par Roseline Letteron, professeur de droit public
par Roseline Letteron, professeur de droit public
La relaxe prononcée de Eric Dupond-Moretti par la CJR le 29 novembre "risque d’entacher un peu plus la crédibilité de la CJR."
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Un article de Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, Université de Poitiers en ligne sur le site des Surligneurs.
Décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023