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- Britney Spears délivrée de sa tutelle
- Pegasus. Un Etat peut-il attaquer en diffamation ?
- Faut-il réformer le secret professionnel des avocats ?
- Pologne, indépendance de la Justice et CEDH
- Le Conseil Constitutionnel censure la possibilité pour les directeurs d’établissements scolaires d’accéder aux données de santé concernant les élèves.
- Procès Jack S. ou le procès du viol par surprise
- De la nécessité de prouver le mobile ségrégationniste pour caractériser l’injure raciale
- « Loi de reconnaissance et de réparation à l’égard des harkis : une réconciliation des mémoires est-elle possible ? »
- Une première : la CJUE condamne la Pologne (en référé) à verser une lourde astreinte
- Nouvelle victoire pour l’Affaire du Siècle.
- Procès des sondages de l’Elysée
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- Personnel soignant non vacciné : le Tribunal administratif amené à trancher
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- Dignité en prison
- Lutte contre la maltraitance animale : le législateur résiste
- Enfants et femmes de combattants de Daech : l’impossible retour en débat à la CEDH.
- Pédocriminalité dans l’Eglise : le rapport Sauve contraint l’Eglise à reconnaitre sa responsabilité
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- PMA pour toutes les femmes : la loi s’applique enfin !
- Droit à la cantine scolaire pour tous les enfants...
- Ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015
- Avortement au Texas : la Cour suprême n’abroge pas la loi en vigueur
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- Pesticides : l’Etat sommé par le Conseil d’Etat de mieux protéger les populations
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- Vers la fin du broyage des poussins
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- « Le Baiser » de Brancusi restera au cimetière Montparnasse
- Affaire Grande Synthe : l’Etat contraint d’agir dans un délai de 9 mois
- PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires : la loi adoptée !
- Le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu.
- Droits LGBTQ+ bafoués en Hongrie. L’UE, défenseure des droits ?
- Assurance-chômage : le Conseil d’Etat sursoit
- Liberté d’expression et « like » sur Facebook
- le Conseil d’État annule quatre points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020
- Du don des corps à l’atteinte à l’intégrité du cadavre
- Le juge judiciaire doit controler les mesures d’isolement et de contention en HP
- Le caractère lesbophobe d’un viol reconnu par la cour d’assises d’appel de Paris
- Affaire Bygmalion
- L’entreprise suédoise AstraZeneca a-t-elle respecté son contrat avec l’UE ?
- Pays-Bas : Shell sommée de réduire ses émissions de gaz à effet de serre
- Loi sur la sécurité globale : censure partielle par le Conseil constitutionnel
- « Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux »
- Généralisation des cours criminelles départementales. Vers la fin des cours d’assises ?
- Crise sanitaire en Ehpad : le bilan de la Défenseure des droits
- Épreuves de BTS : le Conseil d’État dit non à leur suspension
- Tribune des « généraux en retraite » : un délit ? une faute ?
- Conservation des données de connexion
- Le Protocole n° 15 à la CEDH entrera en vigueur le 1er août 2021.
- Un premier traité environnemental en Amérique Latine
- « Blocage du canal de Suez : qui va payer les dégâts ? »
- Les Chasseurs, le Conseil d’Etat et la CEDH...
- Sur recommandation de la CIVS, le Premier ministre décide la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo
- Protection des données personnelles et Fichier GendNotes
- Affaire Halimi-Traoré. Stupéfiants et irresponsabilité pénale
- Prostitution et pénalisation du client : La CEDH va statuer.
- Euthanasie. Leçons d’ici.
- Les personnes vaccinées sont soumises aux mêmes restrictions que les personnes non vaccinées
- Les laboratoires Servier reconnus coupables dans le procès du Mediator
- Que reste-t-il du délit d’écocide ?
- Droit à mourir dans la dignité : le Sénat dit non au suicide assisté et à l’euthanasie
- Lutte contre la haine en ligne.
- L’entreprise Ikea mise en cause pour espionnage de ses salariés
- Légalisation de l’euthanasie en Espagne
- Infractions sexuelles et âge du consentement, quelle (r)évolution ?
- « Le droit à la vie » d’un animal consacré par le juge administratif ?
- Atteinte disproportionnée à la liberté de circulation
- Arkansas : Interdiction de l’avortement y compris en cas de viol.
- IEP de Grenoble. Injure publique à l’affiche
- Les problèmes que poserait l’introduction d’un vote par anticipation
- Mineurs victimes d’infractions sexuelles : modifications législatives en débat
- Au procès de Renaud Camus, la liberté d’expression a été réaffirmée.
- Affaire Mila, épisode 2. Du harcèlement moral et des limites de la liberté d’expression
- Inaction climatique : L’Etat condamné à un euro symbolique
- le Sénat dit non à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes
- Agression de Yuriy : huit mineurs mis en examen
- Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi « sécurité globale » toujours en débat
- Une proposition de loi relative à l’impact écologique du numérique
- Quasi interdiction de l’avortement en Pologne
- Pourquoi la question d’un âge légal de consentement fait débat ?
- Open Data des décisions de justice
- Proposition de loi contre la maltraitance animale
- Faut-il faire de l’inceste une incrimination spécifique ?
- L’enquête Virage sur les infractions sexuelles.
- Crimes incestueux, encore et toujours.
- Contre les mutilations imposées aux enfants intersexes
- Plaider en visio ? Pas sans le consentement des parties, dit le Conseil constitutionnel
- Etat d’urgence sanitaire : Episode 3...
- Conditions de détention indignes : vers l’instauration d’une voie de recours
- Alain Soral et la quenelle condamnés en appel
- Loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Surpeuplement carcéral : le retour
- Le Conseil d’Etat valide la fermeture des lieux de culture
- Attentats de janvier : la justice est passée
- Justice climatique : une avancée notable en Angleterre
- Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
- Fichiers, fichés S, notes blanches... de quoi parle-t-on ?
- Plaidoyer pour la liberté d’expression
- L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale
- Loi sécurité globale. La France rappelée à l’ordre par l’ONU
- Lieux de culte : le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de revenir sur la jauge de 30 personnes
- Un article peut en cacher un autre...
- Plaider en visio ? Pas aux assises, tranche le Conseil d’Etat
- Justice climatique : le garde des Sceaux annonce la création d’un délit d’écocide
- Dignité en prison
- Grande Synthe : l’Etat face à ses responsabilités en matière climatique
- Exercice des cultes et état d’urgence sanitaire
- L’arrêté municipal ou l’arme des maires pour l’ouverture des commerces de proximité
- Violences policières et contrôles d’identité discriminatoires : Condamnation de l’ État pour « faute lourde »
- Pologne : de nouvelles atteintes au droit à l’ IVG
- La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto
- Publication du décret de dissolution du « Collectif Cheick Yassine »
- La lutte contre le terrorisme passe-t-elle par la création de nouvelles infractions ?
- Le Conseil d’Etat dit oui au couvre-feu
- Liberté d’expression vs liberté d’association ? Les libertés fondamentales à l’épreuve du terrorisme
- Un détenu libéré à Nouméa pour conditions d’incarcération portant atteinte à sa dignité
- Covid-19. Le Conseil d’Etat valide la fermeture des salles de sport
- Covid 19 - La Cour de justice de la République mène l’enquête.
- « Les états d’urgence, pour quoi faire ? »
- Lutte contre la souffrance animale. Une occasion manquée
- Policiers attaqués à Herblay. Une tentative d’homicide aggravée.
- Droit à l’avortement : vers un allongement du délai légal ?
- Bien-être animal : des avancées
- Vol au quai Branly. La question de la restitution des oeuvres d’art en question et en procès
- Contrôle au faciès. Un procès peut-il en cacher un autre ?
- Le droit d’informer menacé par la politique de maintien de l’ordre
- La solidarité à nouveau en procès
- Les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
- Les États-Unis ont prononcé des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la CPI
- Harcèlement de meute, raid numérique
- La liberté d’expression de l’artiste est-elle plus grande que celle du citoyen ? Doit-elle être absolue ?
- Le rétablissement de la peine de mort : un sujet de sondage comme les autres ?
- « La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ? »
- Port du masque dans les lieux publics : le Conseil d’Etat, juge du bon sens
- Le procès des attentats de janvier 2015
- La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d’ Etat
- Fin de vie : le combat d’Alain Coq
- Obligation de port du masque (suite) - L’interdiction doit être relative à des zones à risques.
- Décisions en référé du Conseil d’ Etat relatives au port du masque à Lyon, Villeurbanne, Strasbourg et 12 communes du Bas-Rhin
- Caméra thermiques ou « intelligentes » : la surveillance sous surveillance
- Port du masque obligatoire à l’extérieur : une disposition contestée
- Contre l’injure à caractère raciste, faire valoir le droit ?
- Amende fortaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants. Efficacité ou enfumage ?
- Obligation du port du masque dans la rue : de l’inconstitutionnalité à la légalité
- L’ Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration de deux hypermarchés
- Actes de cruauté sur les animaux : un délit de plus en plus lourdement puni
- Plus de 2/3 des Français sont pour une amélioration du bien-être animal
- Davantage de féminicides en 2019 qu’en 2018.
- Condamnation de deux familles pour châtiments corporels sur leurs enfants
- Diffusion des photos des humanitaires tués au Niger. Du respect de la vie privée, par delà le décès
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- La situation des mineurs isolés
- Anne Levade, prof. de droit constitutionnel, évoque la Constitution de 1958.
- L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme porte plainte contre la cellule Demeter.
- Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi bioéthique
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- Le secret médical doit-il être absolu ?
- Le décret sur le port du masque obligatoire dans les lieux clos
- Cour criminelle… Des criminels jugés sans jury populaire
- Le justice européenne, protectrice des données personnelles
- Une sortie de l’ état d’urgence sanitaire en « trompe l’oeil »
- Fraude au chômage partiel : enquêtes en cours
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- Droit des détenus et conditions indignes de détention
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- Les Pays-Bas optent pour la suppression de la mention de sexe à l’état civil
- Droit d’asile et dignité : Condamnation de la France par la CEDH
- Peut-on défendre une politique pénale sans porter atteinte à l’indépendance du parquet ?
- La Cour suprême des Etats-Unis bloque une loi anti-avortement
- La loi Avia est publiée, mais affaiblie en son contenu.
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- Droit des enfants étrangers : condamnation de la France par la CEDH
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- Le Conseil constitutionnel censure largement la loi Avia
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- Féminicides et violences conjugales : une dérogation au secret médical s’impose – t-elle ?
- Climat : le droit pour contraindre les États ?
- La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air
- Violences anti-Roms. Le racisme, circonstance aggravante
- Des limites à la liberté d’expression (affaires Dieudonné)
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Un point sur...
- 10 questions juridiques autour du burkini
- 31e RAPPORT GÉNÉRAL DU CPT
- 31 mars : Fin du délai de clémence accordé aux entreprises par la CNIL
- Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
- Quelles conséquences l’ IA aura-t-elle sur le recrutement des avocats ?
- « Féminicides sans cadavre : établir la justice autour de l’absence »
- Les chiffres clés de la justice Édition 2025
- « Accusation de viol au Tribunal de Bobigny : que risquent les policiers ? »
- « HARCÈLEMENT SCOLAIRE : FLÉAU SOCIAL ET DÉFI JURIDIQUE. »
- Brochure ; Le système juridique et judiciaire en France
- Sandrine Zientara-Logeay : « L’IA pourrait permettre d’améliorer la qualité du travail de la Cour de cassation »
- « Dans le cas des violences sexuelles et sexistes ou de féminicides avec des auteurs célèbres, les victimes sont systématiquement passées au second plan »
- La comparution immédiate
- Peut-on interdire le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires ?
- PROCÈS DES VIOLS DE MAZAN : COMMENT FONCTIONNE LE DROIT D’APPEL ?
- Droits de l’enfant : histoire d’une lente reconnaissance
- Peut-on s’habiller comme on veut au travail ?
- Version interactive de la Constitution de 1958
- Neutralité religieuse pour les sportifs aux JO : une exception française
- Intelligence artificielle et droit
- [Dossier spécial] Les Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024 et le Droit
- Le rôle législatif du Parlement européen
- Se promener dans la nature peut-il être une infraction pénale ?
- Droit de mourir et soin de la personne
- Des boîtes aux lettres pour « libérer la parole » des enfants
- La technique du « bébé-médicament » : quel cadre juridique, quels enjeux éthiques ?
- L’excuse de minorité
- Selon une étude, plus des trois quarts des violences sexuelles seraient classées sans suite
- HCE - Rapport - 6ème état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
- Défenseur des droits : Publication du Rapport annuel d’activité 2023
- Généralisation de la visio-plainte
- “Liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG adoptée par le Congrès à Versailles : quelles conséquences ?"
- Le Parlement européen et son rôle dans la politique étrangère de l’Union.
- Rapport d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
- Vers un encadrement européen de l’intelligence artificielle
- Intelligence artificielle et droit d’auteur – Entrainement de l’IA : violer pour créer ?
- Le premier Rapport sur les discriminations en France vient de paraitre
- Qu’est-ce qu’une motion de rejet préalable ?
- Projet de loi immigration : « tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et le texte soumis aux députés »
- Droits de l’Homme : un guide en ligne pour renforcer les connaissances
- Peut-on interdire l’écriture inclusive ? Que dit la loi ?
- Comparutions immédiates : Récit d’une journée ordinaire à la 23-3 du tribunal correctionnel de Paris.
- « Punaise de lit : à qui incombe la charge financière du traitement ? »
- « L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ? »
- « Mâcher une souris vivante jusqu’à provoquer sa mort peut-il être constitutif d’un acte de cruauté et de sévices graves ? »
- Un point sur le référendum
- Un gynécologue peut-il légalement refuser de prendre en charge une femme transgenre ?
- Droit pénal : les réductions de peine
- « L’égalité femmes-hommes dans le sport français : une chimère ? »
- Un maire peut-il interdire de posséder plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens ?
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- Comment sont élus les Sénateurs ?
- Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
- Peut-on interdire les huées lors des matchs ?
- « Paroles de doyens d’université : le succès du droit ne se dément pas ! »
- « Audiences tardives : sommes-nous condamnés à juger en pleine nuit ? »
- Mieux traiter les victimes d’agressions sexuelles.
- Interdiction des mutilations sexuelles : quel bilan 10 ans après la loi de 2013 ?
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- Le RGPD, cinq ans après
- De l’arrêté interdisant les casseroles lors de la visite d’ E. Macron à Ganges
- Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
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- Retour sur la décision du CE en matière de burkini dans les piscines
- Un point sur.. l’arrêt Roe vs Wade de 1973
- Dans quels pays l’avortement est-il interdit, restreint ou menacé ?
- Que dit la Constitution sur la présidence de la Commission des finances à l’Assemblée ?
- Comment de nouveaux Etats peuvent-ils adhérer à l’UE ?
- Assemblée nationale : Quel scénario juridique possible pour gérer la crise ?
- Comment fonctionne l’Assemblée nationale ?
- Malaise dans la justice (encore)
- Harcèlement moral au travail : de la nécessité d’alerter
- Le certificat de nationalité : du recours ministériel au recours juridictionnel ?
- Rapport de l’OIP : « Dignité en prison. Quelle situation deux ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? »
- Qui sont les magistrats français ? Quelles sont leurs origines sociales ? Comment construisent-ils leurs carrières ?
- Rapport 2021 du CSM : l’indépendance en question
- Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ?
- Baromètre Accès au droit : un sentiment très fort d’inégalité dans l’accès au droit
- Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
- Crimes de guerre en Ukraine : une mobilisation judiciaire sans précédent
- Femmes journalistes victimes de violences sexuelles. Comment dénoncer ?
- Match Real Madrid/ Liverpool : « Faux billets : des confusions persistantes à éviter »
- Schizophrénie et irresponsabilité pénale
- Refus d’obtempérer, légitime défense, délit de fuite : que dit la loi ?
- Les États généraux de la justice dressent une feuille de route
- Espace Schengen : vers un élargissement à la Bulgarie, à la Croatie et à la Roumanie ?
- En Europe, le cinéma doit-il nécessairement passer au cinéma ? Quid du streaming ?
- La garde partagée provisoire, une solution de pacification ?
- Procès devant la cour d’assises : qu’est-ce que la « réunion préparatoire criminelle ».
- ZOOM sur le rôle du PNF dans la lutte contre la grande délinquance fiscale
- Un point sur les élections législatives - Droit Constitutionnel
- Malaise dans la justice : le manque de moyens dénoncé par une ancienne juge
- Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ?
- Référé liberté : tout savoir sur ce droit fondamental
- Le délit de mise en danger par diffusion d’information
- La répression des actes d’euthanasie
- Les dessinateurs judiciaires : essai de portrait - reportage
- L’indépendance du Conseil d’Etat par lui-même
- Histoire du serment de l’avocat : de la soumission religieuse et politique à la liberté
- NFT : quelle rémunération pour les artistes ?
- Le NFT et le monde du vin
- L’incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit
- Don de corps à la science : actualisation du cadre juridique
- Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
- Elections législatives : un point sur la contestation du scrutin
- vers un accès encadré à internet en détention ?
- « ENFANTS PLACÉS, ASE : RETOUR SUR LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES ENFANTS. »
- La procédure devant le Tribunal pour enfant
- Vote : ce qui est permis et interdit dans l’isoloir
- Le conseil Constitutionnel et la protection de l’environnement
- Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
- Publication du rapport « Orientation sexuelle, identité sexuelle et intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits »
- LES VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX HOMMES
- FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION.
- Hausse des plaintes en France pour crimes et délits anti-LGBT+ en 2021
- Dossier : LES CATÉGORIES DE NORMES CONSTITUTIONNELLES
- Piqûres au GHB en soirée : quels recours , quelles sanctions ?
- La CNIL publie son rapport d’activité 2021
- La législation sur les services numériques (DSA)
- « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité »
- Un mois, deux juridictions :
- SMART CITY ET CYBERSÉCURITÉ : QUELS RISQUES AVEC LA 5G ?
- LFI et EELV sont tombés d’accord sur le principe d’une « désobéissance européenne ».
- Indemnisation des victimes de terrorisme. De la violence au droit, et retour.
- Documentation et preuve des crimes de guerre (suite)
- Chronique d’héritages...
- Donner des droits aux fleuves et aux rivières
- Forte hausse de la population carcérale en France.....
- Discriminations dans l’accès au logement
- La fonction de déontologie de l’assemblée nationale
- Un point sur le droit à l’image
- LIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.
- Un point sur la loi bioéthique du 3 aout 2021 et la PMA
- Donner des droits aux fleuves et aux rivières ?
- Fausses publicités sur Google et hameçonnage de cryptomonnaies, quelles solutions juridiques ?
- Le feuille-ton CBD (suite)
- État des lieux Discriminations dans l’accès au logement en France
- Le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison
- Le Conseil constitutionnel, juge électoral
- Peut-on insulter le vainqueur de l’élection présidentielle ?
- Violences conjugales : quelles lois pour se défendre ?
- Psychotropes et responsabilité pénale : « La loi apporte une réponse morale à un problème psychiatrique »
- La peine de perpétuité est-elle inscrite dans le code pénal ?
- L’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022
- Le racisme : circonstance aggravante des crimes et des délits
- Du droit de manifester
- Le remboursement des comptes de campagne : quel cadre juridique ?
- Cyberharcèlement et « Fraude sentimentale » sur les réseaux sociaux : que faire ?
- Est-il légal de démarcher les abstentionnistes entre les deux tours ?
- La science au service de la preuve
- Procès V13 : Salah Abdeslam, son silence, ses mots, sa vérité
- Malaise dans la justice... Synthèse sur le blog de Michel Huyette
- Violence contre les élus : un nouveau mal démocratique ?
- Des conditions de détention très difficiles à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy
- Les pouvoirs d’enquête et de sanction de la COUR PÉNALE INTERNATIONALE.
- Loi Confiance dans l’institution judiciaire. Ce que change la loi
- Retour sur la qualification de crime de guerre
- Rapport du Sénat : Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques
- « Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des étrangers ? » ?
- Bilan du quinquennat, en droit de la personne et de la famille
- La carte des lieux de crimes de guerre en Ukraine
- Guerre en Ukraine : les mères porteuses et les bébés issus de GPA en danger
- « Nos droits en garde à vue »
- Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ?
- Les programmes des candidats à l’élection présidentielle passés au crible du droit
- Liberté et sécurité. L’interpellation préventive sur une manifestation
- Fiche « Nos droits en manifestation »
- Protection des lanceurs d’alerte et rôle du Défenseur des droits
- Le maintien des liens familiaux en détention : quels obstacles ?
- Quelles différences entre un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un génocide ?
- Avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement
- Commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias
- FACEBOOK : Condamnation de l’auteur de propos diffamatoires sur Facebook
- LA PÉRIODE DE SÛRETÉ : UNE ATTEINTE À L’INDIVIDUALISATION DES PEINES ?
- Entre les magistrats et le ministre, le torchon brûle
- Liberté de commerce ... des armes
- Rapport annuel d’Amnesty International : le cas de la France
- Personnes intersexes.
- Surpopulation carcérale. Le cas de la prison de Villepinte
- Twitter France mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ».
- Les relations tumultueuses de la Russie et de la CEDH
- La loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire
- La réforme de l’adoption
- HARCÈLEMENT MORAL ET FORCE PROBANTE DES E-MAILS RÉDIGÉS PAR LE SALARIÉ.
- Accueil des ukrainiens en exode : l’UE active une directive de 2001
- La nouvelle loi sur l’ IVG
- Peut-on faire fermer les établissements scolaires hors contrat ?
- Entorses au droit de la guerre (suite)
- Le cadre légal du soutien de l’UE à l’Ukraine
- La loi du 2 mars 2022 : le harcèlement scolaire davantage réprimé
- Le statut de repenti
- V. Pécresse propose d’ abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Droit de la preuve en matière prud’homale
- « Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ? »
- Lutte contre l’excision : que dit le droit pénal français face à la pratique de l’excision ?
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- Différence entre Cour internationale de justice et Cour pénale internationale
- « Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans »
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- Le ^point de la contrôleuse des prisons sur les conditions de détention
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- " Faux passes sanitaires, « Koh-Lanta »… Vivons-nous l’ère de la triche ?"
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- Aux origines de l’irresponsabilité pénale des fous
- Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
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- Des cours d’assises sans jurés : un progrès ?
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- Défenseur des droits : rapport d’activité 2020
- Théorie des vices du consentement et cookiewall
- Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire
- La violence raciste devant la loi
- Enthanasie. Leçons d’ailleurs
- La traque des génocidaires du génocide au Rwanda réfugiés en France
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- Le référé-liberté
- La liberté syndicale
- Conseil d’ Etat : Une année de contentieux en lien avec le COVID
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- La direction juridique devient un acteur-clé de l’innovation dans l’entreprise
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- Malaise dans la justice. Comparutions immédiates à Bobigny
- Malaise dans la justice, encore
- Malaise dans la justice
- Quels droits pour une deuxième épouse en France ?
- La CEDH juge que le « pastafarisme » ne relève pas de la liberté de religion.
- Vers une disparition de la compétence universelle ?
- Qu’est-ce que la Commision d’indemnisation des Victimes d’Infraction ?
- Violences des supporters : quelles réponses ?
- Réserver des aides sociales aux seuls français, une mesure discriminatoire
- Le paradoxe de la vidéo illégalement prise mais utile à la répression du délit
- A son tour, la Cour de Cassation se penche sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant
- Neutraliser l’espace public ? Une proposition inconstitutionnelle
- Privation de droits civiques... Tous égaux ?
- Un maire peut-il créer une police constituée par les habitants pour lutter contre les incivilités ?
- Qu’en est-il de la criminalité et de l’insécurité en France ?
- Droit des étrangers : la question du retrait de la qualité de réfugié
- Le bénévolat est-il dénué de tout encadrement par le droit ?
- Travail forcé des Ouïghours en Chine : que peut le droit international ?
- Vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte
- De l’indépendance de la justice...en Pologne
- Les politiques dans le prétoire
- Etat d’urgence : la démocratie sous contrainte
- Irresponsabilité, inviolabilité, immunité....
- Le culte aux temps du Corona : la liberté de culte en période d’urgence sanitaire
- L’interdit des statistiques ethniques sert-il la discrimination ?
