Les articles

• Les aspects juridiques de la décision de la CJR

  3 décembre, par Valérie Marchand

  par Roseline Letteron, professeur de droit public

• "De l’(in)utilité de la CJR"

  2 décembre, par Valérie Marchand

  La relaxe prononcée de Eric Dupond-Moretti par la CJR le 29 novembre "risque d’entacher un peu plus la crédibilité de la CJR."

• Faut-il instituer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs ?

  2 décembre, par Valérie Marchand

  Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».

• LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST-ELLE AU SOMMET DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE ? OU EST-CE LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN ?

  28 novembre, par Valérie Marchand

  Un article de Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, Université de Poitiers en ligne sur le site des Surligneurs.

• Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales.

  26 novembre, par Valérie Marchand

  Décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023