Grands Arrêts
  • « Les hallucinations de l’IA s’invitent devant les juridictions françaises »
  • Inédit : TotalEnergies condamné pour « pratiques commerciales trompeuses »
  • Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions législatives interdisant l’adoption d’un même enfant par ses deux beaux-parents.
  • Liberté d’expression et bien-être animal
  • « Insolite : Quand Dieu est assigné en justice »
  • IA : Un tribunal britannique a renvoyé un avocat devant les instances disciplinaires de la profession.
  • Injure raciste : La cour de cassation valide la condamnation pénale d’Eric Zemmour.
  • Le Conseil constitutionnel censure cinq articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  • « La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire »
  • Vers la consécration d’un droit à un environnement sain ?
  • Insolite : Quand les boules de neige conduisent au tribunal
  • Refuser l’agrément pour être policier en raison d’une marque de « tabâa » sur le front est illégal.
  • Droit à un environnement sain : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet d’un centre de stockage de déchets radioactifs.
  • Prostitution et Cour EDH : la loi pénalisant les clients ne viole pas la Convention
  • Laïcité à l’école : interdire les signes religieux n’enfreint pas les droits des élèves, juge la CEDH
  • Dignité en prison : La France est condamnée par la CEDH pour conditions indignes de détention....
  • « Quand les poissons d’avril conduisent les salariés au tribunal »
  • Procès Adecco : Condamnation de l’agence d’intérim pour fichage à caractère racial et discrimination à l’embauche
  • Pluralisme et indépendance de l’information sur CNEWS
  • L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Belgique n’est pas contraire à la CEDH
  • Droit à l’avortement : Condamnation de la Pologne par la Cour EDH
  • « Débris spatiaux : une première condamnation pour un opérateur américain. »
  • Dignité humaine : Condamnation de la France par la CourEDH
  • Environnement : En référé, le TA de Strasbourg suspend un projet de stockage de déchets.
  • CHANTAGE À LA SEXTAPE : LES DEUX AUTEURS CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE
  • La protection de la dignité humaine peut-elle justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique ?
  • Un surnom d’origine constitue une discrimination au travail
  • Le CE juge que le port du numéro d’identification par les forces de l’ordre soit effectivement imposé.
  • Droit de mourir dans la dignité : la CEDH accepte d’examiner des requêtes contre la France.
  • Climat : L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023....
  • Rejet par le Conseil d’État d’un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya
  • Prison et Transidentité : Le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne" est une « liberté fondamentale »
  • Le droit pour un avocat de communiquer avec un détenu relève d’une liberté fondamentale
  • La filiation des personnes trans devant la CEDH
  • En référé, le Conseil d’État juge que l’interdit de la PMA post-mortem est compatible avec la CEDH.
  • Rétention des enfants étrangers : dans deux affaires, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
  • Ecriture inclusive : aucun texte ou principe juridique ne l’exclut de la langue française
  • La légalité de l’aide humanitaire en question
  • Le Conseil constitutionnel met en ligne les archives des comptes rendus de séance
  • La France mise en cause devant la CEDH pour la méthode du testing
  • La Cour EDH ne condamne pas la France pour avoir refusé la reconnaissance juridique du sexe « neutre » ou « intersexe ».
  • La CEDH examine le bien-fondé des assignations à résidence
  • Le Conseil d’Etat juge que l’absence d’hébergement d’urgence pour une famille porte gravement atteinte à une liberté fondamentale.
  • Pour la CEDH, la condamnation d’E.Zemmour était justifiée et proportionnée
  • La CEDH rejette le recours contre le démantèlement d’un camp de roms
  • Trafic de biens culturels : condamnation d’un antiquaire et restitution de biens à l’Égypte
  • La dignité de la personne humaine
  • L’Etat condamné après le suicide d’une détenue à la prison de Caen
  • Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide la faculté pour le médecin de passer outre les directives anticipées d’un patient.
  • Une nouvelle « condamnation » de l’État en matière de pollution de l’air
  • La CourEDH condamne la France pour n’avoir pas suffisamment protégé une enfant placée en famille d’accueil
  • Assaut de Saint-Denis : des habitants enfin reconnus dans leur statut de victimes
  • A savoir. La CEDH crée un site de références de la jurisprudence de la Convention
  • Le Conseil d’Etat publie une liste des libertés fondamentales reconnues par le juge administratif
  • La délégation d’autorité parentale, une fraude à l’interdiction de la GPA ?
  • Le Conseil d’Etat reconnaît le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré
  • Violation par la France de la CEDH pour avoir condamné une militante Femen pour exhibition sexuelle.
  • Laïcité et monde du travail : La CJUE confirme que l’interdiction du port de signes religieux ou spirituels au travail n’est pas discriminatoire.
  • Droit de mourir dans la dignité : Refus du Conseil d’Etat de saisir le Conseil constitutionnel d’ une QPC
  • Les personnes morales ont-elles une vie privée ?
  • Pollution de l’air : confirmation de l’annulation de permis de construire sur le périphérique parisien
  • L’euthanasie n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
  • Identité de genre en milieu scolaire : Le Conseil d’État valide la circulaire qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.
  • CJUE et conservation des données
  • Environnement : le Conseil d’Etat consacre une nouvelle liberté fondamentale
  • Rapatriement des familles de jihadistes en Syrie : la France condamnée par la CEDH
  • Fichage de l’orientation sexuelle supposée : Condamnation de la France par la Cour EDH
  • Les libertés fondamentales selon le Conseil d’Etat
  • Le Conseil d’État suspend une décision communale permettant de priver d’aides sociales certaines familles.
  • Liberté d’expression : La France a violé l’art de 10 de la convention quant à la condamnation de Jean-Marc Rouillan pour apologie de terrorisme.
  • Burkini : le Conseil d’Etat confirme la décision du TA de Grenoble
  • Les enjeux de la décision que la Cour suprême américaine sur l’avortement
  • Sans surprise, la CJUE juge que le Brexit a entrainé la perte automatique, par tous les britanniques, de leur statut de citoyen de l’Union.
  • Pour éviter d’être condamnée par la Cour EDH, la France reconnait avoir violé la CEDH
  • Arrêt Xavier Lucas c. France - le formalisme excessif de la Cour de cassation méconnaît le droit d’accès au juge garanti par l’article 6 § 1 de la CEDH
  • Burkini : La Cour EDH va examiner une requête initiée par des femmes interdites d’accès à la piscine en « maillot de bain intégral » (En Belgique) .
  • Des soignants contestent leur suspension de l’hôpital pour refus du pass vaccinal
  • Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ?
  • Jardins de la Méditerranée et environnement : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
  • Responsabilité médicale , arrêt Cour de cassation Pourvoi n° 21-12.825
  • Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
  • Une dirigeante d’entreprise dont la page...
  • Droits des intersexes : La CEDH déclare irrecevable la requête......
  • Quand la CEDH remet la paternité biologique à sa place
  • L’UE réaffirme sa souveraineté juridique en matière de relations contractuelles
  • La Cour de cassation valide la condamnation des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron
  • Peut-on manifester nu à vélo ?
  • Délai non raisonnable de jugement : Condamnation de la France par la Cour EDH
  • Le barème des indemnités licenciement définitivement validé par la Cour de cassation
  • Encadrement des loyers : Le Conseil d’État rejette les recours.
  • La CJUE exigeante sur la qualité de l’eau
  • Une blague sexiste a l’antenne relève-t-elle de la liberté d’expression ?
  • L’absence d’une zone de protection sanitaire autour d’un cimetièreviole la CEDH
  • CEDH, 5 mai 2022, Lia c. Malte, n° 8709/20
  • Pollution de l’air : Condamnation de la France par la CJUE le 28 avril 2022
  • Droit de visite du co-parent
  • Linkedin, preuve dans un contentieux prud’homal
  • La CJUE juge qu’un Etat ne peut réintroduire de contrôles aux frontières intérieures durant plus de 6 mois ne peut prolonger que si *nouvelle* menace distincte.
