Les articles

• 31 mars : Fin du délai de clémence accordé aux entreprises par la CNIL

  7 février, par Valérie Marchand

  Les entreprises devront se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives du 17 septembre 2020, en matière de cookies et autres traceurs.

• La complexité du droit face à l’inceste

  6 février, par Valérie Marchand

  par Christine Desnoyer, Maître de conférences en droit privé, Université de Lille , en ligne sur TheConversation

• L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe

  30 janvier, par Valérie Marchand

  Une étude publiée par la Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires

• "Faire vivre l’égalité", la lutte contre la discrimination au travail

  12 janvier, par Aline Beilin

  Un article de Vincent-Arnaud Chappe, publié dans la revue "la vie des idées". Focus sur les 3 fonctions de la lutte contre la discrimination au travail : qualifier, réparer, punir.

• Données et propriété intellectuelle

  7 janvier, par Valérie Marchand

  Lionel Maurel, juriste et Directeur Adjoint Scientifique du CNRS répond aux interrogations sur le droit de la propriété intellectuelle et l’exploitation des données numériques.