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  25 février, par Aline Beilin

  G.Darmanin, ministre de l’Intérieur, a engagé la procédure de dissolution de l’association Génération identitaire.

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  25 février, par Valérie Marchand

  Analyse de l’ordonnance rendue par le Conseil d’ État le 3 février - Par Agnès Granchet, Professeure à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

• Les problèmes que poserait l’introduction d’un vote par anticipation

  23 février, par Valérie Marchand

  Un amendement au projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République concernait l’introduction d’un vote par anticipation. Il a été rejeté par le Sénat.

• Conflits spatiaux : quel cadre juridique ?

  22 février, par Valérie Marchand

  Que se passera-t-il si demain un État détruit une fusée privée ou si des armes sont installées en orbite ?

• Mineurs victimes d’infractions sexuelles : modifications législatives en débat

  18 février, par Aline Beilin

  La législation visant à protéger les mineurs contre les auteurs d’infraction sexuelles, incestueuses ou pédocriminelles, devrait être modifiée prochainement.