....du fait d’une grève d’agents pénitentiaires. Les détenus ont été confinés (24h/24) dans leur cellule et privés de besoins élémentaires pendant 20 jours.
....du fait d’une grève d’agents pénitentiaires. Les détenus ont été confinés (24h/24) dans leur cellule et privés de besoins élémentaires pendant 20 jours.
par Raphael Costa, Fondateur du site Curiosités Juridiques.
L’agence d’intérim a été condamnée13 mars à 50 000 euros d’amende . Une victoire pour les associations, qui portent le dossier depuis 23 ans.
Pour la 1ère fois, le Conseil d’Etat enjoint à l’Arcom de contrôler pleinement le respect du pluralisme et de l’indépendance sur la chaine CNEWS
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La Cour EDH a jugé la mesure proportionnée au but poursuivi : la protection du bien-être animal en tant qu’élément de la « morale publique »