C’est ce qu’a affirmé le juge des référés du TA de la Martinique : référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique.
C’est ce qu’a affirmé le juge des référés du TA de la Martinique : référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique.
Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH. Par Marie Mesnil
Le législateur a pu donc, sans violer la CEDH, confirmer en 2021 l’interdit de la PMA post-mortem.
C’est, depuis 2012, la douzième condamnation de la France en raison de ce traitement inhumain et dégradant infligé à des mineurs. Une des deux affaires concerne un nourrisson de 7 mois.
C’est pourquoi Le TA de Paris a refuse d’enjoindre à la mairie de Paris
de retirer des plaques commémoratives rédigées en écriture inclusive.