Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2025, La Cour EDH a condamné l’État italien pour son inaction face à la pollution générée dans la Terra dei Fuocchi, région proche de Naples. dans laquelle résident presque quatre millions de personnes.
Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2025, La Cour EDH a condamné l’État italien pour son inaction face à la pollution générée dans la Terra dei Fuocchi, région proche de Naples. dans laquelle résident presque quatre millions de personnes.
"La météo du moment peut donner envie de tenter une bataille de boules de neige. Mais prudence si vous ne voulez pas finir au tribunal, ou pire : au chômage…"
La CAA de Paris a estimé, dans un arrêt rendu le 18 octobre que cette marque révèle seulement une « pratique religieuse assidue » privée et non un signe distinctif, contraire à la neutralité.
A noter- La Cour est invitée à consacrer « un principe (européen) de protection des générations futures »
261 travailleurs et travailleuses du sexe avaient saisi la Cour EDH en 2019.
Dans l’affaire M. A. et autres c. France, la Cour a conclu à la non-violation du droit au respect de la vie privée.