- Le Code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021
- « LE REDÉPLOIEMENT DE LA DIGNITÉ »
- N’accorder des places en cité universitaire qu’aux étudiants français ? Une proposition discriminatoire et illégale
- Un maire organise une battue pour abattre des chèvres qui mangent les fleurs du cimetière
- AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021
- Femen : exhibition sexuelle vs liberté d’expression
- Droit de l’environnement : l’Affaire du Siècle (suite)
- Restitutions des biens spoliés : réouvertures internationales et nationales du front de l’art
- Le bracelet anti-rapprochement n’est pas soumis au principe de non-rétroactivité
- Les parents peuvent-ils être responsables pénalement des actes délinquants ou criminels de leur enfant ?
- Du libre choix du prénom...
- Repenser le droit du vivant, face à l’extinction de la diversité
- Un regard de philosophe sur le statut de l’embryon
- Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en garde la chaîne Cnews
- Un projet de loi en Espagne fait du consentement libre et éclairé la clé de voûte des infractions sexuelles : « Seul le oui est oui »
- "Trafic de faux « pass sanitaires », quels risques juridiques ?"
- Une proposition de loi envisage la responsabilité pénale des parents
- Laïcité : la controverse relative à la présence de femmes voilées parmi les assesseurs de bureaux de vote
- Déroutement du Vol Ryanair 4978 : que dit et que peut le droit aérien ?
- Hongrie, homophobie d’ État , et relations avec l’ UE (suite)
- Abstention : quel rôle pourrait jouer le droit ?
- Cyberattaques : l’affaire Vinnik
- La complexité du droit face à l’inceste
- La constitutionnalisation du droit de l’environnement en question
- Entreprises et lutte pour la préservation de l’environnement : un pas en avant ?
- « Lutte contre le séparatisme », une loi qui stigmatise les minorités ?
- Protection des sources des journalistes : un droit nécessaire mais non absolu
- L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle [
- Vers une « Levée » des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ?
- LE TEMPS, LE DROIT À L’OUBLI ET LE DROIT À L’EFFACEMENT ,
- Affaire Halimi-Traore : le besoin de procès et de débat contradictoire en question
- « Famille, sexes et genres dans le Code civil », un article d’Irène Théry
- « Le référé liberté ne sera pas la baguette magique du contentieux environnemental. »
- Condamnation pour injure publique d’un maire sur facebook
- Penser la pandémie ensemble : L’exemple "des Jeunes et des vieux”, Camille Bourdaire-mignot
- Retour sur l’Affaire du Siècle.
- La CEDH conforte l’obligation vaccinale
- « Dissoudre l’UNEF : l’obstacle du droit »
- C.Korell, La PJ est-elle morte ? Bonnes feuilles
- De la fragilité de la Cour Pénale Internationale
- Arrêtés municipaux : les usages et les abus
- La laïcité c’est quoi en droit ? , par Patrick Weil
- « Touche pas à nos vieux ! », Conférence du 22 janvier
- Évacuation des campements de migrants VS liberté de la presse-
- L’Affaire du siècle : décryptage juridique
- Inceste, la fin d’un tabou politique ?
- « Le droit international de la détention : entre utopie et dystopie »
- Droit et numérique, par Emmanuel Netter, professeur de droit privé
- Maitre Henri Leclerc fait ses adieux au barreau.
- « L’article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés »
- Restitutions du patrimoine africain /Fictions et réalités
- A propos de l’article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale.
- La question raciale chez les juristes américains
- Patrice Spinosi, avocat des libertés publiques, évoque la loi sécurité globale
- Refus de la nationalité française- un arrêt du Conseil d’ Etat
- Le projet de loi contre les séparatismes
- "« Toujours Charlie ? » : pourquoi cette question n’a plus de sens"
- Le pouvoir et le masque... Relire Ulrich Beck.
- « Le Parquet national financier et la séparation des pouvoirs : Chefs-d’oeuvre en péril », par S. Sur
- « Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ? »
- « Le Défenseur des droits, une autorité inaboutie »
- « Sans la séparation complète du corps du siège et du corps du parquet, ce qui est le fait de toutes les démocraties, on n’en sortira jamais »
- « Il ne faut pas opposer liberté à la sécurité », B.Lasserre
- Droit de l’environnement : quels types de référendum seraient possibles ?
- L’adolescence du droit international
- Mission du magistrat et indépendance du parquet. Le point de vue de R.Van Ruymbeke.
- « Le parquet est sous le contrôle du pouvoir exécutif, c’est une donnée objective ». E. Houlette
- Covid-19 - Santé et libertés publiques. Ep 25
- « Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils enfin considérés par la Justice ? »
- La neutralité climatique en temps de pandémie
- Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice
- Dénigrer, est-ce diffamer ?
- Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
- Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 23 : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai
- Covid19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai, par Olivier Dord
- Covid 19 – Effets induits. Ep 4 : effets sur le droit international
- Penser la PMA
- « Les discordances du droit français en matière de GPA », Anne Cathelineau Roulaud
- Loi Avia contre la haine sur internet : loi utile ou loi d’affichage ?
- Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »
- Textes et captations vidéos du cycle de conférences « Touche pas à nos vieux ! »
- Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
- Les fonctions de la jurisprudence selon Portalis
- GPA Quel statut pour les enfants ? Le point de vue d’Irène Théry
- Consentir
- Le droit à l’information peut-il être menacé par le droit à l’oubli ?
- Le juge administratif et l’intelligence artificielle
- L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
- La fin de vie, par Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot
- Felwine Sarr : « La restitution des œuvres africaines n’est pas un geste du prince »
- Féminicides : « Ce ne sont pas les textes qu’il faut changer mais les comportements ! »
- La dignité humaine : sa saisie par le droit
- Le « Cacagate » ou les bornes de l’injure
- La multiplication des critères de discrimination sert-elle le droit de la non-discrimination ?
- Lanceur d’alerte. Greenpeace condamnée. Jusqu’où désobéir ?
- « le consentement, ce n’est pas la liberté », par Muriel Fabre-Magnan
- Interview de M.Godelier : « Jamais et nulle part n’a été le fondement de la société »
- La jurisprudence, conçue par le doyen Carbonnier
- Quelle place pour les libertés publiques face au terrorisme ?
- Droit de l’UE-droit national, jeux d’influences
- A propos du principe de fraternité
- La réponse pénale au terrorisme en question
- Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
- « Informer n’est pas un délit »
- « La coutume, petite histoire d’une source du droit » par Stéphanie Tonnerre-Seychelles
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- Contre les discriminations, le Défenseur des droits défend un droit mou
- Ouverture de la PMA pour toutes. De la nécessité de repenser les droits de filiation
- Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
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Jurisprudence et Grands Arrêts
- « Les hallucinations de l’IA s’invitent devant les juridictions françaises »
- Inédit : TotalEnergies condamné pour « pratiques commerciales trompeuses »
- Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions législatives interdisant l’adoption d’un même enfant par ses deux beaux-parents.
- Liberté d’expression et bien-être animal
- « Insolite : Quand Dieu est assigné en justice »
- IA : Un tribunal britannique a renvoyé un avocat devant les instances disciplinaires de la profession.
- Injure raciste : La cour de cassation valide la condamnation pénale d’Eric Zemmour.
- Le Conseil constitutionnel censure cinq articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- « La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire »
- Vers la consécration d’un droit à un environnement sain ?
- Insolite : Quand les boules de neige conduisent au tribunal
- Refuser l’agrément pour être policier en raison d’une marque de « tabâa » sur le front est illégal.
- Droit à un environnement sain : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet d’un centre de stockage de déchets radioactifs.
- Prostitution et Cour EDH : la loi pénalisant les clients ne viole pas la Convention
- Laïcité à l’école : interdire les signes religieux n’enfreint pas les droits des élèves, juge la CEDH
- Dignité en prison : La France est condamnée par la CEDH pour conditions indignes de détention....
- « Quand les poissons d’avril conduisent les salariés au tribunal »
- Procès Adecco : Condamnation de l’agence d’intérim pour fichage à caractère racial et discrimination à l’embauche
- Pluralisme et indépendance de l’information sur CNEWS
- L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Belgique n’est pas contraire à la CEDH
- Droit à l’avortement : Condamnation de la Pologne par la Cour EDH
- « Débris spatiaux : une première condamnation pour un opérateur américain. »
- Dignité humaine : Condamnation de la France par la CourEDH
- Environnement : En référé, le TA de Strasbourg suspend un projet de stockage de déchets.
- CHANTAGE À LA SEXTAPE : LES DEUX AUTEURS CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE
- La protection de la dignité humaine peut-elle justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique ?
- Un surnom d’origine constitue une discrimination au travail
- Le CE juge que le port du numéro d’identification par les forces de l’ordre soit effectivement imposé.
- Droit de mourir dans la dignité : la CEDH accepte d’examiner des requêtes contre la France.
- Climat : L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023....
- Rejet par le Conseil d’État d’un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya
- Prison et Transidentité : Le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne" est une « liberté fondamentale »
- Le droit pour un avocat de communiquer avec un détenu relève d’une liberté fondamentale
- La filiation des personnes trans devant la CEDH
- En référé, le Conseil d’État juge que l’interdit de la PMA post-mortem est compatible avec la CEDH.
- Rétention des enfants étrangers : dans deux affaires, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
- Ecriture inclusive : aucun texte ou principe juridique ne l’exclut de la langue française
- La légalité de l’aide humanitaire en question
- Le Conseil constitutionnel met en ligne les archives des comptes rendus de séance
- La France mise en cause devant la CEDH pour la méthode du testing
- La Cour EDH ne condamne pas la France pour avoir refusé la reconnaissance juridique du sexe « neutre » ou « intersexe ».
- La CEDH examine le bien-fondé des assignations à résidence
- Le Conseil d’Etat juge que l’absence d’hébergement d’urgence pour une famille porte gravement atteinte à une liberté fondamentale.
- Pour la CEDH, la condamnation d’E.Zemmour était justifiée et proportionnée
- La CEDH rejette le recours contre le démantèlement d’un camp de roms
- Trafic de biens culturels : condamnation d’un antiquaire et restitution de biens à l’Égypte
- La dignité de la personne humaine
- L’Etat condamné après le suicide d’une détenue à la prison de Caen
- Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide la faculté pour le médecin de passer outre les directives anticipées d’un patient.
- Une nouvelle « condamnation » de l’État en matière de pollution de l’air
- La CourEDH condamne la France pour n’avoir pas suffisamment protégé une enfant placée en famille d’accueil
- Assaut de Saint-Denis : des habitants enfin reconnus dans leur statut de victimes
- A savoir. La CEDH crée un site de références de la jurisprudence de la Convention
- Le Conseil d’Etat publie une liste des libertés fondamentales reconnues par le juge administratif
- La délégation d’autorité parentale, une fraude à l’interdiction de la GPA ?
- Le Conseil d’Etat reconnaît le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré
- Violation par la France de la CEDH pour avoir condamné une militante Femen pour exhibition sexuelle.
- Laïcité et monde du travail : La CJUE confirme que l’interdiction du port de signes religieux ou spirituels au travail n’est pas discriminatoire.
- Droit de mourir dans la dignité : Refus du Conseil d’Etat de saisir le Conseil constitutionnel d’ une QPC
- Les personnes morales ont-elles une vie privée ?
- Pollution de l’air : confirmation de l’annulation de permis de construire sur le périphérique parisien
- L’euthanasie n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
- Identité de genre en milieu scolaire : Le Conseil d’État valide la circulaire qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.
- CJUE et conservation des données
- Environnement : le Conseil d’Etat consacre une nouvelle liberté fondamentale
- Rapatriement des familles de jihadistes en Syrie : la France condamnée par la CEDH
- Fichage de l’orientation sexuelle supposée : Condamnation de la France par la Cour EDH
- Les libertés fondamentales selon le Conseil d’Etat
- Le Conseil d’État suspend une décision communale permettant de priver d’aides sociales certaines familles.
- Liberté d’expression : La France a violé l’art de 10 de la convention quant à la condamnation de Jean-Marc Rouillan pour apologie de terrorisme.
- Burkini : le Conseil d’Etat confirme la décision du TA de Grenoble
- Les enjeux de la décision que la Cour suprême américaine sur l’avortement
- Sans surprise, la CJUE juge que le Brexit a entrainé la perte automatique, par tous les britanniques, de leur statut de citoyen de l’Union.
- Pour éviter d’être condamnée par la Cour EDH, la France reconnait avoir violé la CEDH
- Arrêt Xavier Lucas c. France - le formalisme excessif de la Cour de cassation méconnaît le droit d’accès au juge garanti par l’article 6 § 1 de la CEDH
- Burkini : La Cour EDH va examiner une requête initiée par des femmes interdites d’accès à la piscine en « maillot de bain intégral » (En Belgique) .
- Des soignants contestent leur suspension de l’hôpital pour refus du pass vaccinal
- Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ?
- Jardins de la Méditerranée et environnement : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
- Responsabilité médicale , arrêt Cour de cassation Pourvoi n° 21-12.825
- Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
- Une dirigeante d’entreprise dont la page...
- Droits des intersexes : La CEDH déclare irrecevable la requête......
- Quand la CEDH remet la paternité biologique à sa place
- L’UE réaffirme sa souveraineté juridique en matière de relations contractuelles
- La Cour de cassation valide la condamnation des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron
- Peut-on manifester nu à vélo ?
- Délai non raisonnable de jugement : Condamnation de la France par la Cour EDH
- Le barème des indemnités licenciement définitivement validé par la Cour de cassation
- Encadrement des loyers : Le Conseil d’État rejette les recours.
- La CJUE exigeante sur la qualité de l’eau
- Une blague sexiste a l’antenne relève-t-elle de la liberté d’expression ?
- L’absence d’une zone de protection sanitaire autour d’un cimetièreviole la CEDH
- CEDH, 5 mai 2022, Lia c. Malte, n° 8709/20
- Pollution de l’air : Condamnation de la France par la CJUE le 28 avril 2022
- Droit de visite du co-parent
- Linkedin, preuve dans un contentieux prud’homal
- La CJUE juge qu’un Etat ne peut réintroduire de contrôles aux frontières intérieures durant plus de 6 mois ne peut prolonger que si *nouvelle* menace distincte.
- Atteintes à l’indépendance de la justice en Pologne : Les réactions de la Cour EDH
- Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
- Condamnation de l’Irlande par la CJUE pour non-transposition de deux décisions-cadres en matière pénale
- Droits des détenus : En référé-liberté, le Conseil d’Etat enjoint à la délivrance d’un permis de visite à la compagne d’un détenu.
- L’assistance au suicide... relève de la marge d’appréciation des Etats
- La Cour de cassation prend acte des difficultés des condamnés ne comprenant pas le français et n’ayant pas eu d’interprète.
- CE, 8 avril 2022, Soc. éditrice du Monde et Mme H.B., n° 447701
- Affaire du fouilleur de poubelles - Cour de cassation ,Arrêt du 15 décembre 2015 (n°14-84906)
- Obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leur entreprise sur les réseaux sociaux
- Cour EDH, arrêt Papachela et Amazon S.A. c. Grèce du 3 décembre 2020,
- Enfants en centre de rétention : une nouvelle condamnation de la France par la CEDH
- CEDH, 31 mars 2022, N. B. et a. c. France n° 49775/20
- Question préjudicielle à la CJUE sur la vaccination obligatoire
- Environnement : le CE valide le renforcement du pouvoir des préfets
- Cass. 3ème civ., 23 sept. 2009, n°203 -
- Droit d’accès au tribunal : La violation par la France de la CEDH
- Pologne, Cour EDH et indépendance de la justice
- Féminicide : Le meurtre d’une femme par son époux (violent depuis des années) révèle une violation de l’article 2 de la CEDH.
- La CEDH, protectrice des droits humains, en temps de covid
- Malgré son exclusion du Conseil de l’ Europe avec effet immédiat, la Russie continue d’être condamnée par la Cour EDH
- Refuser des relations sexuelles à son mari constitue-t-il une faute ? La CEDH amenée à juger.
- Liberté de presse et délit d’initié : un arrêt de la CJUE
- Laïcité : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite à une commune de procéder à l’enlèvement d’une statue de la Vierge Marie.
- Quelles sont les victimes qui peuvent être partie civile en matière terroriste ?
- Le Conseil constitutionnel juge la notion légale de stupéfiants « suffisamment claire et précise pour garantir contre le risque d’arbitraire »
- Le Tribunal de l’Union juge, de manière inédite, que les défaillances de l’Etat de droit ont un impact sur le droit européen de la concurrence.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-14.014
- Refus d’une mutation pour des raisons religieuses et sanction disciplinaire
- Nouvelle condamnation de la France par la CEDH du fait de la loi « anti-Perruche »
- Le Conseil d’État valide le refus de l’Arcom d’agir envers une publicité relative à des serviettes hygiéniques.
- Messages privés d’un époux versés lors d’un divorce et respect de la vie privée
- Publication du rapport annuel de la CEDH pour l’année 2021
- Fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes : la décision du Conseil d’Etat
- Condamnation pour avoir sous-loué illégalement son appartement sur Airbnb
- Cracher sur le portrait de Poutine relève-t-il de la liberté d’expression ?
- La décision du Conseil constitutionnel sur le classement des substances stupéfiantes.
- Conditions de recevabilité à la CEDH -illustration par l’exemple
- Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le 1° de l’article 153 du code de la nationalité
- Qui doit reloger les familles lorsqu’un immeuble insalubre est évacué ?
- Insulte publique : la jurisprudence Bedos se rappelle à N.Dupont Aignan
- QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
- Pratique de conformation sexuée : un acte de torture ?
- Famille homoparentale et liberté de circulation ; un arrêt de la CJUE
- Cour EDH et Violences domestiques.
- Droit à la liberté et à la sûreté : La France est condamnée par la CEDH
- Protection de l’enfance : La France n’a pas violé la CEDH
- Conseil Constitutionnel QPC du 25 novembre 2021
- Accès aux données personnelles de santé : un droit qu’il faut faire valoir
- Droit à l’oubli numérique et Cour EDH
- Cour EDH - Conditions de détention et traitement des détenus
- Guide sur la jurisprudence de la Cour EDH– Droits des détenus
- CEDH et accès à internet
- La jurisprudence de la CEDH à l’égard de la France
- QPC et droit de se taire : la décision du Conseil Constitutionnel
- Avis Melle Marteaux, 3 mai 2000
- Droits des justiciables : Condamnation de la France par la CEDH
- Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004
- Questions QPC sur... le numérique
- Questions QPC sur... le contrat
- Questions QPC sur... l’environnement
- Questions QPC sur... la séparation des pouvoirs
- Questions QPC sur... l’art
- Cour EDH Fiche thématique – Conditions de détention et traitement des détenus
- Conseil d’Etat, Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
- La décision « liberté d’association » fête son cinquantième anniversaire
- CJUE, 15 juillet 2021
- Droit à un environnement sain : condamnation de la France par la CEDH
- Droits des étrangers durant la crise sanitaire
- Légalité du CBD en France : un pas décisif
- Pour la première fois, la CEDH énonce clairement les principes généraux devant s’appliquer en cas de violences familiales
- Publication par la Cour EDH d’ une « fiche thématique » consacrée à la crise sanitaire.
- L’atteinte à l’image commerciale ne justifie pas l’interdiction du port du voile en l’absence d’une clause de neutralité
- Cour administrative d’appel de Douai, Formation plénière, 24/07/2008
- CE, 10 février 2017, Ville de Paris
- Lettre de la chambre criminelle ( Cour de cassation)
- Conseil constitutionnel, 5 aout 1993
- Laïcité et neutralité du service public
- Menus de substitution. Décision du CE du 11 décembre 2020
- « Comment contraindre l’Etat à exécuter les décisions de justice »
- Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ?
- La dignité en prison : une importante décision du Conseil Constitutionnel
- Droits des détenus
- Une femme transgenre ne peut être la mère de sa fille
- Restriction aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise
- Quel statut pour le « parent de fait » d’un couple homosexuel ?
- La France souvent condamnée par la CEDH pour non-respect du droit à un procès équitable
- Parcoursup / Décision du conseil constitutionnel
- Décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, Conseil Constitutionnel
- PMA : adopter l’enfant de sa conjointe pour établir la filiation
- L’affaire Baby-Loup
- Aide aux sans-papiers : principe de fraternité versus délit de solidarité
- CE, 5 décembre 2007, M. S., n°285394
- Conseil constitutionnel, Décision - QPC du 21 février 2013
- CE avis, 3 mai 2000, Demoiselle J. X., n°217017
- CEDH : arrêts marquants et sélection d’affaires phares
- L’infidélité, cause de divorce ?
- « La politique jurisprudentielle »
- Placement en détention provisoire pour prévenir un trouble à l’ordre public : que dit la CEDH ?
- GPA : le dialogue entre les juges des cours suprêmes se poursuit
- Harcèlement sexuel au travail
- CEDH. « Casse-toi pov’con », une occurrence de la liberté d’expression
- CEDH, Dahlab c. Suisse, Décision du 15.2.2001
- CE, 5 décembre 2007, M. et Mme G., n°295671
- Conditions de détention : la France à nouveau condamnée par la CEDH
- Organisation juridictionnelle : ce qui a changé au 1er janvier 2020
- GPA : pour la CEDH, l’adoption suffit
- Homoparentalité et GPA : un arrêt décisif de la Cour de cassation
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Grands Arrêts
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Grands arrêts
- L’arrêt « fouilleur de poubelles » - Cour de cassation, 15 déc 2015
- L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017
- Conseil d’Etat, du 19 février 1909, Abbé Olivier
- Conseil d’État, 2 novembre 1992 - Arrêt EPOUX KHEROUAA
- Arrêt LEMAIRE, Cass Ass. pl., du 9 mai 1984
- Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 - Liberté d’association
- Conseil d’Etat, 8 juin 1973 Arrêt dame PEYNET
- Arrêt GABILLET, Cass. Ass. pl., 9 mai 1984
- Conseil d’État, 3 juillet 1996 - Arrêt KONÉ
- Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
- Statut de Rome
- Arrêt Chronopost, Cour de Cassation, 22 octobre 1996
- Arrêt Laboube Cour de cassation, 13 décembre 1956
- Arrêt Blieck
- arrêt SAS c. France , Cour EDH, 1er juillet 2014
- AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE
- Arrêt Kanavape de la CJUE
- Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021
- Conseil d’Etat, 3 octobre 2008, commune d’Annecy
- Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée
- Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 - Mariage pour tous
- Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
- Décision n° 91-290 du 9 mai 1991 - Le Statut de la Corse
- Conseil constitutionnel, Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985
- Conseil constitutionnel, Décision 26 novembre 1875, Pariset
- Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 - Droit de grève à la radio et à la télévision
- Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 - IVG
- Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980 - Validations législatives
- Conseil d’État, 12 février 1960 - Arrêt Société EKY
- Arrêt FRAGONARD, Cass. Civ 1ère, 24 mars 1987
- Arrêt JAND’HEUR, Cass. Ch. Reun., 13 février 1930
- Arrêt Dame Veuve, Cass. Civ 1ère, 5 novembre 1913
- CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)
- Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)
- Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 11 décembre 1992
- Arrêt DESMARES, Cass. Civ 2ème, 21 juillet 1982
- Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964
- Arrêt FRANCK, Cass. Ch. Reun., 2 décembre 1941
- Arrêt Roe c/ Wade du 22 janvier 1973
- Cass.Ass. 29 juin 2001
- Cour EDH, AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE, 26 juin 2014
- Conseil d’État, 10 mai 1974 Arrêt DENOYEZ et CHORQUES
- Conseil d’Etat, 7 juillet 1950, arrêt Dehaene
- Conseil d’État, 28 février 1919, Dames dol et Laurent
- Arrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873
- Arrêt Draon c.France et Maurcie c. France
- Arrêt Perruche. Assemblée plénière, 17 novembre 2000
- Arrêt Poussin, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978
- Arrêt Baldus, Cass. Civ 1ère, 3 mai 2000
- Arrêt Manoukian, Cour de cassation, 26 novembre 2003
- Arrêt Lesage. Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 1958
- Arrêt Dame Ménard, cour d’appel d’Amiens
- Arrêt Cannelle ou l’état de nécessité
- Arrêt Fraisse, Cass 2 juin 2000
- L’arrêt Milhaud
- Cour EDH, AFFAIRE A, B ET C c. Irlande, 16 décembre 2010
- La décision dite liberté d’association, 16 juillet 1971
- CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia »
- CE 24 juin 1960, arrêt Frampar
- Arrêt Renard c. France et trois autres requêtes
- Cour EDH, AFFAIRE VO c. FRANCE, Arrêt du 8 juillet 2004
- Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016
- Les grandes décisions du Conseil d’ Etat
- Arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’État (10 mai 1974)
- L’assemblée plénière du Conseil d’État, 18 novembre 1949 - Demoiselle Mineur
- Conseil d’État, 6 février 1903 - Arrêt TERRIER
- Tribunal des conflits, 30 juillet 1873 - Arrêt PELLETIER
- Arrêt DISTILBENE, Cass. civ 1ère, 24 septembre 2009
- Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008
- Cour EDH - Les Arrêts marquants
- L’arrêt PRETTY, 29 avril 2002, cour EDH
- Cour EDH, Affaire Soering c/ Royaume-Uni, 1989
- CE,19 mai 1933. L’arrêt Benjamin
- Conseil d’État, 28 mai 1954 - Arrêt BAREL
- Conseil d’Etat, 3 février 1989, Arrêt Alitalia
- L’arrêt Heyriès ou la théorie des circonstances exceptionnelles
- CEDH, arrêt Ebrahimian c. France du 26 février 2016
- Cour EDH, AFFAIRE DOGRU c. FRANCE, 4 décembre 2008
- CEDH, 1er fév 2000, Affaire Mazurek c. France
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991- arrêt dit des mères porteuses
- L’arrêt Bordas, Cour de cassation, 12 mars 1985
- Cour européenne des droits de l’homme ARRÊT 17 FÉVRIER 2005, K.A. C/ BELGIQUE
- Arrêt dit du lancer de nain- Conseil d’Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995...