  • Atteintes à l’indépendance de la justice en Pologne : Les réactions de la Cour EDH
  • Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
  • Condamnation de l’Irlande par la CJUE pour non-transposition de deux décisions-cadres en matière pénale
  • Droits des détenus : En référé-liberté, le Conseil d’Etat enjoint à la délivrance d’un permis de visite à la compagne d’un détenu.
  • L’assistance au suicide... relève de la marge d’appréciation des Etats
  • La Cour de cassation prend acte des difficultés des condamnés ne comprenant pas le français et n’ayant pas eu d’interprète.
  • CE, 8 avril 2022, Soc. éditrice du Monde et Mme H.B., n° 447701
  • Affaire du fouilleur de poubelles - Cour de cassation ,Arrêt du 15 décembre 2015 (n°14-84906)
  • Obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leur entreprise sur les réseaux sociaux
  • Cour EDH, arrêt Papachela et Amazon S.A. c. Grèce du 3 décembre 2020,
  • Enfants en centre de rétention : une nouvelle condamnation de la France par la CEDH
  • CEDH, 31 mars 2022, N. B. et a. c. France n° 49775/20
  • Question préjudicielle à la CJUE sur la vaccination obligatoire
  • Environnement : le CE valide le renforcement du pouvoir des préfets
  • Cass. 3ème civ., 23 sept. 2009, n°203 -
  • Droit d’accès au tribunal : La violation par la France de la CEDH
  • Pologne, Cour EDH et indépendance de la justice
  • Féminicide : Le meurtre d’une femme par son époux (violent depuis des années) révèle une violation de l’article 2 de la CEDH.
  • La CEDH, protectrice des droits humains, en temps de covid
  • Malgré son exclusion du Conseil de l’ Europe avec effet immédiat, la Russie continue d’être condamnée par la Cour EDH
  • Refuser des relations sexuelles à son mari constitue-t-il une faute ? La CEDH amenée à juger.
  • Liberté de presse et délit d’initié : un arrêt de la CJUE
  • Laïcité : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite à une commune de procéder à l’enlèvement d’une statue de la Vierge Marie.
  • Quelles sont les victimes qui peuvent être partie civile en matière terroriste ?
  • Le Conseil constitutionnel juge la notion légale de stupéfiants « suffisamment claire et précise pour garantir contre le risque d’arbitraire »
  • Le Tribunal de l’Union juge, de manière inédite, que les défaillances de l’Etat de droit ont un impact sur le droit européen de la concurrence.
  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-14.014
  • Refus d’une mutation pour des raisons religieuses et sanction disciplinaire
  • Nouvelle condamnation de la France par la CEDH du fait de la loi « anti-Perruche »
  • Le Conseil d’État valide le refus de l’Arcom d’agir envers une publicité relative à des serviettes hygiéniques.
  • Messages privés d’un époux versés lors d’un divorce et respect de la vie privée
  • Publication du rapport annuel de la CEDH pour l’année 2021
  • Fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes : la décision du Conseil d’Etat
  • Condamnation pour avoir sous-loué illégalement son appartement sur Airbnb
  • Cracher sur le portrait de Poutine relève-t-il de la liberté d’expression ?
  • La décision du Conseil constitutionnel sur le classement des substances stupéfiantes.
  • Conditions de recevabilité à la CEDH -illustration par l’exemple
  • Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le 1° de l’article 153 du code de la nationalité
  • Qui doit reloger les familles lorsqu’un immeuble insalubre est évacué ?
  • Insulte publique : la jurisprudence Bedos se rappelle à N.Dupont Aignan
  • QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
  • Pratique de conformation sexuée : un acte de torture ?
  • Famille homoparentale et liberté de circulation ; un arrêt de la CJUE
  • Cour EDH et Violences domestiques.
  • Droit à la liberté et à la sûreté : La France est condamnée par la CEDH
  • Protection de l’enfance : La France n’a pas violé la CEDH
  • Conseil Constitutionnel QPC du 25 novembre 2021
  • Accès aux données personnelles de santé : un droit qu’il faut faire valoir
  • Droit à l’oubli numérique et Cour EDH
  • Cour EDH - Conditions de détention et traitement des détenus
  • Guide sur la jurisprudence de la Cour EDH– Droits des détenus
  • CEDH et accès à internet
  • La jurisprudence de la CEDH à l’égard de la France
  • QPC et droit de se taire : la décision du Conseil Constitutionnel
  • Avis Melle Marteaux, 3 mai 2000
  • Droits des justiciables : Condamnation de la France par la CEDH
  • Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004
  • Questions QPC sur... le numérique
  • Questions QPC sur... le contrat
  • Questions QPC sur... l’environnement
  • Questions QPC sur... la séparation des pouvoirs
  • Questions QPC sur... l’art
  • Cour EDH Fiche thématique – Conditions de détention et traitement des détenus
  • Conseil d’Etat, Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
  • La décision « liberté d’association » fête son cinquantième anniversaire
  • CJUE, 15 juillet 2021
  • Droit à un environnement sain : condamnation de la France par la CEDH
  • Droits des étrangers durant la crise sanitaire
  • Légalité du CBD en France : un pas décisif
  • Pour la première fois, la CEDH énonce clairement les principes généraux devant s’appliquer en cas de violences familiales
  • Publication par la Cour EDH d’ une « fiche thématique » consacrée à la crise sanitaire.
  • L’atteinte à l’image commerciale ne justifie pas l’interdiction du port du voile en l’absence d’une clause de neutralité
  • Cour administrative d’appel de Douai, Formation plénière, 24/07/2008
  • CE, 10 février 2017, Ville de Paris
  • Lettre de la chambre criminelle ( Cour de cassation)
  • Conseil constitutionnel, 5 aout 1993
  • Laïcité et neutralité du service public
  • Menus de substitution. Décision du CE du 11 décembre 2020
  • « Comment contraindre l’Etat à exécuter les décisions de justice »
  • Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ?
  • La dignité en prison : une importante décision du Conseil Constitutionnel
  • Droits des détenus
  • Une femme transgenre ne peut être la mère de sa fille
  • Restriction aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise
  • Quel statut pour le « parent de fait » d’un couple homosexuel ?
  • La France souvent condamnée par la CEDH pour non-respect du droit à un procès équitable
  • Parcoursup / Décision du conseil constitutionnel
  • Décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, Conseil Constitutionnel
  • PMA : adopter l’enfant de sa conjointe pour établir la filiation
  • L’affaire Baby-Loup
  • Aide aux sans-papiers : principe de fraternité versus délit de solidarité
  • CE, 5 décembre 2007, M. S., n°285394
  • Conseil constitutionnel, Décision - QPC du 21 février 2013
  • CE avis, 3 mai 2000, Demoiselle J. X., n°217017
  • CEDH : arrêts marquants et sélection d’affaires phares
  • L’infidélité, cause de divorce ?
  • « La politique jurisprudentielle »
  • Placement en détention provisoire pour prévenir un trouble à l’ordre public : que dit la CEDH ?
