Dominique Rousseau et Anne Levade sont deux professeurs de droit constitutionnel. Emission réalisée sur France Inter - 10 minutes
Dominique Rousseau et Anne Levade sont deux professeurs de droit constitutionnel. Emission réalisée sur France Inter - 10 minutes
L’article 49 de la Constitution et ses alinéas 2 et 3 notamment :
« Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L’Assemblée (...)
L’article 49-3 en une courte vidéo de 2’30
Sur le site : Camille décode , 5min
Interview de Charlotte Salm, juriste assistante nommée auditrice de justice par la voie de l’article 18-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. 5mn