Les articles

• Collecte et utilisation des données : la CNIL met à l’amende

  19 septembre, par Aline Beilin

  Le cabinet d’avocats Altervia met à disposition sur son site une synthèse fort utile des sanctions prononcées par la CNIL au 4ème trimestre 2021 : la RAPT, Facebook, Free ou Google ont été sanctionnées...

• Les pouvoirs du Parlement européen en matière législative

  16 septembre, par Valérie Marchand

  "De plus en plus de voix s’élèvent contre l’impossibilité pour le Parlement européen d’initier ses lois. Une impossibilité à relativiser."
  Un point sur le site "Les Surligneurs"

• Levée de l’anonymat du don de gamètes en AMP : les modalités précisées

  12 septembre, par Valérie Marchand

  La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 a levé l’ anonymat des donneurs de gamètes : un décret et un arrêté en précisent les modalités.

• Intelligence artificielle et action publique

  1er septembre, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  La dernière étude du Conseil d’Etat sur l’Intelligence artificielle est en ligne.

• Retour sur la décision du CE en matière de burkini dans les piscines

  27 juin, par Aline Beilin

  "Le Conseil d’État sonne le glas du burkini dans les piscines de Grenoble"