  • GPA : le dialogue entre les juges des cours suprêmes se poursuit
  • Harcèlement sexuel au travail
  • CEDH. « Casse-toi pov’con », une occurrence de la liberté d’expression
  • CEDH, Dahlab c. Suisse, Décision du 15.2.2001
  • CE, 5 décembre 2007, M. et Mme G., n°295671
  • Conditions de détention : la France à nouveau condamnée par la CEDH
  • Organisation juridictionnelle : ce qui a changé au 1er janvier 2020
  • GPA : pour la CEDH, l’adoption suffit
  • Homoparentalité et GPA : un arrêt décisif de la Cour de cassation
  • Grands Arrêts
    • Grands arrêts
      • L’arrêt « fouilleur de poubelles » - Cour de cassation, 15 déc 2015
      • L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017
      • Conseil d’Etat, du 19 février 1909, Abbé Olivier
      • Conseil d’État, 2 novembre 1992 - Arrêt EPOUX KHEROUAA
      • Arrêt LEMAIRE, Cass Ass. pl., du 9 mai 1984
      • Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 - Liberté d’association
      • Conseil d’Etat, 8 juin 1973 Arrêt dame PEYNET
      • Arrêt GABILLET, Cass. Ass. pl., 9 mai 1984
      • Conseil d’État, 3 juillet 1996 - Arrêt KONÉ
      • Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
      • Statut de Rome
      • Arrêt Chronopost, Cour de Cassation, 22 octobre 1996
      • Arrêt Laboube Cour de cassation, 13 décembre 1956
      • Arrêt Blieck
      • arrêt SAS c. France , Cour EDH, 1er juillet 2014
      • AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE
      • Arrêt Kanavape de la CJUE
      • Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021
      • Conseil d’Etat, 3 octobre 2008, commune d’Annecy
      • Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée
      • Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 - Mariage pour tous
      • Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
      • Décision n° 91-290 du 9 mai 1991 - Le Statut de la Corse
      • Conseil constitutionnel, Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985
      • Conseil constitutionnel, Décision 26 novembre 1875, Pariset
      • Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 - Droit de grève à la radio et à la télévision
      • Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 - IVG
      • Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980 - Validations législatives
      • Conseil d’État, 12 février 1960 - Arrêt Société EKY
      • Arrêt FRAGONARD, Cass. Civ 1ère, 24 mars 1987
      • Arrêt JAND’HEUR, Cass. Ch. Reun., 13 février 1930
      • Arrêt Dame Veuve, Cass. Civ 1ère, 5 novembre 1913
      • CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)
      • Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)
      • Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010
      • Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 11 décembre 1992
      • Arrêt DESMARES, Cass. Civ 2ème, 21 juillet 1982
      • Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964
      • Arrêt FRANCK, Cass. Ch. Reun., 2 décembre 1941
      • Arrêt Roe c/ Wade du 22 janvier 1973
      • Cass.Ass. 29 juin 2001
      • Cour EDH, AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE, 26 juin 2014
      • Conseil d’État, 10 mai 1974 Arrêt DENOYEZ et CHORQUES
      • Conseil d’Etat, 7 juillet 1950, arrêt Dehaene
      • Conseil d’État, 28 février 1919, Dames dol et Laurent
      • Arrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873
      • Arrêt Draon c.France et Maurcie c. France
      • Arrêt Perruche. Assemblée plénière, 17 novembre 2000
      • Arrêt Poussin, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978
      • Arrêt Baldus, Cass. Civ 1ère, 3 mai 2000
      • Arrêt Manoukian, Cour de cassation, 26 novembre 2003
      • Arrêt Lesage. Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 1958
      • Arrêt Dame Ménard, cour d’appel d’Amiens
      • Arrêt Cannelle ou l’état de nécessité
      • Arrêt Fraisse, Cass 2 juin 2000
      • L’arrêt Milhaud
      • Cour EDH, AFFAIRE A, B ET C c. Irlande, 16 décembre 2010
      • La décision dite liberté d’association, 16 juillet 1971
      • CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia »
      • CE 24 juin 1960, arrêt Frampar
      • Arrêt Renard c. France et trois autres requêtes
      • Cour EDH, AFFAIRE VO c. FRANCE, Arrêt du 8 juillet 2004
      • Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016
      • Les grandes décisions du Conseil d’ Etat
      • Arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’État (10 mai 1974)
      • L’assemblée plénière du Conseil d’État, 18 novembre 1949 - Demoiselle Mineur
      • Conseil d’État, 6 février 1903 - Arrêt TERRIER
      • Tribunal des conflits, 30 juillet 1873 - Arrêt PELLETIER
      • Arrêt DISTILBENE, Cass. civ 1ère, 24 septembre 2009
      • Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008
      • Cour EDH - Les Arrêts marquants
      • L’arrêt PRETTY, 29 avril 2002, cour EDH
      • Cour EDH, Affaire Soering c/ Royaume-Uni, 1989
      • CE,19 mai 1933. L’arrêt Benjamin
      • Conseil d’État, 28 mai 1954 - Arrêt BAREL
      • Conseil d’Etat, 3 février 1989, Arrêt Alitalia
      • L’arrêt Heyriès ou la théorie des circonstances exceptionnelles
      • CEDH, arrêt Ebrahimian c. France du 26 février 2016
      • Cour EDH, AFFAIRE DOGRU c. FRANCE, 4 décembre 2008
      • CEDH, 1er fév 2000, Affaire Mazurek c. France
      • Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991- arrêt dit des mères porteuses
      • L’arrêt Bordas, Cour de cassation, 12 mars 1985
      • Cour européenne des droits de l’homme ARRÊT 17 FÉVRIER 2005, K.A. C/ BELGIQUE
      • Arrêt dit du lancer de nain- Conseil d’Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995...
      • Jurisprudence de la CEDH en matière de PMA et de GPA
      • Goodwin c/ RU 27 mars 1996
      • L’ arrêt Jacques Vabre, Cour de cassation, 24 mai 1975
      • Recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative
      • ARRÊT CLÉMENT-BAYARD, Cour de cassation, 3 août 1915
      • Cour EDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI, 1976
      • Cour EDH, AFFAIRE SILIADIN c. FRANCE, arrêt du 26 juillet 2005
      • Conseil d’État, Assemblée, 20 octobre 1989, Arrêt Nicolo
• Traités et Conventions
  • Convention(s) de Genève
  • Convention dite « de génocide »
  • Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
  • Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Traité et principes des Nations Unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • La Convention européenne des droits de l’homme
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  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • La Convention internationale des droits de l’enfant
  • Protocole n° 15 à la CEDH
  • Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevage
  • convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
  • Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
• Glossaires
  • Petit lexique des termes parlementaires
  • Le glossaire de l’Europe
  • Glossaire sur la constitution
  • Protection des données- Glossaire
  • Bioéthique - glossaire utile
• Annonces colloques/séminaires/procès
  • Sélection de procès à suivre en 2026
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  • La loi du 4 août 1982 et la suppression des peines correctionnelles pour homosexualité a 40 ans
  • Questions sensibles de droit du travail
  • Le Défenseur des droits et le réseau Equinet organisent deux conférences, les 2 et 3 juin, sur la lutte contre les discriminations en Europe
  • Webinaire « Code de la justice pénale des mineurs : Impacts de la réforme sur les pratiques »
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  • Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »- Conférence sur la fin de vie.
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Enseigner

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  • Liberté d’expression- neutralité-laïcité
    • Sequences sur la Laïcité- PAF 24/25
    • Les emblèmes religieux dans l’espace public heurtent-ils le principe de laïcité ?
    • L’existence de carrés confessionnels dans les cimetières publics fait-elle obstacle à la neutralité des lieux publics ?
    • Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de la laïcité ?
    • Comment concilier la liberté religieuse et l’interdiction des signes religieux à l’école (publique) ?
    • Accéder à des fiches sur liberté d’expression- laïcité- neutralité
    • Vidéos/ Podcast sur la laïcité
    • Séquence Liberté d’expression -laïcité
    • Séquences et exercice. Liberté d’expression et laïcité
    • Parcours m@gistère national : "Faire vivre les valeurs de la République
  • LIberté et sécurité
    • La GAV dite « préventive », par ou contre le droit ?
    • L’état d’urgence porte-t-il atteinte à l’état de droit qu’il prétend sauver ?
    • Liberté et sécurité -PAF 2022
    • Mesures de police administrative. Liberté et sécurité
    • Faut-il consentir au fichage de la population ?
    • L’usage des drones par les forces de sécurité porte-t-il atteinte à nos libertés ?
    • Faut-il interdire la mendicité, au nom de la sécurité ?
    • Faut-il interdire le port du burkini sur les plages ?
    • Le juge doit-il faire prévaloir la liberté ou la sécurité ?
  • bioéthique
    • Fin de vie
      • Peut-on choisir les conditions de sa mort ?
      • Séquence sur la fin de vie
      • Diaporama de l’intervention de C. Bourdaire Mignot et T. Gründler, Maîtresses de conférences, Université Paris Nanterre
  • L’internationalisation du droit
    • L’internationalisation du droit
    • Existe-t-il une justice internationale ?
    • L’internationalisation du droit
  • Etat de nécessité
    • Qui vole un pain...
  • Dignité en prison
    • La séquence sur la dignité en prison sous forme de padlet
    • Le droit : un instrument suffisant pour garantir des conditions de détention dignes ?
  • L’entreprise et le droit
    • Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le licenciement
    • L’entreprise et le droit
    • Un contrat de travail doit-il être écrit ?
  • L’environnement
    • Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’environnement
    • Faut-il faire de la nature un sujet de droit ?
    • Le juge et l’environnement
  • L’Europe et le droit
    • Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les rapports Constitution, droit de l’Union européenne, droit de la CESDH
    • Séquence sur l’ Europe et le droit
  • Féminicide
    • Faut-il introduire le féminicide dans le code pénal ?
  • La jurisprudence
    • La jurisprudence : présentation de 3 entrées
• Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
  • 18 ans ... une fête, seulement ?
  • La laïcité dans le milieu scolaire
  • Burkini : sur quel fondement juridique « neutraliser » les lieux publics ?
  • Peut-on tout faire de son corps ou de celui d’autrui au nom de l’art ?
  • La notion de « devoir conjugal » ne contredit-elle pas celle de « liberté sexuelle » ?
  • Droit à l’intégrité physique : quelles limites ?
  • Faut-il juger les enfants comme les adultes ?
  • Le rap face à la justice
  • Un cours sur l’organisation juridictionnelle.
• Fiches utiles
  • Le Défenseur des droits publie une brochure sur les discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées.
  • Fiches sur le harcèlement
  • Le racisme : circonstance aggravante des crimes et des délits
  • La personne
  • La procédure d’adhésion à l’ UE
  • Fiche sur La nouvelle loi sur l’ IVG
  • Quelles différences entre un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un génocide ?
  • HARCÈLEMENT MORAL ET FORCE PROBANTE DES E-MAILS RÉDIGÉS PAR LE SALARIÉ.
  • Différence entre Cour internationale de justice et Cour pénale internationale
  • Qu’est ce que l’ OTAN ?
  • Liste des abréviations juridiques
  • Eclairage
  • Des fiches thématiques de jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • Fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour EDH ainsi que sur les affaires pendantes.
  • Fiches thématiques de jurisprudence de la CJUE
  • Des fiches thématiques très utiles sur le site vie publique.fr
  • La jurisprudence de la CEDH à l’égard de la France
  • Fiche : Les lieux de détention
  • Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
  • Des fiches très utiles disponibles sur le site du Ministère de la Justice
  • Les instances juridictionnelles
    • LE DÉROULÉ D’UNE AUDIENCE DE COUR D’ASSISES.
    • Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel
    • La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République
    • Le pénal et le civil
    • L’indépendance de l’autorité judiciaire
    • Les missions la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
    • L’activité contentieuse du Conseil d’Etat
    • Le tribunal pour enfants
    • Le Défenseur des droits
    • La Cour des comptes
    • L’ordre judiciaire et la Cour de cassation (fiche)
    • Le Conseil constitutionnel
    • Fiche de synthèse : le Conseil d’Etat (par le Conseil d’Etat)
    • Cour de justice de l’Union européenne
  • Personne et famille
    • La personne
    • la filiation
    • Héritage réserve héréditaire et indignité successorale
    • Violences conjugales : quelles lois pour se défendre ?
    • La personne
  • Entreprise et droit
    • Le travailleur
  • Fiche thématique jurisprudence Cour EDH
    • La CEDH a crée un site de références de la jurisprudence de la Convention
    • Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance
    • Cour EDH Fiche thématique – Conditions de détention et traitement des détenus
    • CEDH et violence à l’égard des femmes
    • CEDH et droit à la protection de l’image
    • CEDH et servitude forcée
    • CEDH et protection des données personnelles
    • CEDH et gestation pour autrui
    • CEDH et droit en matière de procréation
    • CEDH et usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations
    • CEDH et signes et vêtements religieux
    • CEDH et liberté de religion
    • CEDH et environnement
    • CEDH et droits parentaux
    • CEDH et droits des enfants
    • CEDH et traite des êtres humains
    • CEDH et terrorisme
    • CEDH / Roms et gens du voyage
    • CEDH et homosexualité
    • CEDH et fin de vie
    • CEDH et Orientation sexuelle
    • CEDH et Identité de genre / gender identity
    • « fiche thématique » consacrée à la crise sanitaire.
    • Du droit à la protection de l’image
  • Fiches sur les sources du droit
    • Comprendre le fonctionnement et les mots de l’Assemblée nationale
    • Fiche sur la hiérarchie des normes
    • Fiche sur l’organisation juridictionnelle
    • Fiche droit de l’Union européenne
    • Fiche : quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
    • Fiche : Qu’est-ce qu’une circulaire ?
    • Fiche : qu’est-ce qu’un arrêté ?
    • Fiche : le pouvoir réglementaire
    • Fiche : qu’est-ce qu’un décret ?
    • Responsabilité et irresponsabilité du Président de la République ?
    • Fiche : les différents types de lois
    • Infographie la hiérarchie des normes
    • Fiches sur la constitution
      • L’abolition de la peine de mort
      • La Liberté de conscience
      • L’indépendance de l’autorité judiciaire
      • Quelle place les « droits et libertés garantis par la Constitution » occupent-ils au sein de l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle ?
      • Un point sur les élections législatives - Droit Constitutionnel
      • Le conseil Constitutionnel et la protection de l’environnement
      • Comment la Constitution de la Vème République s’est-elle « européanisée » et quelle est la spécificité de l’ordre juridique européen ?
      • Infographie : Qu’est-ce que le Congrès ?
      • Éclairage - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
      • Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
      • « L’article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés », par Régis Fraisse
      • Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
      • Le Conseil constitutionnel
      • Rôle et fonctionnement du Sénat : fiches thématiques
      • Rôle et pouvoirs de l’Assemblée : Fiches de synthèse
  • Fiches sur Liberté d’expression- neutralité-laïcité
    • Vademecum de la laïcité - Edition Décembre 2023
    • Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ?
    • Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la Laïcité
    • L’idée républicaine
    • La République à l’École
    • Le conseil des sages de la laïcité : Présentation
    • Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses
  • L’animal
    • LA RESTITUTION DES ANIMAUX VIVANTS CONFISQUÉS.
    • Animaux (Protection pénale) | Juin 2021
    • Bien-être animal : une préoccupation croissante
    • Les animaux ont-ils des droits ?
    • Fiches pédagiques - droit de l’animal
    • Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
    • La Déclaration universelle des droits de...
    • DANS QUELLES MESURES EST-ON RESPONSABLE JURIDIQUEMENT DE SON ANIMAL ?
  • Fiches sur le numérique et le droit
    • Synthèse des sanctions prononcées par la CNIL au 4ème trimestre 2021
    • E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité
    • la CNIL publie des premiers critères d’ évaluation des cookie walls
    • Intelligence artificielle : prévenir les risques d’atteintes aux droits fondamentaux
    • vers un accès encadré à internet en détention ?
    • SMART CITY ET CYBERSÉCURITÉ : QUELS RISQUES AVEC LA 5G ?
    • Rapport d’activité 2021 de la CNIL
    • Délits sur Internet : une mosaïque de juridictions compétentes au sein de l’Union européenne
    • NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?
    • RENFORCEMENT DU DROIT À L’EFFACEMENT DES CONTENUS LITIGIEUX SUR GOOGLE.
    • LIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.
    • « HARCÈLEMENT SUR INTERNET : OÙ EN EST LE DROIT EN CE DÉBUT D’ANNÉE 2022 ? »
    • Droit à l’image et respect de la vie privée
    • Fiche thématique CJUE -PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    • Internet responsable- RGPD - Fiche réflexe - Personnels et communauté éducative
    • LES MISSIONS DE L’ARCOM. 
    • Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
    • Fiche thématique de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le numérique
    • RGPD : de quoi parle-t-on ?
