Président du tribunal pour enfant de Bobigny
Président du tribunal pour enfant de Bobigny
Suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale des Nations-Unis le 18 décembre 2002, le législateur français a institué, par la loi n°2007- 1545 du 30 octobre (...)
Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
Un blog riche en exercices et en méthodologie.
Ce site, proposé des enseignants-chercheurs en droit, a l’ambition de vérifier la conformité au droit des propos tenus par les personnalités publiques. #legal-checking