Le site est actuellement en cours de restructuration et va prochainement migrer vers le squelette DSFR, ce qui explique l’altération actuelle de la page d’accueil.
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Parlons Démocratie est une association qui dispose de l’agrément de l’Education nationale, dédiée à la transmission de connaissances sur le fonctionnement des institutions démocratiques auprès des jeunes (sur les thématiques de la justice, de l’État de droit, le Parlement, l’Europe et la démocratie (...)
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Président du tribunal pour enfant de Bobigny
Suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale des Nations-Unis le 18 décembre 2002, le législateur français a institué, par la loi n°2007- 1545 du 30 octobre (...)