L’examen en séance publique du projet, qui a été modifié après avis de la CNIL et du Conseil d’État, puis amendé par la commission des lois a débuté le lundi 23 janvier.
L’examen en séance publique du projet, qui a été modifié après avis de la CNIL et du Conseil d’État, puis amendé par la commission des lois a débuté le lundi 23 janvier.
L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève de nombreux problèmes.
Le Conseil d’Etat par lui-même, dans une présentation très complète (en 28 pages)
On entend beaucoup parler de "PLFRSS"... C’est le moyen qu’a choisi le gouvernement pour faire voter la réforme des retraites. Cette voie est inhabituelle et... discutée et discutable selon certains professeurs de droit public.
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