par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral.
Le CBD (Cannabidiol) peut-il être vendu et acheté en toute légalité en Europe ? Deux décisions de la Cour de cassation en défendent le principe.
Une courte vidéo de 3’28 publiée sur le site de Public Sénat
Harcèlement et menaces de mort sur Mila. Le procès a lieu au tribunal de Paris.
L’application des nouvelles règles de calcul est reportée par le Conseil d’Etat.
Programme publié au BO, diaporama, flyer
Prochaine séance : le 11 juin 2021
Intervention de Jeanne Szpirglas le 15 janvier 2020 au lycée Charlemagne, à l’invitation de l’APPEP
La décision de la Cour de cassation relance la question d’une réforme de l’irresponsabilité pénale.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a indiqué le 12 avril qu’elle examinerait les requêtes des travailleurs du sexe qui lui ont été transmises en décembre 2019.
L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
Intelligence artificielle et droit de la concurrence
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La justice entre mémoire et oubli
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