La Cour de cassation s’est prononcée le 9 novembre 2016 sur les conditions auxquelles on peut juger l’Etat responsable d’une faute lourde lorsqu’un agent de l’Etat est mis en cause pour avoir traité des personnes différemment, selon leur origine.
Grands arrêts
Les articles 
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Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016 -
Les grandes décisions du Conseil d’ Etat En ligne sur le site du Conseil d’ Etat
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Arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’État (10 mai 1974) Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat affirme que certaines discriminations, contraires à l’égalité des usagers devant le service public, sont néanmois autorisées, si elles relèvent de l’intérêt général.
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CE,19 mai 1933. L’arrêt Benjamin Un arrêt qui pose le Conseil d’Etat en garant du contrôle de proportionnalité entre les libertés fondamentales et les mesures limitatives des libertés fondamentales.
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L’arrêt Heyriès ou la théorie des circonstances exceptionnelles Un arrêt du Conseil d’Etat de 1918 décisif en matière d’état de crise et d’état d’urgence.