Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l’effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l’effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Les chiffres publiés par le ministère de l’intérieur font état d’une augmentation de 28 % des plaintes pour crimes et délits envers les personnes LGBT+ rapport à 2020.
Les cahiers du Conseil constitutionnel, N° 8 - AVRIL 2022
Johann Petitfils-Lamuria, Avocat, fait un point sur cette question dans le Village de la Justice.
A noter : un accroissement des sanctions et des demandes reposant sur le non-respect du droit à l’oubli