L’éclairage des Surligneurs
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
L’éclairage des Surligneurs
Pour rappel, la cour criminelle départementale est une juridiction qui ne fait pas intervenir de jurés.
Deux femmes espéraient encore pouvoir bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, après le décès de leur conjoint. L’arrêt de la Cour EDH du 14 septembre met fin à leurs espoirs.
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands moments . Les Surligneurs font un point très utile sur la question.
Le 4 octobre 2023 est le soixante-cinquième anniversaire de La Constitution.
C’est aussi, depuis 2018, la célébration du droit sur l’ensemble du territoire national.
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
La sélection du site "Village de la justice"
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La formation commence le 15 septembre, par une séance consacrée à la didactique et à l’évaluation en DGEMC. Elle sera assurée par Jeanne Szpirglas.