Les articles

• Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

  2 décembre 2024, par Valérie Marchand

  L’article 49 de la Constitution et ses alinéas 2 et 3 notamment :
  « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
  L’Assemblée (...)

• Présentation de la Cour de Cassation

  5 mars 2024, par Valérie Marchand

  Le premier président, Christophe Soulard explique le rôle et les missions de la haute juridiction de l’ordre judiciaire

• Les cavaliers législatifs

  30 janvier 2024, par Valérie Marchand

  Courte vidéo pédagogique réalisée par le conseil constitutionnel (3mn)

• La révision de la constitution

  17 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Courte vidéo en ligne sur vie publique

• Un point sur le référé-liberté

  14 octobre 2023, par Valérie Marchand

  vidéo pédagogique - 2mn 30- chaine juridico