Les articles

• Cass.Ass. 29 juin 2001

  18 mars, par Aline Beilin

  Une courte vidéo sur cet arrêt décisif de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sur le statut de l’enfant à naitre (le foetus)

• L’arrêt Milhaud

  13 janvier, par Aline Beilin

  Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat pose les principes généraux du droit en matière de protection du cadavre (ici lors d’une expérimentation)

• Cour EDH, AFFAIRE A, B ET C c. Irlande, 16 décembre 2010

  1er janvier, par Valérie Marchand

  La Cour européenne des droits de l’Homme a toujours été très méfiante sur l’existence d’un droit à l’avortement au sein de la Convention. Certes, en 2002, ( CEDH, 5 septembre 2002, Boso c. Italie, n° 50490/99 ) elle avait affirmé que l’avortement devait « avant tout tenir compte des droits de la mère, (...)

• Arrêt Renard c. France et trois autres requêtes

  29 septembre 2020, par Valérie Marchand

  Cour EDH - 17.09.2015 : Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

• Cour EDH, AFFAIRE VO c. FRANCE, Arrêt du 8 juillet 2004

  9 septembre 2020, par Valérie Marchand

  Arrêt portant sur la question suivante : Le droit peut-il dire quand commence le droit à la vie ?