La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty vendredi 20 décembre
La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty vendredi 20 décembre
Les prochaines quarante-huit heures vont être déterminantes.
La mesure aura un effet rétroactif, entraînera l’annulation des comptes existants et ne permettra pas d’exemptions fondées sur le consentement parental.
Adoptée le 21 juin 2024, la loi sur l’autodétermination du genre (dite Loi « SBGG ») est entrée en vigueur le 1er novembre
Vers un premier procès en France pour génocide ?