- Jurisprudence de la CEDH en matière de PMA et de GPA
- Goodwin c/ RU 27 mars 1996
- L’ arrêt Jacques Vabre, Cour de cassation, 24 mai 1975
- Recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative
- ARRÊT CLÉMENT-BAYARD, Cour de cassation, 3 août 1915
- Cour EDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI, 1976
- Cour EDH, AFFAIRE SILIADIN c. FRANCE, arrêt du 26 juillet 2005
- Conseil d’État, Assemblée, 20 octobre 1989, Arrêt Nicolo
-
Grands arrêts
-
Traités et Conventions
- Convention(s) de Genève
- Convention dite « de génocide »
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Traité et principes des Nations Unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- La Convention européenne des droits de l’homme
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- La Convention internationale des droits de l’enfant
- Protocole n° 15 à la CEDH
- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevage
- convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
- Glossaires
-
Annonces colloques/séminaires/procès
- Sélection de procès à suivre en 2026
- Penser l’office du juge : Conférence conclusive
- La loi du 4 août 1982 et la suppression des peines correctionnelles pour homosexualité a 40 ans
- Questions sensibles de droit du travail
- Le Défenseur des droits et le réseau Equinet organisent deux conférences, les 2 et 3 juin, sur la lutte contre les discriminations en Europe
- Webinaire « Code de la justice pénale des mineurs : Impacts de la réforme sur les pratiques »
- Cycle de conférences « Touche pas à nos vieux ! »
- Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »- Conférence sur la fin de vie.
- Repenser les droits humains. L’héritage des Lumières en question.
- Documentaire : « Ai-je le droit d’avoir des droits ? »
Sites Web
Enseigner
- Didactique du cours : les trois entrées
-
Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
- Le sexe et le droit
- Organisation juridictionnelle
-
La protection européenne des droits de l’homme
- La protection européenne des droits de l’homme
- Publication du rapport annuel de la CEDH pour l’année 2021
- Diaporama Protection européenne des droits de l’homme, par C. GIRARD Maîtresse de Conférences de droit public, Université Paris Nanterre
- Cour EDH et droit à l’avortement : Focus sur la Pologne
- Parcours Eléa sur la protection européenne des droits de l’homme
- Accéder aux fiches de jurisprudence de la cour EDH
- Vidéos/audio sur la protection européenne des droits de l’homme
- Quelles sont les conséquences d’un arrêt de la CEDH sur la justice française ?
- Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
-
Sujets de droit
- Faut-il réformer le statut de l’enfant à naître ?
- Une personne décédée peut-elle encore se prévaloir de droits ?
- « 18 ans... Une fête ? »
- Ppwt formation Evolution de la famille ( sujet de droit / bioéthique)
- Le droit à l’avortement, en équilibre instable...
- Pourquoi légiférer à nouveau sur l’avortement ?
- Quel statut donner à l’enfant sans vie ?
- Le juge et l’environnement
- Power point Sujets de droit
- Textes de sciences humaines sur l’hospitalité
-
Internet et le droit
- Séquence sur « les enjeux de l’internet »
- Suis-je propriétaire de mes données personnelles ? Dans quelle mesure et jusqu’où puis-je en disposer librement ?
- Accéder aux fiches sur le numérique et le droit
- Ressources sur l’ Intelligence artificielle
- Droit et éthique des algorithmes
- Propositions de séquences de cours et d’exercices - Formation didactique
-
Procédure pénale
- La justice pénale des mineurs
- Droit pénal et média
- De la commission de l’infraction jusqu’au tribunal correctionnel
- Suffit-il de se sentir victime pour être reconnu(e) comme telle ? Du ressenti de victime au statut de victime…
- La correctionnalisation, une négation du droit par le droit ?
- Qui doit juger en démocratie ? Faut-il abolir les jurys populaires ?
- Les étapes de la procédure pénale en dessins
- Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999
-
Constitution
- Délit de solidarité : A quelles conditions la solidarité avec les étrangers ou étrangères en situation irrégulière est-elle tolérée ?
- La constitution - Séquences PAF 2023-24
- Faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la constitution française ?
- Séquence du PAF 2022 sur la constitution
- Diaporama Constitution, PAF DGEMC 2022-23
- Diaporama Constitution 2021-22, par Charlotte GIRARD Maîtresse de Conférences de droit public, Université Paris Nanterre
- Formation PAF 2021/ 22 : 10 décembre 2021
- Parcours Eléa sur la constitution
- Vidéos / Podcasts pédagogiques Droit constitutionnel
- Ressources pour l’étude de la constitution
- Accéder à des fiches sur la constitution et le conseil constitutionnel
- Documents issus de la formation paf-2020-2021. La constitution
- Constitution- Vers une cours suprême à la française ?
- Égalité et lutte contre les discriminations
-
Evolution de la famille
- Faut-il légaliser la GPA en France ?
- Ppwt formation Evolution de la famille ( sujet de droit / bioéthique)
- Les dispositions de la nouvelle loi de bioéthique sur l’AMP et la filiation des enfants qui en sont issus, par Laurence Brunet
- Famille, sexes et genres dans le Code civil : de Napoléon à aujourd’hui, AOC 11 mai 2021 Par Irène Théry
- Claire et Marie ont un enfant biologique...
- Faut-il abolir le « devoir conjugal » ?
- Cas pratique. De l’enfant illégitime à l’égalité des filiations
- L’inceste : la famille, une protection ou un piège ?
- Corriger son enfant constitue-t-il un droit ?
- Famille- filiation - Procréation médicalement assistée
- Les liens juridiques au sein de la famille
-
Le droit de propriété : de la chose à l’immatériel
- Droit de propriété : PAF 2023-24 1/2
- Droit de propriété : PAF 2023/24- 2/2
- Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?
- Accéder à des fiches utiles sur Propriété intellectuelle/ propriété industrielle
- La question de la protection juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle
- Vidéos / podcast sur Droit de propriété/ Propriété intellectuelle/industrielle
- Focus sur la Propriété intellectuelle
- La contrefaçon et le faux en art
- Le contrat
-
Liberté d’expression- neutralité-laïcité
- Sequences sur la Laïcité- PAF 24/25
- Les emblèmes religieux dans l’espace public heurtent-ils le principe de laïcité ?
- L’existence de carrés confessionnels dans les cimetières publics fait-elle obstacle à la neutralité des lieux publics ?
- Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de la laïcité ?
- Comment concilier la liberté religieuse et l’interdiction des signes religieux à l’école (publique) ?
- Accéder à des fiches sur liberté d’expression- laïcité- neutralité
- Vidéos/ Podcast sur la laïcité
- Séquence Liberté d’expression -laïcité
- Séquences et exercice. Liberté d’expression et laïcité
- Parcours m@gistère national : "Faire vivre les valeurs de la République
-
LIberté et sécurité
- La GAV dite « préventive », par ou contre le droit ?
- L’état d’urgence porte-t-il atteinte à l’état de droit qu’il prétend sauver ?
- Liberté et sécurité -PAF 2022
- Mesures de police administrative. Liberté et sécurité
- Faut-il consentir au fichage de la population ?
- L’usage des drones par les forces de sécurité porte-t-il atteinte à nos libertés ?
- Faut-il interdire la mendicité, au nom de la sécurité ?
- Faut-il interdire le port du burkini sur les plages ?
- Le juge doit-il faire prévaloir la liberté ou la sécurité ?
- bioéthique
- L’internationalisation du droit
- Etat de nécessité
- Dignité en prison
- L’entreprise et le droit
- L’environnement
- L’Europe et le droit
- Féminicide
- La jurisprudence
-
Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
- 18 ans ... une fête, seulement ?
- La laïcité dans le milieu scolaire
- Burkini : sur quel fondement juridique « neutraliser » les lieux publics ?
- Peut-on tout faire de son corps ou de celui d’autrui au nom de l’art ?
- La notion de « devoir conjugal » ne contredit-elle pas celle de « liberté sexuelle » ?
- Droit à l’intégrité physique : quelles limites ?
- Faut-il juger les enfants comme les adultes ?
- Le rap face à la justice
- Un cours sur l’organisation juridictionnelle.
-
Fiches utiles
- Le Défenseur des droits publie une brochure sur les discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées.
- Fiches sur le harcèlement
- Le racisme : circonstance aggravante des crimes et des délits
- La personne
- La procédure d’adhésion à l’ UE
- Fiche sur La nouvelle loi sur l’ IVG
- Quelles différences entre un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un génocide ?
- HARCÈLEMENT MORAL ET FORCE PROBANTE DES E-MAILS RÉDIGÉS PAR LE SALARIÉ.
- Différence entre Cour internationale de justice et Cour pénale internationale
- Qu’est ce que l’ OTAN ?
- Liste des abréviations juridiques
- Eclairage
- Des fiches thématiques de jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour EDH ainsi que sur les affaires pendantes.
- Fiches thématiques de jurisprudence de la CJUE
- Des fiches thématiques très utiles sur le site vie publique.fr
- La jurisprudence de la CEDH à l’égard de la France
- Fiche : Les lieux de détention
- Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
- Des fiches très utiles disponibles sur le site du Ministère de la Justice
-
Les instances juridictionnelles
- LE DÉROULÉ D’UNE AUDIENCE DE COUR D’ASSISES.
- Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel
- La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République
- Le pénal et le civil
- L’indépendance de l’autorité judiciaire
- Les missions la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
- L’activité contentieuse du Conseil d’Etat
- Le tribunal pour enfants
- Le Défenseur des droits
- La Cour des comptes
- L’ordre judiciaire et la Cour de cassation (fiche)
- Le Conseil constitutionnel
- Fiche de synthèse : le Conseil d’Etat (par le Conseil d’Etat)
- Cour de justice de l’Union européenne
- Personne et famille
- Entreprise et droit
-
Fiche thématique jurisprudence Cour EDH
- La CEDH a crée un site de références de la jurisprudence de la Convention
- Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance
- Cour EDH Fiche thématique – Conditions de détention et traitement des détenus
- CEDH et violence à l’égard des femmes
- CEDH et droit à la protection de l’image
- CEDH et servitude forcée
- CEDH et protection des données personnelles
- CEDH et gestation pour autrui
- CEDH et droit en matière de procréation
- CEDH et usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations
- CEDH et signes et vêtements religieux
- CEDH et liberté de religion
- CEDH et environnement
- CEDH et droits parentaux
- CEDH et droits des enfants
- CEDH et traite des êtres humains
- CEDH et terrorisme
- CEDH / Roms et gens du voyage
- CEDH et homosexualité
- CEDH et fin de vie
- CEDH et Orientation sexuelle
- CEDH et Identité de genre / gender identity
- « fiche thématique » consacrée à la crise sanitaire.
- Du droit à la protection de l’image
-
Fiches sur les sources du droit
- Comprendre le fonctionnement et les mots de l’Assemblée nationale
- Fiche sur la hiérarchie des normes
- Fiche sur l’organisation juridictionnelle
- Fiche droit de l’Union européenne
- Fiche : quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
- Fiche : Qu’est-ce qu’une circulaire ?
- Fiche : qu’est-ce qu’un arrêté ?
- Fiche : le pouvoir réglementaire
- Fiche : qu’est-ce qu’un décret ?
- Responsabilité et irresponsabilité du Président de la République ?
- Fiche : les différents types de lois
- Infographie la hiérarchie des normes
-
Fiches sur la constitution
- L’abolition de la peine de mort
- La Liberté de conscience
- L’indépendance de l’autorité judiciaire
- Quelle place les « droits et libertés garantis par la Constitution » occupent-ils au sein de l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle ?
- Un point sur les élections législatives - Droit Constitutionnel
- Le conseil Constitutionnel et la protection de l’environnement
- Comment la Constitution de la Vème République s’est-elle « européanisée » et quelle est la spécificité de l’ordre juridique européen ?
- Infographie : Qu’est-ce que le Congrès ?
- Éclairage - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
- Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
- « L’article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés », par Régis Fraisse
- Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
- Le Conseil constitutionnel
- Rôle et fonctionnement du Sénat : fiches thématiques
- Rôle et pouvoirs de l’Assemblée : Fiches de synthèse
-
Fiches sur Liberté d’expression- neutralité-laïcité
- Vademecum de la laïcité - Edition Décembre 2023
- Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ?
- Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la Laïcité
- L’idée républicaine
- La République à l’École
- Le conseil des sages de la laïcité : Présentation
- Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses
-
L’animal
- LA RESTITUTION DES ANIMAUX VIVANTS CONFISQUÉS.
- Animaux (Protection pénale) | Juin 2021
- Bien-être animal : une préoccupation croissante
- Les animaux ont-ils des droits ?
- Fiches pédagiques - droit de l’animal
- Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
- La Déclaration universelle des droits de...
- DANS QUELLES MESURES EST-ON RESPONSABLE JURIDIQUEMENT DE SON ANIMAL ?
-
Fiches sur le numérique et le droit
- Synthèse des sanctions prononcées par la CNIL au 4ème trimestre 2021
- E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité
- la CNIL publie des premiers critères d’ évaluation des cookie walls
- Intelligence artificielle : prévenir les risques d’atteintes aux droits fondamentaux
- vers un accès encadré à internet en détention ?
- SMART CITY ET CYBERSÉCURITÉ : QUELS RISQUES AVEC LA 5G ?
- Rapport d’activité 2021 de la CNIL
- Délits sur Internet : une mosaïque de juridictions compétentes au sein de l’Union européenne
- NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?
- RENFORCEMENT DU DROIT À L’EFFACEMENT DES CONTENUS LITIGIEUX SUR GOOGLE.
- LIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.
- « HARCÈLEMENT SUR INTERNET : OÙ EN EST LE DROIT EN CE DÉBUT D’ANNÉE 2022 ? »
- Droit à l’image et respect de la vie privée
- Fiche thématique CJUE -PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Internet responsable- RGPD - Fiche réflexe - Personnels et communauté éducative
- LES MISSIONS DE L’ARCOM.
- Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
- Fiche thématique de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le numérique
- RGPD : de quoi parle-t-on ?
- Guide de la sécurité des données personnelles
- Les missions de la CNIL
- CEDH et protection des données personnelles
- Fiches sur les RISQUES DU NUMERIQUE : DONNEES PERSONNELLES - CYBER RISQUES
- Fiche sur le droit à l’effacement - RGPD
- Fiche sur le nouveau règlement européen sur l’IA
- Fiche Cyber-harcèlement
- Un droit à l’effacement des données personnelles des mineurs
- Les fiches pratiques de la CNIL
-
Fiches Propriété intellectuelle / propriété industrielle
- NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?
- Fiche sur les influenceurs en droit : Définition
- Fiche sur les NFT
- Fiche sur LES NFT ET LE DROIT
- Fiche thématique de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’art
- De courtes fiches sur la propriété intellectuelle
- Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
- Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
- « J’ai la marque du siècle : comment la protéger ? »
-
Fiches sur les droits de l’enfant
- La procédure devant le Tribunal pour enfant
- « ENFANTS PLACÉS, ASE : RETOUR SUR LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES ENFANTS. »
- Fiche sur la transcription de l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA
- Droit des enfants, le blog de Jean Pierre Rosenczveig
- Droits des enfants - Nouvelle fiche thématique
- Quelle protection constitutionnelle de l’enfance ? Les QPC relatives aux mineurs
- CEDH et droits des enfants
- Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre
- Guide pratique sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile
- Droits de l’enfant : la CIDE en cinq questions
- Examen du respect des droits de l’enfant par la France
- Fiches sur la Justice pénale internationale
-
Quiz
- QUIZ – LA NEUTRALITÉ DANS LE FOOTBALL
- Quiz sur la cohabitation
- QUIZ : Idées reçues sur les ambassades
- Quiz : Réunions politiques à l’université : liberté et limites
- « Ces infractions au joli nom mais néanmoins infractions »
- Quiz : Qui peut épouser qui ?
- DROIT DES ANIMAUX : TESTEZ VOS CONNAISSANCES
- BIOÉTHIQUE : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
- ÉCOLE ET RELIGION : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
- Quiz : RELATIONS EXÉCUTIF-LÉGISLATIF (49.3, VOTE BLOQUÉ…)
- Comment adhérer à l’Union européenne ?
- DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
- Quiz : PARRAINAGES À LA PRÉSIDENTIELLE : TESTEZ VOS CONNAISSANCES
- QCM - Droit international et européen : droits de l’homme
- Quiz : INTERVENTION MILITAIRE DANS UN ÉTAT : TESTEZ VOS CONNAISSANCES
- Quiz :Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?
- Quiz : savez-vous ce qu’il y a finalement dans la loi travail ?
-
Exercices
- L’organisation juridictionnelle. Je m’exerce
- Exercice 15 : Contrat – Vices du consentement – coups et blessures
- Exercice 14 : Discrimination - : l’affaire de la « soupe gauloise »
- Exercice 13 – Environnement – Droit de l’ Union européenne
- Exercice 12 - Respect de la vie privée sur internet
- Exercice 11 : Droits d’auteur
- Execice 10 : Respect vie privée - Droit à l’image
- Exercice 9 : Majorité sexuelle
- Exercice 8 : discrimination
- Execice 7 : respect de la vie privée- Internet et le droit
- Exercice 6 : Viol entre époux
- Exercice 5 : L’entreprise et le droit - Liberté individuelle vs obligations contractuelles
- Exercice 4 : Accès aux origines-
- Exercice 3 : Harcèlement en ligne- Discrimination - Droit à la vie privée
- Exercice 2 : Dignité de la personne - esclavage moderne
- Exercice1 : Inviolabilité indisponibilité du corps humain
- Un exemple d’exercice sur le Conseil constitutionnel et la QPC
-
Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
- Utiliser un padlet en cours de DGEMC
- Internet responsable- RGPD - Fiche réflexe - Personnels et communauté éducative
- Lien vers des fiches EDUBASE - Mot clé : DGEMC
- Un parcours Eléa sur la constitution est en ligne sur le réseau des concepteurs
- Parcours Eléa sur la protection européenne des droits de l’homme
- Exemples d’utilisation de pearltrees en cours de DGEMC
- Exercice Learningsapp
- Utiliser Pearltrees en cours de DGEMC
- Utiliser la plateforme d’e-éducation Eléa en DGEMC
- Evaluation
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Les métiers du droit
- Juriste d’entreprise : « Une profession encore mal-identifiée » par les étudiants et jeunes diplômés
- "« Le droit du sport est la rencontre de toutes les matières du droit »
- Le quotidien d’une avocate en droit pénal
- Devenir juriste assistante, puis magistrate
- La licence de droit, révélation ou désillusion ?
- Les honoraires de l’avocat
- Quels sont les contours de la fonction de l’avocat des parties civiles ?
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- Devenir délégué à l’éthique du numérique
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- Devenir médiateur de justice
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- Chroniqueur judiciaire
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Articles
- Quid Juris : L’arnaque au « faux Brad Pitt » : que dit le droit ?
- « Ténoras, paroles d’avocates »
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Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
- 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH.
- 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH Une garantie de l’Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire
- Reportage : « Tutelle, curatelle… Protéger les plus vulnérables »
- On a passé 2 semaines avec une juge pour mineurs | REPORTAGE
- La Nuit du droit 2025 à l’Université Paris-Nanterre, une émission d’Amicus Radio
- Procès fictif - « 2055 - Le procès du cyber patron - Faut-il se débarrasser du meilleur manager de l’année ? »
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- Définir le droit
- Nuit du droit 2024 à la Cour de cassation, « Justice et Démocratie : pas à pas, au jour le jour »
- « Laïcité : le droit et le tordu », par Roseline Letteron
- Colloque : « Le Droit naturel, une ressource pour notre temps »
- Justice : une institution à bout de souffle ?
- L’esclavage
- Anatomie d’une chute : un film de procès qui interroge le fonctionnement de la justice criminelle française.
- Justice en France.
- Ténoras, paroles d’avocates.
- Série documentaire : « Ecocide - Qualifier le crime »
- Malaise dans la justice. Tentative de meurtre de la justice à Toulouse...
- « Planet Killers » sur France 5
- Série Outreau sur France 2
- Documentaire « La Justice à bout de souffle »
- La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion
- « Soleil vert » et « Plan 75 » : deux films dystopiques pour alimenter la réflexion sur l’euthanasie
- Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome
- La nuit du Droit 2022 au conseil constitutionnel : la guerre et le droit
- La nuit du droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
- Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public
- L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire
- L’accès des femmes aux postes à responsabilité- Vidéo
- L’intelligence artificielle et la fonction législative
- France 3 a diffusé ses premiers procès filmés dès le 19 octobre
- Le procès d’AVA-6 Plaidoiries Pt 2
- Le procès d’AVA-5 Plaidoiries Pt 1
- Les Assises Imaginaires : Le procès d’AVA-Ep 4
- Les Assises Imaginaires : Le procès d’AVA-Ep3
- Au coeur du Conseil constitutionnel en temps de présidentielles.
- A voir cet été : les festivals qui portent sur la justice !
- Les Assises Imaginaires : Le procès d’AVA-Ep 1
- Les Assises Imaginaires : Le procès d’AVA- Ep2
- Les réseaux sociaux, enjeux de régulation -
- Interroger les conditions de détention en France
- L’engagement des femmes pour la justice
- Naissance d’une justice démocratique (1789) : comparaison franco-américaine
- Le parquet européen : entre présent et avenir
- A voir en ce moment : la saison 2 de la série « Parlement »
- Le rôle du droit dans la construction de la laïcité française
- « Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? VIDEO
- Cycle de conférences « République, Ecole, Laïcité » 2019-2020/ Cycle de conférences « Laïcité, une histoire française »
- Le vieillissement, un défi social
- Vidéo du Colloque - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
- À quoi servent les lois mémorielles ? La Vidéo du colloque
- Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)
- « La protection de l’animal : un droit de l’environnement efficace ? »
- Intelligence artificielle et propriété intellectuelle, colloque cour de cassation
- Que peut le droit contre le racisme et l’antisémitisme ?
- Rencontres philosophiques de Langres 2021 - La justice
- Les attentes du justiciable à l’égard de la justice du quotidien
- « Dans les yeux des juges », documentaire à voir sur l’exercice de la justice aujourd’hui
- Les droits de l’homme et la question du juste - Conférence de Julie Saada,
- Revoir les derniers colloques de la cour de cassation
- L’injustifiable - Conférence d’Alain Renaut, Rencontres de Langres sur la justice
- De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?
- Série « Justice ! » sur FranceTV
- La primauté du droit de l’UE est-elle menacée ?
- A revoir en ce moment : « Laëtitia » sur France 2
- « Vraies gueules d’assassins » : Documentaire sur les 40 ans de l’abolition de la peine de mort
- Viol, inceste, consentement et prescription... une vidéo de Marc Trévidic
- L’office du juge et l’Etat de droit
- Intelligence artificielle et droit de la santé - vidéo du colloque
- Exposition : « Un combat capital »
- Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de la vie en société et du débat public
- « VRAIES GUEULES D’ASSASSINS »
- Introduction au droit de l’animal
- La Nuit du Droit 2021 au Conseil constitutionnel : « L’État de droit face aux crises »
- La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ? Vidéo
- Agenda des colloques de la Cour de Cassation
- L’abolition de la peine de mort, le combat de Robert Badinter
- Ressources sur l’abolition de la peine de mort
- « Les réseaux sociaux », cycle annuel de conférences du Conseil d’État
- VIDEO :Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ?
- La justice participe aux Journées du patrimoine,
- L’office du juge et la co-élaboration du droit
- Qu’est-ce qu’une famille, en droit ?
- Discrimination et vieillissement. Le regard d’une juriste
- Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement- Vidéo
- Nuit du droit - 4 octobre 2021
- Les Festivals qui abordent la question de la justice
- Colloque : les interprétations concurrentes de la Constitution (2ème partie)
- Colloque : les interprétations concurrentes de la Constitution (1ère partie)
- Intelligence artificielle et droit du travail
- Le devoir de mémoire et son inscription dans l’espace public
- Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement
- « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » : les vidéos
- Les vidéos des colloques de la cour de cassation sur le Numérique et l’intelligence artificielle
- Le procès de Bobigny
- Les vidéos des colloques de la cour de cassation sur l’environnement
- La portée mémorielle des images de procès filmés
- La laïcité falsifiée, Jean Baubérot.
- Antoine Garapon - « Les nouveaux enjeux d’une justice de l’intime », Rencontres internationales de Genève 2020
- Colloque : « La justice face à la crise sanitaire »
- Numérique, droit et société (cycle 2021)
- Webinaire : « Penser la pandémie ensemble » : les vidéos
- La justice entre mémoire et oubli (cycle 2021)
- Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)
- « Les états d’urgence : comment en sort-on ? »
- L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
- L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
- Ressources sur l’intelligence artificielle
- Penser l’office du juge (cycle 2021)
- [VIDÉO] « MES DROITS FACE AUX VIOLENCES CONJUGALES. »
- Dix ans de QPC - Emission spéciale
- François Héran, « Les politiques migratoires entre logique utilitaire et logique de droit »
- « Les états d’urgence : pour quoi faire ? »
- Délit d’écocide : une interview avec Corinne Lepage
- Commises d’office.
- Alain Supiot - Le règne de la loi, les avatars d’un idéal
- Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
- Colloque sur « Les discriminations » à la Cour de Cassation
- « Pour rien au monde, ... » - En direct du tribunal - Chaumont - Documentaire société
- A voir sur Netflix le documentaire « Le 4ème procès »
- Procès fictif. La terre porte plainte
- « Ai-je le droit d’avoir des droits ? »
- Récit d’une audience de tutelle
- Les vidéos des colloques de la cour de cassation
- A voir en ce moment : Engrenages, saison 8
- Conférence de Mireille Delmas Marty : Droit et mondialisation
- Comment les séries judiciaires permettent l’étude du droit
- Bioéthique : les captations vidéos du colloque de la cour de cassation
- « PMA hors la loi » : 6 épisodes des Pieds sur terre, de S. Kronlund, sur France culture
- Etat d’urgence sanitaire et libertés publiques
- « A votre avis, maître ! », sur Azur TV
- Conférence de Marie Anne Frison Roche Sur la place du droit face aux crimes terroristes
- « L’argent, le sang et la démocratie »
- « Une intime conviction », film d’A.Raimbault.
- Quel rôle la France a -t-elle joué dans le génocide au Rwanda ?
- Scènes de Justice : comparution immédiate
- Le « droit » des robots, réalité ou abus de langage ?
- L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
- Procès fictif de l’intelligence artificielle
- Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
- Bande annonce du film Democraty de David Bernet ( 2016)
- « Le procès de la comparution immédiate », une enquête de Médiapart, en ligne
- Le portail Vidéo de l’ Assemblée nationale
- « Le procès de Bobigny », Documentaire
- « Les animaux ont-ils des droits ? »
-
De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
- 15’ pour parler d’Europe : Épisode 4 - Entretien avec Frédéric Baab
- Comment est élaborée la loi ?
- La QPC décrite dans un film d’animation
- Les vidéos réalisées par le Conseil d’État sur la souveraineté
- Comment ça marche, le 49.1 ?
- Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
- Présentation de la Cour de Cassation
- Les cavaliers législatifs
- La révision de la constitution
- Un point sur le référé-liberté
- La fabrique de la loi
- Dominique Rousseau et Anne Levade décryptent la constitutionnalité de la réforme des retraites
- Un point sur le « 49-3 »
- Réforme des retraites : la Première ministre déclenche « le 49-3 ». L’occasion de refaire un point, en vidéo, sur cet article.
- Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 2
- Le parquet de Grenoble lance sa chaine Youtube, une première en France
- Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 1
- PODCAST :" François Molins, la justice au coeur"
- Le quotidien d’une avocate en droit pénal
- Le rôle du Conseil constitutionnel en courtes vidéos
- [PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 3 avec Jean-Michel Ferragatti
- [PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 4 avec Thierry Montecatine
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 20 - Entretien avec Saskia Bricmont (3/3)
- Retour sur la loi du 24 mai 1872
- Zoom sur l’espace Schengen
- Crise énergétique, : Energies renouvelables et indépendance énergétique
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 18
- Rétablir des peines planchers : un faux remède aux maux de notre système pénal
- [PODCAST] Crimes commis en Ukraine : qui les jugera ?
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 17 - Entretien avec Mariel Garrigos
- SEINE DE CRIME : Le féminicide - Présentation
- [PODCAST] La loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alertes - éléments fondamentaux
- Le droit à l’avortement plus que jamais menacé aux Etats-Unis
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 16 - Entretien avec Catherine Rumeau
- « Crimes de guerre : comment la justice internationale est née »
- Bien être animal : quelle réglementation ?
- Le ramadan en entreprise
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 15 - Entretien avec Estelle Cros
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 15 - Entretien avec Sabine Thillaye
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 14 - Entretien avec Fabienne Keller
- « Peut-on garder les météorites ? »
- « Peut-on lancer les nains ? »
- « Peut-on congeler sa femme ? »
- « Peut-on vendre ses fesses ? »
- « Peut-on clasher les Gitans ? »
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 12 - Entretien avec Simone Cuomo
- L’organisation juridictionnelle en schéma animé
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 9 - Entretien avec Sandrine Gaudin
- Aux origines du droit de la guerre
- Les lois de la guerre en bref
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 6 -
- Sommes-nous capables de prendre soin des aînés ?
- Que sont les NFT ?
- Interdiction des thérapies de conversion
- Prise illégale d’intérêts , Retour à l’orthodoxie ?
- L’emprise et les violences au sein du couple
- La CJUE dans le monde numérique
- [VIDÉO ET PODCAST] HARCÈLEMENT MORAL ET PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT MORAL.
- La justice pénale internationale
- GPA pratiquée à l’étranger. Quels droits pour les enfants ?
- Que fait le Conseil d’Etat ?
- Procédure de référé - Les référés administratifs
- Les Podcasts du Droit et du Chiffre
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 2 : Entretien avec Laurent Pettiti
- Code de la justice pénale des mineurs : la réforme entre en vigueur !
- [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 4 : l’encadrement des neurotechnologies
- l’ONU
- La laïcité
- Le vote de la loi
- Le Conseil d’Etat
- La Constitution
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 1 : Entretien avec Sébastien Morgan
- La loi de 1905 n’aura pas lieu. Tome 2. Présentation de J. Baubérot
- Cyberharcèlement et pornodivulgation
- Les violences obstétricales et gynécologiques - témoignages
- « Harcèlement : Les victimes de revenge porn ne sont toujours pas prises au sérieux »
- Les violences obstétricale et gynécologiques saisies par le droit
- [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 3 : des évolutions en matière de don et greffe d’organes
- Viol, Inceste, Consentement et Prescription
- Expliquez-nous... l’article 49.3
- La filiation en vidéo
- Découvrir la Cour nationale du droit d’asile
- Restitution par la France de 26 oeuvres d’art au Bénin
- Découvrir les métiers du droit
- Nouvelle loi de bioéthique, Episode 2 : l’intelligence artificielle fait son entrée
- Conseil des sages de la laïcité
- Vers des principes communs des conditions de détention ?
- Le sujet de droit
- Commises d’Office : Saison 2
- [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 1 : parcours parlementaire
- « Diffamation : Comment attaquer ? »
- Qu’est-ce que la détention provisoire ?
- Comprendre le droit des contrats de travail…
- Qu’est-ce qu’un contrat ?
- Le patrimoine
- L’arrêt d’assemblée plénière du 29 juin 2001 (Le foetus n’est pas une personne)
- Robert Badinter, une vie de lutte contre la peine de mort
- Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
- La Cour de Justice de la République
- chaine YouTube de Marc Trevidic
- Présentation du droit de l’environnement en vidéo
- La laïcité par Patrick Weil
- La théorie de la séparation des pouvoirs
- Du droit au blasphème
- La nouvelle classification des décisions de la Cour de cassation
- Le Conseil d’Etat et les procédures d’urgence
- Le Conseil d’Etat présenté par lui-même
- Le Conseil d’Etat présenté par lui-même (2)
- Les métiers judiciaires
- Les discriminations envers les LGBTI
- « Comprendre l’affaire Vincent Lambert » , par les « décodeurs du Monde »
- « PARLER COMME UN JURISTE », les vidéos de « Camille décode »
- Introduction au droit animal
- L’affaire BYGMALION | Camille décode
- Un point sur le référé liberté
- Gisèle Halimi contre la torture
- La Cour pénale internationale
- Droit de la propriété industrielle,
- Le casier judiciaire
- L’Union européenne et la hiérarchie des normes....
- Les missions du Conseil d’État
- La Charte de l’environnement
- Qu’est ce que l’ UNESCO ?
- Introduction au droit animal, par Cédric Sueur
- Bien-être animal - Régis Bismuth et Aude Solveig Epstein
- La laïcité en 5 mn, par P. Weil, politologue.
- La question de la personnalité juridique de l’animal
- Suède : un système carcéral sur mesure - Vox Pop - ARTE
- Des vidéos pédagogiques sur le droit d’auteur
- Charte des droits fondamentaux de l’ UE
- Dans le secret d’une cour d’assises, aux côtés des jurés
- LE référé - liberté : vidéo pédagogique
- Quel rôle joue la Constitution dans la vie des citoyens ? Les explications de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
- Présentation de la cour d’assises
- Les institutions européennes
- Des vidéos utiles sur la chaine YouTube de la CNIL
- Introduction au droit des biens, de la propriété et du patrimoine
- Autorité et force de la chose jugée.
- Question de vocabulaire. Jugement, arrêt, Décision, ordonnance.
- Question de méthode. Les abbréviations en droit
- CJUE - rôle - introduction d’un recours
- Qu’est-ce que la Cour internationale de Justice ?
- Vidéo : « Flagrants délits » : Episodes 1 à 3
- Les droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme
- Les dérives de la lutte contre le terrorisme
- Le conseil d’ État
- Des vidéos pédagogiques sur les libertés
- Film de présentation de la Cour EDH
- Réforme de la procédure civile : 5 points à retenir -
- La Cour de cassation, présentée par sa présidente, Chantal Arens
- La Cour Pénale Internationale (CPI)
- Vidéos « le droit animé ». Des cas pratiques illustrés en droit de la famille
- Irène Théry. Sociologie de la famille.
- « Rendre la justice », bande annonce du film de Robert Salis
- Images d’audience -Le tribunal judiciaire - vidéo de 9mn
- Comprendre la laïcité en France en trois minutes
- Audience de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Marseille.
