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  16 septembre, par Valérie Marchand

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  14 septembre, par Valérie Marchand

  Pour les Surligneurs, "Il n’est pas certain que la Constitution laisse au président de la République la faculté de refuser la réunion du Parlement en session extraordinaire."

• "INFOX SUR BRIGITTE MACRON : QUAND LES FAKE NEWS PASSENT DEVANT LE TRIBUNAL"

  14 septembre, par Valérie Marchand

  Condamnation pour diffamation le 12 septembre de deux femmes qui avaient dès 2021, diffusé sur les réseaux une rumeur selon laquelle Brigitte Macron mentirait sur son genre de naissance.

• "Délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s’aligne sur le Conseil constitutionnel "

  14 septembre, par Valérie Marchand

  Décision d’irrecevabilité rendue le 12 septembre par la Cour EDH : la démarche visant à faire déclarer non conforme à la CEDH le délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire n’aboutit pas..

• « Quid Juris » Crise politique ou crise de régime ?

  14 septembre, par Valérie Marchand

  Le décryptage d’Alain Duhamel