En ligne sur The Conversation, article de Olivier Hanne, Chercheur associé au Centre d’études supérieures de civilisation médiévale (CESCM), Université de Poitiers
En ligne sur The Conversation, article de Olivier Hanne, Chercheur associé au Centre d’études supérieures de civilisation médiévale (CESCM), Université de Poitiers
Décision d’irrecevabilité rendue le 12 septembre par la Cour EDH : la démarche visant à faire déclarer non conforme à la CEDH le délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire n’aboutit pas..
un point sur la valeur l’autorité de la chose jugée
par Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers,
Entretien avec Me Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris