Les journalistes n’auront pas à quitter les lieux lors de la dispersion d’une manifestation : le nouveau schéma directeur prend acte de la décision du Conseil d’Etat de juin dernier.
Une mise au point toujours utile...
Valérie Pécresse, désormais candidate à l’élection présidentielle pour Les Républicains, a proposer (...)
Dans cet article publié sur The Conversation, les auteurs posent la question de savoir si (...)
Le texte adopté par l’ AN sera examiné au Sénat en janvier.
Pour toute question relative à l’enseignement et à la formation, contactez Jeanne Szpirglas, IA-IPR référente de l’option DGEMC : Jeanne.Szpirglas@ac-versailles.fr
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La Cour de cassation a accepté le 24 novembre de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants
Il a estimé que le champ d’application était trop large et que les garanties légales étaient insuffisantes.
Retour sur quelques aspects qui font la singularité du procès des attentats du 13 novembre 2015
"Les réseaux sociaux" - cycle annuel de conférences du Conseil d’État
Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de l’économie et du travail
L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle
Colloque enregistré et diffusé en direct sur ce lien
A quoi servent les lois mémorielles ?
DAlloz actualités
GBD
L’actu juridique
La revue des droits de l’homme
Le club des juristes
LegalPlace
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
Vie publique