Le tribunal a condamné E.Zemmour pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020.
La loi a finalement été votée dimanche 16 janvier 2022 par l’Assemblée nationale après des derniers soubresauts plus politiciens que sanitaires.
Le premier ministre québécois a mis en débat l’idée de taxer les non-vaccinés. Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay explique sur le site des Surligneurs pourquoi cette mesure est impossible en France.
A son tour, le TA de Paris tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d’ Etat : l’obligation n’est possible que dans les "lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique".
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, analyse ici la manière dont les états d’urgence, terroriste puis sanitaire, ont modifié le rapport du pouvoir exécutif au pouvoir législatif et le rôle de l’autorité judiciaire.
Pour toute question relative à l’enseignement et à la formation, contactez Jeanne Szpirglas, IA-IPR référente de l’option DGEMC : Jeanne.Szpirglas@ac-versailles.fr
Programme publié au BO, diaporama, flyer
Pour l’essentiel, les procès les plus médiatisés sont déjà audiencés : leur date est fixée. Voici le calendrier réalisé par l’Association de la presse judiciaire
Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent les déclarations des politiques au crible du droit ....Actu juridique publie une page dédiée actualisée régulièrement.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Sur Zoom ou à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre Lourcine, bât. 1, 2e étage, salle 13
A suivre en ligne
DAlloz actualités
GBD
L’actu juridique
La revue des droits de l’homme
Le club des juristes
LegalPlace
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
Vie publique