    • Guide de la sécurité des données personnelles
    • Les missions de la CNIL
    • CEDH et protection des données personnelles
    • Fiches sur les RISQUES DU NUMERIQUE : DONNEES PERSONNELLES - CYBER RISQUES
    • Fiche sur le droit à l’effacement - RGPD
    • Fiche sur le nouveau règlement européen sur l’IA
    • Fiche Cyber-harcèlement
    • Un droit à l’effacement des données personnelles des mineurs
    • Les fiches pratiques de la CNIL
  • Fiches Propriété intellectuelle / propriété industrielle
    • NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?
    • Fiche sur les influenceurs en droit : Définition
    • Fiche sur les NFT
    • Fiche sur LES NFT ET LE DROIT
    • Fiche thématique de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’art
    • De courtes fiches sur la propriété intellectuelle
    • Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
    • Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
    • « J’ai la marque du siècle : comment la protéger ? »
  • Fiches sur les droits de l’enfant
    • La procédure devant le Tribunal pour enfant
    • « ENFANTS PLACÉS, ASE : RETOUR SUR LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES ENFANTS. »
    • Fiche sur la transcription de l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA
    • Droit des enfants, le blog de Jean Pierre Rosenczveig
    • Droits des enfants - Nouvelle fiche thématique
    • Quelle protection constitutionnelle de l’enfance ? Les QPC relatives aux mineurs
    • CEDH et droits des enfants
    • Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre
    • Guide pratique sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile
    • Droits de l’enfant : la CIDE en cinq questions
    • Examen du respect des droits de l’enfant par la France
  • Fiches sur la Justice pénale internationale
    • La Cour pénale Internationale
    • Les Pouvoir d’enquête et de sanction de la COUR PÉNALE INTERNATIONALE.
    • Différence entre Cour internationale de justice et Cour pénale internationale
• Quiz
  • QUIZ – LA NEUTRALITÉ DANS LE FOOTBALL
  • Quiz sur la cohabitation
  • QUIZ : Idées reçues sur les ambassades
  • Quiz : Réunions politiques à l’université : liberté et limites
  • « Ces infractions au joli nom mais néanmoins infractions »
  • Quiz : Qui peut épouser qui ?
  • DROIT DES ANIMAUX : TESTEZ VOS CONNAISSANCES
  • BIOÉTHIQUE : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
  • ÉCOLE ET RELIGION : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
  • Quiz : RELATIONS EXÉCUTIF-LÉGISLATIF (49.3, VOTE BLOQUÉ…)
  • Comment adhérer à l’Union européenne ?
  • DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
  • Quiz : PARRAINAGES À LA PRÉSIDENTIELLE : TESTEZ VOS CONNAISSANCES
  • QCM - Droit international et européen : droits de l’homme
  • Quiz : INTERVENTION MILITAIRE DANS UN ÉTAT : TESTEZ VOS CONNAISSANCES
  • Quiz :Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?
  • Quiz : savez-vous ce qu’il y a finalement dans la loi travail ?
• Exercices
  • L’organisation juridictionnelle. Je m’exerce
  • Exercice 15 : Contrat – Vices du consentement – coups et blessures
  • Exercice 14 : Discrimination - : l’affaire de la « soupe gauloise »
  • Exercice 13 – Environnement – Droit de l’ Union européenne
  • Exercice 12 - Respect de la vie privée sur internet
  • Exercice 11 : Droits d’auteur
  • Execice 10 : Respect vie privée - Droit à l’image
  • Exercice 9 : Majorité sexuelle
  • Exercice 8 : discrimination
  • Execice 7 : respect de la vie privée- Internet et le droit
  • Exercice 6 : Viol entre époux
  • Exercice 5 : L’entreprise et le droit - Liberté individuelle vs obligations contractuelles
  • Exercice 4 : Accès aux origines-
  • Exercice 3 : Harcèlement en ligne- Discrimination - Droit à la vie privée
  • Exercice 2 : Dignité de la personne - esclavage moderne
  • Exercice1 : Inviolabilité indisponibilité du corps humain
  • Un exemple d’exercice sur le Conseil constitutionnel et la QPC
  • Propriété
    • Que puis-je prendre sans voler ?
    • Exercices sur la succession
  • Propriété /Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
    • Exercices et cas pratiques Propriété intellectuelle
    • Exercice Biens corporels / Biens incorporels
    • Exercice : Biens meubles / immeubles
    • Exercice : Droits d’auteur
  • Constitution
    • Un exemple d’exercice sur le Conseil constitutionnel et la QPC
    • Un TD en autonomie
• Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
  • Utiliser un padlet en cours de DGEMC
  • Internet responsable- RGPD - Fiche réflexe - Personnels et communauté éducative
  • Lien vers des fiches EDUBASE - Mot clé : DGEMC
  • Un parcours Eléa sur la constitution est en ligne sur le réseau des concepteurs
  • Parcours Eléa sur la protection européenne des droits de l’homme
  • Exemples d’utilisation de pearltrees en cours de DGEMC
  • Exercice Learningsapp
  • Utiliser Pearltrees en cours de DGEMC
  • Utiliser la plateforme d’e-éducation Eléa en DGEMC
• Evaluation
  • L’évaluation de l’option à partir du bac 2022
• Concours, Visites, sorties avec les élèves
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  • BNF : Nuit du droit le 2 oct / Visites-présentation des collections ou visites-ateliers documentaires toute l’année
• Projets réalisés par des collègues
  • Concours : « Découvrons notre constitution » - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles !
  • Concours « Découvrons notre constitution » 2021-2022
  • Projet des classes de DGEMC - Lycée Nikola Tesla
• Les métiers du droit
  • Juriste d’entreprise : « Une profession encore mal-identifiée » par les étudiants et jeunes diplômés
  • "« Le droit du sport est la rencontre de toutes les matières du droit »
  • Le quotidien d’une avocate en droit pénal
  • Devenir juriste assistante, puis magistrate
  • La licence de droit, révélation ou désillusion ?
  • Les honoraires de l’avocat
  • Quels sont les contours de la fonction de l’avocat des parties civiles ?
  • Le juge des libertés et de la détention est aussi le juge de rétention administrative
  • Devenir délégué à l’éthique du numérique
  • Devenir éducateur à la PJJ
  • Devenir médiateur de justice
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  • A voir en ce moment : la saison 2 de la série « Parlement »
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  • Intelligence artificielle et propriété intellectuelle, colloque cour de cassation
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  • Les attentes du justiciable à l’égard de la justice du quotidien
  • « Dans les yeux des juges », documentaire à voir sur l’exercice de la justice aujourd’hui
  • Les droits de l’homme et la question du juste - Conférence de Julie Saada,
  • Revoir les derniers colloques de la cour de cassation
  • L’injustifiable - Conférence d’Alain Renaut, Rencontres de Langres sur la justice
  • De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?
  • Série « Justice ! » sur FranceTV
  • La primauté du droit de l’UE est-elle menacée ?
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  • Viol, inceste, consentement et prescription... une vidéo de Marc Trévidic
  • L’office du juge et l’Etat de droit
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  • Introduction au droit de l’animal
  • La Nuit du Droit 2021 au Conseil constitutionnel : « L’État de droit face aux crises »
  • La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ? Vidéo
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  • Qu’est-ce qu’une famille, en droit ?
  • Discrimination et vieillissement. Le regard d’une juriste
  • Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement- Vidéo
  • Nuit du droit - 4 octobre 2021
  • Les Festivals qui abordent la question de la justice
  • Colloque : les interprétations concurrentes de la Constitution (2ème partie)
  • Colloque : les interprétations concurrentes de la Constitution (1ère partie)
  • Intelligence artificielle et droit du travail
  • Le devoir de mémoire et son inscription dans l’espace public
  • Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement
  • « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » : les vidéos
  • Les vidéos des colloques de la cour de cassation sur le Numérique et l’intelligence artificielle
  • Le procès de Bobigny
  • Les vidéos des colloques de la cour de cassation sur l’environnement
  • La portée mémorielle des images de procès filmés
  • La laïcité falsifiée, Jean Baubérot.
  • Antoine Garapon - « Les nouveaux enjeux d’une justice de l’intime », Rencontres internationales de Genève 2020
  • Colloque : « La justice face à la crise sanitaire »
  • Numérique, droit et société (cycle 2021)
  • Webinaire : « Penser la pandémie ensemble » : les vidéos
  • La justice entre mémoire et oubli (cycle 2021)
  • Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)
  • « Les états d’urgence : comment en sort-on ? »
  • L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
  • L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
  • Ressources sur l’intelligence artificielle
  • Penser l’office du juge (cycle 2021)
  • [VIDÉO] « MES DROITS FACE AUX VIOLENCES CONJUGALES. »
  • Dix ans de QPC - Emission spéciale
  • François Héran, « Les politiques migratoires entre logique utilitaire et logique de droit »
  • « Les états d’urgence : pour quoi faire ? »
  • Délit d’écocide : une interview avec Corinne Lepage
  • Commises d’office.
  • Alain Supiot - Le règne de la loi, les avatars d’un idéal
  • Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
  • Colloque sur « Les discriminations » à la Cour de Cassation
  • « Pour rien au monde, ... » - En direct du tribunal - Chaumont - Documentaire société
  • A voir sur Netflix le documentaire « Le 4ème procès »
  • Procès fictif. La terre porte plainte
  • « Ai-je le droit d’avoir des droits ? »
  • Récit d’une audience de tutelle
  • Les vidéos des colloques de la cour de cassation
  • A voir en ce moment : Engrenages, saison 8
  • Conférence de Mireille Delmas Marty : Droit et mondialisation
  • Comment les séries judiciaires permettent l’étude du droit
  • Bioéthique : les captations vidéos du colloque de la cour de cassation
  • « PMA hors la loi » : 6 épisodes des Pieds sur terre, de S. Kronlund, sur France culture
  • Etat d’urgence sanitaire et libertés publiques
  • « A votre avis, maître ! », sur Azur TV
  • Conférence de Marie Anne Frison Roche Sur la place du droit face aux crimes terroristes
  • « L’argent, le sang et la démocratie »
  • « Une intime conviction », film d’A.Raimbault.
  • Quel rôle la France a -t-elle joué dans le génocide au Rwanda ?
  • Scènes de Justice : comparution immédiate
  • Le « droit » des robots, réalité ou abus de langage ?
  • L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
  • Procès fictif de l’intelligence artificielle
  • Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
  • Bande annonce du film Democraty de David Bernet ( 2016)
  • « Le procès de la comparution immédiate », une enquête de Médiapart, en ligne
  • Le portail Vidéo de l’ Assemblée nationale
  • « Le procès de Bobigny », Documentaire
  • « Les animaux ont-ils des droits ? »
• De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
  • 15’ pour parler d’Europe : Épisode 4 - Entretien avec Frédéric Baab
  • Comment est élaborée la loi ?
  • La QPC décrite dans un film d’animation
  • Les vidéos réalisées par le Conseil d’État sur la souveraineté
  • Comment ça marche, le 49.1 ?
  • Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
  • Présentation de la Cour de Cassation
  • Les cavaliers législatifs
  • La révision de la constitution
  • Un point sur le référé-liberté
  • La fabrique de la loi
  • Dominique Rousseau et Anne Levade décryptent la constitutionnalité de la réforme des retraites
  • Un point sur le « 49-3 »
  • Réforme des retraites : la Première ministre déclenche « le 49-3 ». L’occasion de refaire un point, en vidéo, sur cet article.
  • Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 2
  • Le parquet de Grenoble lance sa chaine Youtube, une première en France
  • Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 1
  • PODCAST :" François Molins, la justice au coeur"
  • Le quotidien d’une avocate en droit pénal
  • Le rôle du Conseil constitutionnel en courtes vidéos
  • [PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 3 avec Jean-Michel Ferragatti
  • [PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 4 avec Thierry Montecatine
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 20 - Entretien avec Saskia Bricmont (3/3)
  • Retour sur la loi du 24 mai 1872
  • Zoom sur l’espace Schengen
  • Crise énergétique, : Energies renouvelables et indépendance énergétique
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 18
  • Rétablir des peines planchers : un faux remède aux maux de notre système pénal
  • [PODCAST] Crimes commis en Ukraine : qui les jugera ?
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 17 - Entretien avec Mariel Garrigos
  • SEINE DE CRIME : Le féminicide - Présentation
  • [PODCAST] La loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alertes - éléments fondamentaux
  • Le droit à l’avortement plus que jamais menacé aux Etats-Unis
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 16 - Entretien avec Catherine Rumeau
  • « Crimes de guerre : comment la justice internationale est née »
  • Bien être animal : quelle réglementation ?
  • Le ramadan en entreprise
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 15 - Entretien avec Estelle Cros
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 15 - Entretien avec Sabine Thillaye
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 14 - Entretien avec Fabienne Keller
  • « Peut-on garder les météorites ? »
  • « Peut-on lancer les nains ? »
  • « Peut-on congeler sa femme ? »
  • « Peut-on vendre ses fesses ? »
  • « Peut-on clasher les Gitans ? »
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 12 - Entretien avec Simone Cuomo
  • L’organisation juridictionnelle en schéma animé
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 9 - Entretien avec Sandrine Gaudin
  • Aux origines du droit de la guerre
  • Les lois de la guerre en bref
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 6 -
  • Sommes-nous capables de prendre soin des aînés ?
  • Que sont les NFT ?
  • Interdiction des thérapies de conversion
  • Prise illégale d’intérêts , Retour à l’orthodoxie ?
  • L’emprise et les violences au sein du couple
  • La CJUE dans le monde numérique
  • [VIDÉO ET PODCAST] HARCÈLEMENT MORAL ET PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT MORAL.
  • La justice pénale internationale
  • GPA pratiquée à l’étranger. Quels droits pour les enfants ?
  • Que fait le Conseil d’Etat ?
  • Procédure de référé - Les référés administratifs
  • Les Podcasts du Droit et du Chiffre
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 2 : Entretien avec Laurent Pettiti
  • Code de la justice pénale des mineurs : la réforme entre en vigueur !
  • [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 4 : l’encadrement des neurotechnologies
  • l’ONU
  • La laïcité
  • Le vote de la loi
  • Le Conseil d’Etat
  • La Constitution
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 1 : Entretien avec Sébastien Morgan
  • La loi de 1905 n’aura pas lieu. Tome 2. Présentation de J. Baubérot
  • Cyberharcèlement et pornodivulgation
  • Les violences obstétricales et gynécologiques - témoignages
  • « Harcèlement : Les victimes de revenge porn ne sont toujours pas prises au sérieux »
  • Les violences obstétricale et gynécologiques saisies par le droit
  • [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 3 : des évolutions en matière de don et greffe d’organes
  • Viol, Inceste, Consentement et Prescription
  • Expliquez-nous... l’article 49.3
  • La filiation en vidéo
  • Découvrir la Cour nationale du droit d’asile
  • Restitution par la France de 26 oeuvres d’art au Bénin
  • Découvrir les métiers du droit
  • Nouvelle loi de bioéthique, Episode 2 : l’intelligence artificielle fait son entrée
  • Conseil des sages de la laïcité
  • Vers des principes communs des conditions de détention ?
  • Le sujet de droit
  • Commises d’Office : Saison 2
  • [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 1 : parcours parlementaire
  • « Diffamation : Comment attaquer ? »
  • Qu’est-ce que la détention provisoire ?
  • Comprendre le droit des contrats de travail…
  • Qu’est-ce qu’un contrat ?
  • Le patrimoine
  • L’arrêt d’assemblée plénière du 29 juin 2001 (Le foetus n’est pas une personne)
  • Robert Badinter, une vie de lutte contre la peine de mort
  • Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
  • La Cour de Justice de la République
  • chaine YouTube de Marc Trevidic
  • Présentation du droit de l’environnement en vidéo
  • La laïcité par Patrick Weil
  • La théorie de la séparation des pouvoirs
  • Du droit au blasphème
  • La nouvelle classification des décisions de la Cour de cassation
  • Le Conseil d’Etat et les procédures d’urgence
  • Le Conseil d’Etat présenté par lui-même
  • Le Conseil d’Etat présenté par lui-même (2)
  • Les métiers judiciaires
  • Les discriminations envers les LGBTI
  • « Comprendre l’affaire Vincent Lambert » , par les « décodeurs du Monde »
  • « PARLER COMME UN JURISTE », les vidéos de « Camille décode »
  • Introduction au droit animal
  • L’affaire BYGMALION | Camille décode
  • Un point sur le référé liberté
  • Gisèle Halimi contre la torture
  • La Cour pénale internationale
  • Droit de la propriété industrielle,
  • Le casier judiciaire
  • L’Union européenne et la hiérarchie des normes....
