« cent fois sur le métier l’ouvrage vous remettrez » Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne
Le canal de Suez s’est retrouvé bloqué par l’ « Ever-Given » du 23 au 29 mars. Quelles sont les responsabilités engagées ?
Le Conseil d’Etat a adressé à la Cour EDH une demande d’avis sur la conformité à la Convention européenne d’une disposition de la loi Verdeille relative à la chasse.
Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret qui a créé ce fichier : La collecte des données sensibles n’est pas censurée, mais un peu encadrée.
Le point sur la généralisation des cours criminellles départementales, prévue par la loi pour la confiance en l’institution judiciaire, soutenue par Eric Dupont-Moretti.
Programme publié au BO, diaporama, flyer
Prochaine séance : le 30 avril 2021
Intervention de Jeanne Szpirglas le 15 janvier 2020 au lycée Charlemagne, à l’invitation de l’APPEP
Arrêt de la cour de cassation du 14 avril - Affaire Halimi
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a indiqué le 12 avril qu’elle examinerait les requêtes des travailleurs du sexe qui lui ont été transmises en décembre 2019.
Colloque : La justice face à la crise sanitaire,
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
Cycle 2021-2022 - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
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