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• Conseil d’ État : « Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »

  14 janvier, par Valérie Marchand

  Le Conseil d’État a rendu un avis qui affaiblit la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant plusieurs dispositions contraires au droit européen (DSA) et aux libertés fondamentales.

• Affaire des assistants parlementaires du Front national : ouverture du procès en appel

  14 janvier, par Valérie Marchand

  Marine Le Pen est jugée en appel jusqu’au 12 février, aux côtés de onze anciens cadres du FN. Décision attendue après l’été.

• Rentrée de la cour d’appel de Paris : « Nous avons atteint un dangereux point de rupture »

  14 janvier, par Valérie Marchand

  La rentrée de la cour d’appel de Paris a eu lieu le 12 janvier en présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin. Les hauts magistrats ont alerté le ministre sur un risque de submersion de la cour en matière pénale.

• On a passé 2 semaines avec une juge pour mineurs | REPORTAGE

  14 janvier, par Valérie Marchand

  Reportage pédagogique sur la justice des mineurs

• « Quid Juris » – Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme

  11 janvier, par Valérie Marchand

  Pour la première fois depuis son élection en mai dernier, Mattias Guyomar prend la parole pour rappeler le rôle essentiel de la CEDH et réfuter les attaques dont elle est l’objet.