  • Les missions du Conseil d’État
  • La Charte de l’environnement
  • Qu’est ce que l’ UNESCO ?
  • Introduction au droit animal, par Cédric Sueur
  • Bien-être animal - Régis Bismuth et Aude Solveig Epstein
  • La laïcité en 5 mn, par P. Weil, politologue.
  • La question de la personnalité juridique de l’animal
  • Suède : un système carcéral sur mesure - Vox Pop - ARTE
  • Des vidéos pédagogiques sur le droit d’auteur
  • Charte des droits fondamentaux de l’ UE
  • Dans le secret d’une cour d’assises, aux côtés des jurés
  • LE référé - liberté : vidéo pédagogique
  • Quel rôle joue la Constitution dans la vie des citoyens ? Les explications de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
  • Présentation de la cour d’assises
  • Les institutions européennes
  • Des vidéos utiles sur la chaine YouTube de la CNIL
  • Introduction au droit des biens, de la propriété et du patrimoine
  • Autorité et force de la chose jugée.
  • Question de vocabulaire. Jugement, arrêt, Décision, ordonnance.
  • Question de méthode. Les abbréviations en droit
  • CJUE - rôle - introduction d’un recours
  • Qu’est-ce que la Cour internationale de Justice ?
  • Vidéo : « Flagrants délits » : Episodes 1 à 3
  • Les droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Les dérives de la lutte contre le terrorisme
  • Le conseil d’ État
  • Des vidéos pédagogiques sur les libertés
  • Film de présentation de la Cour EDH
  • Réforme de la procédure civile : 5 points à retenir -
  • La Cour de cassation, présentée par sa présidente, Chantal Arens
  • La Cour Pénale Internationale (CPI)
  • Vidéos « le droit animé ». Des cas pratiques illustrés en droit de la famille
  • Irène Théry. Sociologie de la famille.
  • « Rendre la justice », bande annonce du film de Robert Salis
  • Images d’audience -Le tribunal judiciaire - vidéo de 9mn
  • Comprendre la laïcité en France en trois minutes
  • Audience de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Marseille.
  • Les machines peuvent-elles juger ?
  • Le bloc de constitutionnalité en vidéo
  • L’atteinte sexuelle sur mineur
  • La hiérarchie des normes
  • Camille décode
  • GPA et PMA
  • Le jour où les femmes ont conquis leur indépendance financière
  • Reportage consacré à l’histoire et au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Charte des droits fondamentaux de l’UE
  • Présentation du tribunal correctionnel
  • Justimemo
  • Comprendre les droit de l’enfant
  • « C’est quoi l’ ONU ? »
  • Comprendre le RGPD en cinq questions
  • États-Unis : la Cour suprême, qu’est-ce que c’est ?
  • L’élaboration de la loi
• Podcasts, émissions
  • 13 Novembre : Trois voix pour un procès
  • « Les Enfermé·es », un podcast pour faire entendre les réalités de la privation de liberté.
  • Quid Juris : Groenland, Conseil de la Paix, demain l’Iran : comment répondre à Trump ?
  • « Quid Juris » – Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme
  • « Quid Juris » – Prostitution : faut-il abolir ou encadrer ?
  • « Quid Juris » – France – Algérie : problème diplomatique ou question de droit ?
  • « Quid Juris » – Menace terroriste : quelle réponse judiciaire ?
  • « Quid Juris » – Relations amoureuses au travail : que dit le droit ?
  • Quid juris : « Quel régime carcéral pour Nicolas Sarkozy ? »
  • Un podcast pour l’histoire : Jean Marc Sauve raconte Robert Badinter
  • Quid Juris ? La condamnation de Nicolas Sarkozy au prisme du droit
  • « Quid Juris » – Tout comprendre de la reconnaissance de l’Etat de Palestine
  • Quid juris : Faut il « dégenrer » le Pantheon ?
  • Mécaniques de la Justice, saison 1 : le procès Cottrez (intégrale)
  • Terrorisme, crime de guerre, crime contre l’humanité : que dit le droit international ?
  • AMICUS RADIO, POUR ENTENDRE PARLER DU DROIT ET DE LA JUSTICE AUTREMENT.
  • RACONTE MOI UN ARRÊT
  • Abaya, Soulèvements de la terre, services publics… Le Conseil d’Etat sur tous les fronts
  • Le droit de l’environnement, une force pour les générations futures ?
  • [PODCAST] Cyberharcèlement : haine virtuelle, victimes réelles
  • « La proc, méchante mais pas trop »
  • Procès filmé : c’est maintenant
  • Violences sexistes et sexuelles : Peut-on en finir avec l’impunité ?
  • Crimes de guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale remise en cause
  • Procès V13 : « l’humanité au bout du procès »
  • Audience à l’hôpital psychiatrique
  • « Les tourments de l’héritage »
  • Conférence de F. Mitterrand sur le Traité de Maastricht
  • Podcast : Témoignages d’avocats : « ma première fois... »
  • Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit
  • Raconte moi un arrêt – CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)
  • Raconte moi un arrêt – Cour de cassation, Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004)
  • Raconte moi un arrêt – Arrêt Soering c/ Royaume Uni – 1989
  • Raconte moi un arrêt – Conseil d’État, Alitalia, 1989
  • Raconte moi un arrêt – CJUE, Affaire Francovitch c/ Italie (1991)
  • Raconte moi un arrêt – Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)
  • OBJECTION VOTRE EUROPE !
  • Raconte moi un arrêt – CEDH, Affaire Pretty c/ Royaume-Uni (2002)
  • Présidentielle 2022 : les enjeux côté travail
  • Comment prouver les crimes de guerre en Ukraine ?
  • Qu’est-ce qui détermine vraiment les peines ?
  • Crime de guerre ou génocide ? Un éclairage utile
  • Qu’est-ce qui détermine vraiment les peines ?
  • L’infanticide, un geste inexplicable
  • Raconte moi un arrêt – Conseil d’Etat, Affaire Nicolo c/ France (1989)
  • La prise de décision en matière pénale
  • L’environnement et la base de données économiques, sociales et environnementales
  • Existe-t-il un droit à la libre circulation ?
  • Sanctions de la CNIL, de la Banque Mondiale et extraterritorialité du droit
  • Le tatouage, approché par le droit
  • A voir sur Fance culture lundi 7 février 2022 à 18h20, : « Sommes-nous capables de prendre soin de nos ainés ? »
  • Faut-il toujours croire les aveux ?
  • François Molins évoque l’état de l’institution judiciaire
  • La pédocriminalité dans la longue histoire
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 1 : Entretien avec Sébastien Morgan
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 2 : Entretien avec Laurent Pettiti
  • Le trafic d’objets culturels
  • Impossible justice - Conférence d’ouverture, Antoine Garapon, magistrat, Rencontres philosophiques de Langres 2021
  • Conférence « le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du Droit et de la Justice »
  • « Quel crédit accorder au crime d’écocide ? »
  • Comment réformer la cour de justice de la République ?
  • Faire face à la prostitution des mineures
  • Esprit de justice
  • Comment le bien-être animal est devenu un enjeu politique
  • Un entretien avec F.Sureau, avocat des libertés
  • Liberté d’expression et d’information vs outrage et offense au chef de l’Etat
  • « Sans la liberté, quelle responsabilité ? »
  • Les arbres sont-ils des sujets de droit ?
  • Vers une justice climatique ?
  • « Dans le prétoire », Chronique sur France Inter
  • Les animaux en justice
  • Questions sur la comparution immédiate
  • Un entretien avec Robert Badinter ( 2016) sur l’abolition de la peine de mort
• A lire ...