- Les machines peuvent-elles juger ?
- Le bloc de constitutionnalité en vidéo
- L’atteinte sexuelle sur mineur
- La hiérarchie des normes
- Camille décode
- GPA et PMA
- Le jour où les femmes ont conquis leur indépendance financière
- Reportage consacré à l’histoire et au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme
- Charte des droits fondamentaux de l’UE
- Présentation du tribunal correctionnel
- Justimemo
- Comprendre les droit de l’enfant
- « C’est quoi l’ ONU ? »
- Comprendre le RGPD en cinq questions
- États-Unis : la Cour suprême, qu’est-ce que c’est ?
- L’élaboration de la loi
-
Podcasts, émissions
- 13 Novembre : Trois voix pour un procès
- « Les Enfermé·es », un podcast pour faire entendre les réalités de la privation de liberté.
- Quid Juris : Groenland, Conseil de la Paix, demain l’Iran : comment répondre à Trump ?
- « Quid Juris » – Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme
- « Quid Juris » – Prostitution : faut-il abolir ou encadrer ?
- « Quid Juris » – France – Algérie : problème diplomatique ou question de droit ?
- « Quid Juris » – Menace terroriste : quelle réponse judiciaire ?
- « Quid Juris » – Relations amoureuses au travail : que dit le droit ?
- Quid juris : « Quel régime carcéral pour Nicolas Sarkozy ? »
- Un podcast pour l’histoire : Jean Marc Sauve raconte Robert Badinter
- Quid Juris ? La condamnation de Nicolas Sarkozy au prisme du droit
- « Quid Juris » – Tout comprendre de la reconnaissance de l’Etat de Palestine
- Quid juris : Faut il « dégenrer » le Pantheon ?
- Mécaniques de la Justice, saison 1 : le procès Cottrez (intégrale)
- Terrorisme, crime de guerre, crime contre l’humanité : que dit le droit international ?
- AMICUS RADIO, POUR ENTENDRE PARLER DU DROIT ET DE LA JUSTICE AUTREMENT.
- RACONTE MOI UN ARRÊT
- Abaya, Soulèvements de la terre, services publics… Le Conseil d’Etat sur tous les fronts
- Le droit de l’environnement, une force pour les générations futures ?
- [PODCAST] Cyberharcèlement : haine virtuelle, victimes réelles
- « La proc, méchante mais pas trop »
- Procès filmé : c’est maintenant
- Violences sexistes et sexuelles : Peut-on en finir avec l’impunité ?
- Crimes de guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale remise en cause
- Procès V13 : « l’humanité au bout du procès »
- Audience à l’hôpital psychiatrique
- « Les tourments de l’héritage »
- Conférence de F. Mitterrand sur le Traité de Maastricht
- Podcast : Témoignages d’avocats : « ma première fois... »
- Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit
- Raconte moi un arrêt – CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)
- Raconte moi un arrêt – Cour de cassation, Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004)
- Raconte moi un arrêt – Arrêt Soering c/ Royaume Uni – 1989
- Raconte moi un arrêt – Conseil d’État, Alitalia, 1989
- Raconte moi un arrêt – CJUE, Affaire Francovitch c/ Italie (1991)
- Raconte moi un arrêt – Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)
- OBJECTION VOTRE EUROPE !
- Raconte moi un arrêt – CEDH, Affaire Pretty c/ Royaume-Uni (2002)
- Présidentielle 2022 : les enjeux côté travail
- Comment prouver les crimes de guerre en Ukraine ?
- Qu’est-ce qui détermine vraiment les peines ?
- Crime de guerre ou génocide ? Un éclairage utile
- Qu’est-ce qui détermine vraiment les peines ?
- L’infanticide, un geste inexplicable
- Raconte moi un arrêt – Conseil d’Etat, Affaire Nicolo c/ France (1989)
- La prise de décision en matière pénale
- L’environnement et la base de données économiques, sociales et environnementales
- Existe-t-il un droit à la libre circulation ?
- Sanctions de la CNIL, de la Banque Mondiale et extraterritorialité du droit
- Le tatouage, approché par le droit
- A voir sur Fance culture lundi 7 février 2022 à 18h20, : « Sommes-nous capables de prendre soin de nos ainés ? »
- Faut-il toujours croire les aveux ?
- François Molins évoque l’état de l’institution judiciaire
- La pédocriminalité dans la longue histoire
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 1 : Entretien avec Sébastien Morgan
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 2 : Entretien avec Laurent Pettiti
- Le trafic d’objets culturels
- Impossible justice - Conférence d’ouverture, Antoine Garapon, magistrat, Rencontres philosophiques de Langres 2021
- Conférence « le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du Droit et de la Justice »
- « Quel crédit accorder au crime d’écocide ? »
- Comment réformer la cour de justice de la République ?
- Faire face à la prostitution des mineures
- Esprit de justice
- Comment le bien-être animal est devenu un enjeu politique
- Un entretien avec F.Sureau, avocat des libertés
- Liberté d’expression et d’information vs outrage et offense au chef de l’Etat
- « Sans la liberté, quelle responsabilité ? »
- Les arbres sont-ils des sujets de droit ?
- Vers une justice climatique ?
- « Dans le prétoire », Chronique sur France Inter
- Les animaux en justice
- Questions sur la comparution immédiate
- Un entretien avec Robert Badinter ( 2016) sur l’abolition de la peine de mort
-
A lire ...
- Faut-il accorder des droits à la nature ?
- Marine Turchi, « Faute de preuves ». Bonnes feuilles
- Le droit peut-il sauver l’humanité : Interview de Diane Roman
- Introduction au droit (3)
- Introduction au droit (2)
- Introduction au droit (1)
- « La fabrique des jugements », Arnaud Philippe
- « La parole aux accusés, Histoire d’une jeunesse sous surveillance » 1950-1960
- « Police Nationale : l’envers du décor », par Christophe Korell.
- La planète au prétoire : À propos de : Diane Roman, La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Dalloz, 2022
- La laïcité, de Michel Miaille
- « Le crime était presque sexuel » , Marcela Iacub
- « Politiques, religion et laïcité », un volume publié par les Surligneurs.
- Le droit de la laïcité, de Mathilde Philip-Gay
- Les interprétations concurrentes de la constitution, par Éric Millard
- « La justice face à la barbarie » : un numéro de le1hebdo sur le procès V13
- A côté du Droit... Le Magazine.
- Actualités Droits-Libertés
- Les cahiers du Conseil constitutionnel, Titre VII
- Procès V13 : qui, quoi, où ,etc... Explications
- « Sang froid » : une revue dédiée au monde de la justice
- Les 7 laïcités françaises, de Jean Baubérot
- Portraits d’avocats, de procureurs...
- Le droit des étrangers
- « Rendre la justice » : après le documentaire, la sortie d’un livre
- Titre VII- Les cahiers du Conseil constitutionnel-HORS-SÉRIE - OCTOBRE 2020
- Florence Aubenas, L’Inconnu de la poste, Éditions de l’Olivier, 2021
- « LA BALANCE, LE GLAIVE ET LES FOURMIS »
- La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
- A lire. Anne Revillard, Le droit bafoué des handicapés
- La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
- Aux origines de la QPC, par Robert Badinter
- Frederick Schauer, Penser en juriste. Nouvelle Introduction au Raisonnement juridique. Recension
- Les animaux doivent-ils avoir des droits ?par Claude Obadia,
- L’intelligence artificielle et le droit
- « L’intérêt de l’enfant », de Ian Mc Ewan
- Recension « Penser en juriste »
- Les grands discours parlementaires
- Chroniques du Palais
-
Romans et récits
- L’affaire Pélicot : recension de trois ouvrages récemment parus
- « Violences policières : le devoir de réagir » ; W. Bourdon et Vincent Brengarth
- Découvrez la BD « Alexis est une fille. Petit manuel des droits des enfants transgenres » réalisée par des étudiants dans le cadre de la Clinique juridique en droit des libertés.
- Les silences de la loi, Une magistrate face à l’inceste, de Marie-Pierre Porchy
- « La fille qu’on appelle », de Tanguy Viel
- Jours de crime, P.Robert-Diard et S.Durand Soufflant (2018)
- La déposition, par Pascale Robert-Diard (2015)
- « Les choses humaines », Karine Tuil
- « Juger », de Marcel Lemonde
- « Alham », et « Terroristes », de Marc Trévidic
- « Familles, je vous hais ! Les héritiers d’auteurs », d’Emmanuel Pierrat
- « Insoupçonnable », de Tanguy Viel
- L’absolue perfection du crime, de Tanguy Viel
- « Poursuivre », par Fabienne Klein-Donati.
- « la part du juge », Pascale Robert-Diard
- « Coups de barre », de Dominique Simonnot
- « Comprenne qui voudra », de Pascale Robert-Diard et Joseph Beauregard
- « Vous injuriez une innocente ».
- « Les excuses de l’institution judiciaire », Emmanuel Pierrat
- Témoignage de...Alain Jakubowicz, avocat
- « Article 353 du code pénal », de Tanguy Viel
- « La PJ est-elle morte ? Dans les coulisses du casse du siècle », Christophe Korell.
- « Rendre justice aux enfants », de Jean-Pierre Rosenczvzeig
- L’affaire de Bobigny
- Grands procès. Eclairer la noirceur. Landru et Dominici
- « Totalement amoral » : l’affaire du Docteur Petiot
- Le Concorde flyer - Chroniques d’un avocat international, Yves Huyghé De Mahenge
- « juger Mai 1968 », l’affaire Golman, 1974
- Nouveaux contes juridiques, François OST, Editions Dalloz
- « PRISON LISIÈRE » : LA PRISON RACONTÉE AUTREMENT.
- Conseils de lecture de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde
- Cours en libre accès
Se former
-
Conférences filmées / Podcasts
- « Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? VIDEO
- Analyse économique du droit de l’environnement - Pr. Michael Faure
- Sommes-nous capables de prendre soin des aînés ?,émission sur France Culture
- [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 9 - Entretien avec Sandrine Gaudin
- Cours en ligne au collège de France de Mireille Delmas-Marty, professeure émérite au Collège de France et membre de l’Institut de France
- Rencontres philosophiques de Langres 2021 - La justice
- Les droits de l’homme et la question du juste - Conférence de Julie Saada, Rencontres de Langres sur la justice
- Antoine Garapon - « Les nouveaux enjeux d’une justice de l’intime », Rencontres internationales de Genève 2020
- L’injustifiable - Conférence d’Alain Renaut, Rencontres de Langres sur la justice
- Impossible justice - Conférence d’ouverture, Antoine Garapon, magistrat, Rencontres philosophiques de Langres 2021
- Conférence « le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du Droit et de la Justice »
- Esprit de justice , Emission animée par Antoine Garapon
- Viol, Inceste, Consentement et Prescription par Marc Trévidic
- Les Podcasts du Droit et du Chiffre
- Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
- Conférence de Marie Anne Frison Roche Sur la place du droit face aux crimes terroristes
- L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
- Alain Supiot - Le règne de la loi, les avatars d’un idéal
- Michel Sellenart (ENS LYON) l’État de droit
- Conférence de Mireille Delmas Marty : Droit et mondialisation
- Conférence d’Antoine Garapon : Les fonctions rituelles de la justice
-
Colloques - vidéos
- 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH. (colloque cour de cassation)
- Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants
- La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion
- L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire, colloque Cour de cassation
- La nuit du Droit 2022 au conseil constitutionnel : la guerre et le droit
- L’accès des femmes aux postes à responsabilité- Vidéo
- L’intelligence artificielle et fonction législative
- Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public
- Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome
- L’intelligence artificielle et la fonction législative, colloque cour de cassation
- Le parquet européen : entre présent et avenir
- Le vieillissement, un défi social, colloque Conseil d’Etat
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- Vidéo du Colloque - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
- À quoi servent les lois mémorielles ? La Vidéo du colloque de la cour de cassation
- Intelligence artificielle et propriété intellectuelle, colloque cour de cassation
- Les attentes du justiciable à l’égard de la justice du quotidien
- La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ? colloque cour de cassation
- Intelligence artificielle et droit du travail, colloque cour de cassation
- Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement, colloque cour de cassation
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