Le Premier ministre Gabriel Attal a annonce un "sursaut d’autorité" face à la délinquance des mineurs. L’occasion, pour Roseline Letteron, de faire un point sur l’excuse de minorité.
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Selon une étude récemment publiée par l’Institut des Politiques Publiques, en date du mercredi 3 avril, 86% des affaires de violences sexuelles et 94% des affaires de viols ont été classées sans suite. Une caractérisation insuffisante des infractions expliquerait ce nombre très important de (...)
Le Haut Conseil à l’ Egalité entre les Femmes et les Hommes a publié le 22 janvier le Rapport annuel 2024 sur sur l’état des lieuxdu sexisme en France- S’attaquer aux racines du sexisme
Dans ce rapport, le "Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées."
L’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale dispose que les victimes d’infractions peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission »