Accès par mot clé

Liste des mots-clés classés par thèmes du programme de DGEMC et dans l’ordre dans lequel ils apparaissent dans le programme

En gras, les notions qui apparaissent explicitement dans le programme.

SOMMAIRE


Les sources du droit

La constitution
Le Conseil constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité
Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
L’arrêté municipal
La jurisprudence
Le contrat
La QPC
Le référendum
Le droit de grâce


L’organisation juridictionnelle

L’organisation judiciaire
L’ordre administratif
La Cour de cassation
Le Conseil d’Etat
Le référé
La Justice des mineurs
Le tribunal pour enfants
La procédure pénale
La détention
La prison
Comparution immédiate
Le magistrat
Le magistrat du siège
Le magistrat du parquet
La cour d’assises
L’ avocat
La Cour de justice de la République


Les relations internationales et le droit

L’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE
La protection européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme
La CEDH
Internationalisation du droit
La justice pénale internationale
Le droit conventionnel
Le soft law
Le hard law
Le génocide


Les sujets de droit

La personne
La personne physique
L’intégrité physique
La personne morale
La capacité juridique
Les majeurs protégés
Le propriétaire
Le justiciable
Les droits du justiciable
La responsabilité
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La légitime défense
L’animal
La souffrance animale


Les infractions pénales

Atteintes à l’Etat, à la nation, à la paix publique
Infractions contre les personnes
Atteintes aux biens
Droit pénal des affaires


Liberté, égalité, fraternité

La liberté
Liberté et sécurité
Le terrorisme et le droit
L’état d’urgence
Les droits humains, les droits de l’homme
La protection des mineurs
L’esclavage moderne
La laïcité
La fraternité
Le délit de solidarité
Liberté, égalité, fraternité
L’ordre public
l’égalité et la lutte contre les discriminations
Discrimination
Le contrôle au faciès
Critères de discrimination
Le Défenseur des droits


Personne et famille

L’étranger. Nationalité et migrations
Le droit d’asile
Les droits de l’enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant
L’évolution de la famille
Les violences intrafamiliales
Les violences conjugales
Le droit de la famille
Le divorce
Le droit matrimonial
La succession, l’héritage, la donation
La filiation
L’adoption
L’autorité parentale


Bioéthique et liberté de la personne

Bioéthique
PMA
GPA
La fin de vie
L’euthanasie
L’accès aux origines
L’embryon
L’indisponibilité du corps humain
L’inviolabilité du corps humain
Le don d’organe


Sexe, droit et normes sociales

La liberté sexuelle
L’avortement
Le sado-masochisme
La prostitution
Les infractions sexuelles
Violences sexuelles
Atteinte sexuelle sur mineur
harcèlement sexuel
Sexe, droit et normes sociales


Liberté d’expression et ses limites

Liberté d’expression
Harcèlement
Cyberharcèlement
Diffamation
Injure
Délit de presse
Droit d’informer
Contenu haineux
Négation de crime contre l’humanité
Respect de la vie privée
Le lanceur d’alerte
L’apologie du terrorisme


L’entreprise et le droit

Le travailleur
Le conseil de prud’hommes
Le licenciement
Le contrat de travail
Le droit de grève
Le droit de retrait
La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises ( RSE)
Le préjudice écologique
L’entreprise et le droit


Créations et technologies numériques

Créations et technologies numériques
Protection des données à caractère personnel
Traçage numérique
CNIL
RGPD
Intelligence artificielle
Véhicule autonome
Cybercriminalité
Justice 2.0
Droit à l’oubli

Droit d’auteur
Droit de propriété
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Contrefaçon


L’environnement

Climat
écocide
L’environnement
La nature


Covid-19

Covid-19
Coronavirus
état d’urgence sanitaire
StopCovid

S’informer : nature de la ressource

L’ Actu juridique
Un point sur...
L’analyse des pros
Jurisprudence
Vidéo
Audio

Présentation de l’option

Textes officiels
Diaporama
Flyer

Les articles RSS

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)