L’ Actu juridique
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Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat adopte le texte remanié
Le Sénat a modifié l’article 1 de la proposition de loi qui interdisait strictement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
16 avril 2026
« Affaire Sabri Essid : un procès historique pour génocide en France »
Sabri Essid, ressortissant français lié à Al-Qaïda puis à Daech, est accusé d’avoir réduit en esclavage des femmes et des enfants yézidis en Syrie entre 2014 et 2016. Présumé mort, il a été condamné par défaut à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité."
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Anthropic face à Trump : la nouvelle bataille autour de l’IA »
Par Samir Merabet, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3
11 mars 2026
« Conseil d’État et Académie française : l’écriture inclusive en débat »
L’Académie française s’est publiquement opposée à la décision du Conseil d'État qui a rejeté le pourvoi d’une association demandant le retrait de plaques commémoratives utilisant l’écriture inclusive à l’Hôtel de Ville de Paris.
11 février 2026
« Contrôler l’application de la loi : un débat inédit à l’Assemblée nationale »
Une séance inédite consacrée à l’application de la loi se tiendra le 10 février, avec pour objectif un examen public des retards et difficultés liés aux mesures d’exécution des lois.
3 février 2026
« Affaire Pormanove : le parquet ouvre une information contre Kick et requiert des mandats d’arrêt »
Le parquet de Paris a annoncé le 27 janvier l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de la société Kick et de ses dirigeants, notamment pour blanchiment et non-assistance à personne en danger.
1er février 2026
« Affaire Begum : la déchéance de nationalité devant la CEDH »
« La Cour européenne des droits de l’homme a notifié au Royaume-Uni une requête introduite par Shamima Begum, figure emblématique des débats sur la déchéance de nationalité »
31 janvier 2026
