...en raison du refus de l’Etat d’exécuter des injonctions du juge des référés concernant l’hébergement d’urgence. : des personnes très vulnérables ont été laissées à la rue durant plusieurs semaines.
...en raison du refus de l’Etat d’exécuter des injonctions du juge des référés concernant l’hébergement d’urgence. : des personnes très vulnérables ont été laissées à la rue durant plusieurs semaines.
Le juge a appliqué la récente jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la protection des droits des "générations futures"
Éclairage en ligne sur le site des Surligneurs
Audience filmée - Cour de cassation
La Cour de cassation s’est prononcée le 20 septembre 2023 sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine.