Eric Dupont-Moretti a accordé le droit de poursuivre un procès au moyen de la visio-conférence . Une atteinte aux droits de la défense, contestent les avocats et des magistrats
Recension d’un livre d’Anne Revillard consacré aux droits des personnes vulnérables et, par là même, à la question de la citoyenneté.
Discours prononcé le 20 novembre par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture de colloque
Les ministres de la justice et de la transition écologique annoncent la création de deux délits d’atteinte à l’environnement.
En référé, le TA de Cergy-Pontoise ordonne des mesures pour améliorer la situation à la maison d’arrêt de Nanterre.
Programme publié au BO, diaporama, flyer
Prochaine séance : le 20 novembre
Veille réalisée sur le site Village de la Justice.
Peut-on filmer et diffuser des images de policiers en action ? Discussion autour de l’article 24 de la loi dite "sécurité globale".
Le Conseil d’Etat a rendu jeudi 19 novembre une décision importante en matière de droit de l’environnement.
DAlloz actualités
GBD
Le club des juristes
LegalPlace
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
Vie publique