...en raison du refus de l’Etat d’exécuter des injonctions du juge des référés concernant l’hébergement d’urgence. : des personnes très vulnérables ont été laissées à la rue durant plusieurs semaines.
Jurisprudence
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CHANTAGE À LA SEXTAPE : LES DEUX AUTEURS CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE Éclairage en ligne sur le site des Surligneurs
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La protection de la dignité humaine peut-elle justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique ? Audience filmée - Cour de cassation
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Un surnom d’origine constitue une discrimination au travail La Cour de cassation s’est prononcée le 20 septembre 2023 sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine.