La responsabilité
Arrêt Perruche. Assemblée plénière, 17 novembre 2000
De la responsabilité d'une équipe médicale qui n'a pas décelé un handicap chez l'enfant à naître. Les parents estiment avoir été privés de la possibilité d'avorter, et demandent réparation.
14 janvier 2026
Responsabilité et irresponsabilité du Président de la République ?
Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du Président de la République ? Quelle est la responsabilité du Président de la République ?
27 juin 2023
Tribunal des conflits, 30 juillet 1873 - Arrêt PELLETIER
Jurisprudence administrative. De la distinction entre une faute « personnelle » et une faute « de service ».
14 janvier 2026
Arrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873
Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics
14 janvier 2026
Légitime défense d’un gendarme invoquée par un gendarme
CEDH, Affaire Bouras c.France. Retour sur les conditions de la légitime défense.
27 juin 2023
Véhicules autonomes : quelle responsabilité ?
Quelles responsabilités civile et pénale en cas d'accident impliquant un véhicule autonome ?
31 mai 2020