Jurisprudence et Grands Arrêts
205 articles
« Les hallucinations de l’IA s’invitent devant les juridictions françaises »
« Dans sa décision du 18 décembre 2025, le pôle social de Périgueux relève que certaines jurisprudences invoquées sont introuvables ou erronées »
2 janvier 2026
Inédit : TotalEnergies condamné pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le groupe avait affirmé être un « acteur majeur de la transition énergétique ».....
25 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions législatives interdisant l’adoption d’un même enfant par ses deux beaux-parents.
QPC du 9 octobre 2025 Mme Catherine I., épouse C.
13 octobre 2025
Liberté d’expression et bien-être animal
Les critiques visant la production de foie gras par gavage d'animaux ne sont pas un dénigrement illicite. Elles relèvent d'un débat d'intérêt général
12 octobre 2025
« Insolite : Quand Dieu est assigné en justice »
"Si vous connaissez la procédure judiciaire initiée par un prisonnier américain contre le diable (...)
9 octobre 2025
IA : Un tribunal britannique a renvoyé un avocat devant les instances disciplinaires de la profession.
Motif : pour générer son argumentaire, il a utilisé ChatGPT et s'est appuyé sur des décisions inventées par l'IA.
16 septembre 2025
Injure raciste : La cour de cassation valide la condamnation pénale d’Eric Zemmour.
pour avoir qualifié le prénom d’Hapsatou Sy d’« insulte à la France ».Cette stigmatisation « renvoyant à son ascendance africaine » est injurieuse et excède la liberté d'expression.
4 septembre 2025
Le Conseil constitutionnel censure cinq articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs
22 juin 2025
