Les articles

• Twitter peut-il être banni de l’ Union européenne ?

  6 juin, par Valérie Marchand

  Lire l’analyse des Surligneurs

• L’usage des drones à des fins de police administrative

  30 mai, par Aline Beilin

  Par Roseline Letteron, Professeur de droit public à Sorbonne Université

• De "l’état de nécessité" comme fait justificatif de l’action politique écologique

  29 mai, par Aline Beilin

  L’analyse du procès "Dernière Rénovation" du jeudi 11 mai par le Site de legal checking Les surligneurs. Les militants de Dernière Révolution avaient bloqué l’A6 le 28 octobre dernier, pour dénoncer l’inaction en matière de climat.

• "L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement sous curatelle "

  27 mai, par Valérie Marchand

  Par Anne-Charlène Bezzina – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen

• Actes de torture, crimes de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France

  26 mai, par Valérie Marchand

  La Cour a reconnu la compétence universelle de la justice française dans deux affaires qui concernent la Syrie. Une décision très attendue.