Les articles

• Cass.Ass. 29 juin 2001

  18 mars, par Aline Beilin

  Une courte vidéo sur cet arrêt décisif de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sur le statut de l’enfant à naitre (le foetus)

• L’arrêt Milhaud

  13 janvier, par Aline Beilin

  Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat pose les principes généraux du droit en matière de protection du cadavre (ici lors d’une expérimentation)

• Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016

  1er septembre 2020, par Aline Beilin

  La Cour de cassation s’est prononcée le 9 novembre 2016 sur les conditions auxquelles on peut juger l’Etat responsable d’une faute lourde lorsqu’un agent de l’Etat est mis en cause pour avoir traité des personnes différemment, selon leur origine.

• Les grandes décisions du Conseil d’ Etat

  25 juin 2020, par Valérie Marchand

  En ligne sur le site du Conseil d’ Etat

• Arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’État (10 mai 1974)

  18 juin 2020, par Aline Beilin

  Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat affirme que certaines discriminations, contraires à l’égalité des usagers devant le service public, sont néanmois autorisées, si elles relèvent de l’intérêt général.