  • Faut-il accorder des droits à la nature ?
  • Marine Turchi, « Faute de preuves ». Bonnes feuilles
  • Le droit peut-il sauver l’humanité : Interview de Diane Roman
  • Introduction au droit (3)
  • Introduction au droit (2)
  • Introduction au droit (1)
  • « La fabrique des jugements », Arnaud Philippe
  • « La parole aux accusés, Histoire d’une jeunesse sous surveillance » 1950-1960
  • « Police Nationale : l’envers du décor », par Christophe Korell.
  • La planète au prétoire : À propos de : Diane Roman, La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Dalloz, 2022
  • La laïcité, de Michel Miaille
  • « Le crime était presque sexuel » , Marcela Iacub
  • « Politiques, religion et laïcité », un volume publié par les Surligneurs.
  • Le droit de la laïcité, de Mathilde Philip-Gay
  • Les interprétations concurrentes de la constitution, par Éric Millard
  • « La justice face à la barbarie » : un numéro de le1hebdo sur le procès V13
  • A côté du Droit... Le Magazine.
  • Actualités Droits-Libertés
  • Les cahiers du Conseil constitutionnel, Titre VII
  • Procès V13 : qui, quoi, où ,etc... Explications
  • « Sang froid » : une revue dédiée au monde de la justice
  • Les 7 laïcités françaises, de Jean Baubérot
  • Portraits d’avocats, de procureurs...
  • Le droit des étrangers
  • « Rendre la justice » : après le documentaire, la sortie d’un livre
  • Titre VII- Les cahiers du Conseil constitutionnel-HORS-SÉRIE - OCTOBRE 2020
  • Florence Aubenas, L’Inconnu de la poste, Éditions de l’Olivier, 2021
  • « LA BALANCE, LE GLAIVE ET LES FOURMIS »
  • La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
  • A lire. Anne Revillard, Le droit bafoué des handicapés
  • La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
  • Aux origines de la QPC, par Robert Badinter
  • Frederick Schauer, Penser en juriste. Nouvelle Introduction au Raisonnement juridique. Recension
  • Les animaux doivent-ils avoir des droits ?par Claude Obadia,
  • L’intelligence artificielle et le droit
  • « L’intérêt de l’enfant », de Ian Mc Ewan
  • Recension « Penser en juriste »
  • Les grands discours parlementaires
  • Chroniques du Palais
  • Romans et récits
    • L’affaire Pélicot : recension de trois ouvrages récemment parus
    • « Violences policières : le devoir de réagir » ; W. Bourdon et Vincent Brengarth
    • Découvrez la BD « Alexis est une fille. Petit manuel des droits des enfants transgenres » réalisée par des étudiants dans le cadre de la Clinique juridique en droit des libertés.
    • Les silences de la loi, Une magistrate face à l’inceste, de Marie-Pierre Porchy
    • « La fille qu’on appelle », de Tanguy Viel
    • Jours de crime, P.Robert-Diard et S.Durand Soufflant (2018)
    • La déposition, par Pascale Robert-Diard (2015)
    • « Les choses humaines », Karine Tuil
    • « Juger », de Marcel Lemonde
    • « Alham », et « Terroristes », de Marc Trévidic
    • « Familles, je vous hais ! Les héritiers d’auteurs », d’Emmanuel Pierrat
    • « Insoupçonnable », de Tanguy Viel
    • L’absolue perfection du crime, de Tanguy Viel
    • « Poursuivre », par Fabienne Klein-Donati.
    • « la part du juge », Pascale Robert-Diard
    • « Coups de barre », de Dominique Simonnot
    • « Comprenne qui voudra », de Pascale Robert-Diard et Joseph Beauregard
    • « Vous injuriez une innocente ».
    • « Les excuses de l’institution judiciaire », Emmanuel Pierrat
    • Témoignage de...Alain Jakubowicz, avocat
    • « Article 353 du code pénal », de Tanguy Viel
    • « La PJ est-elle morte ? Dans les coulisses du casse du siècle », Christophe Korell.
    • « Rendre justice aux enfants », de Jean-Pierre Rosenczvzeig
    • L’affaire de Bobigny
    • Grands procès. Eclairer la noirceur. Landru et Dominici
    • « Totalement amoral » : l’affaire du Docteur Petiot
    • Le Concorde flyer - Chroniques d’un avocat international, Yves Huyghé De Mahenge
    • « juger Mai 1968 », l’affaire Golman, 1974
    • Nouveaux contes juridiques, François OST, Editions Dalloz
    • « PRISON LISIÈRE » : LA PRISON RACONTÉE AUTREMENT.
    • Conseils de lecture de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde
  • Cours en libre accès
    • Cours de l’ l’Université Numérique Juridique Francophone

Se former

• Conférences filmées / Podcasts
  • « Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? VIDEO
  • Analyse économique du droit de l’environnement - Pr. Michael Faure
  • Sommes-nous capables de prendre soin des aînés ?,émission sur France Culture
  • [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 9 - Entretien avec Sandrine Gaudin
  • Cours en ligne au collège de France de Mireille Delmas-Marty, professeure émérite au Collège de France et membre de l’Institut de France
  • Rencontres philosophiques de Langres 2021 - La justice
  • Les droits de l’homme et la question du juste - Conférence de Julie Saada, Rencontres de Langres sur la justice
  • Antoine Garapon - « Les nouveaux enjeux d’une justice de l’intime », Rencontres internationales de Genève 2020
  • L’injustifiable - Conférence d’Alain Renaut, Rencontres de Langres sur la justice
  • Impossible justice - Conférence d’ouverture, Antoine Garapon, magistrat, Rencontres philosophiques de Langres 2021
  • Conférence « le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du Droit et de la Justice »
  • Esprit de justice , Emission animée par Antoine Garapon
  • Viol, Inceste, Consentement et Prescription par Marc Trévidic
  • Les Podcasts du Droit et du Chiffre
  • Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
  • Conférence de Marie Anne Frison Roche Sur la place du droit face aux crimes terroristes
  • L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
  • Alain Supiot - Le règne de la loi, les avatars d’un idéal
  • Michel Sellenart (ENS LYON) l’État de droit
  • Conférence de Mireille Delmas Marty : Droit et mondialisation
  • Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
• Colloques - vidéos
  • 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH. (colloque cour de cassation)
  • Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants
  • La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion
  • L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire, colloque Cour de cassation
  • La nuit du Droit 2022 au conseil constitutionnel : la guerre et le droit
  • L’accès des femmes aux postes à responsabilité- Vidéo
  • L’intelligence artificielle et fonction législative
  • Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public
  • Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome
  • L’intelligence artificielle et la fonction législative, colloque cour de cassation
  • Le parquet européen : entre présent et avenir
  • Le vieillissement, un défi social, colloque Conseil d’Etat
  • Interroger les conditions de détention en France,
  • Vidéo du Colloque - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
  • À quoi servent les lois mémorielles ? La Vidéo du colloque de la cour de cassation
  • Intelligence artificielle et propriété intellectuelle, colloque cour de cassation
  • Les attentes du justiciable à l’égard de la justice du quotidien
  • La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ? colloque cour de cassation
  • Intelligence artificielle et droit du travail, colloque cour de cassation
  • Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement, colloque cour de cassation
  • Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ?
  • La Nuit du Droit 2021 au Conseil constitutionnel : « L’État de droit face aux crises »
  • Le devoir de mémoire et son inscription dans l’espace public, colloque cour de cassation
  • [Colloque Cour de cassation / Conseil d’État] L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
  • Les vidéos des colloques de la cour de cassation sur le Numérique et l’intelligence artificielle
  • Les vidéos des colloques de la cour de cassation sur l’environnement
  • L’office du juge et l’Etat de droit (colloque cour de cassation)
  • Colloque : les interprétations concurrentes de la Constitution (2ème partie)
  • Colloque : les interprétations concurrentes de la Constitution (1ère partie)
  • Intelligence artificielle et droit de la santé - colloque cour de cassation
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