Le 30 mai, il a été reconnu coupable des 34 chefs d’inculpation portés contre lui dans l’affaire Stormy Daniels par un jury populaire de New-York. Sa peine ne sera connue que le 11 juillet prochain.
Le 30 mai, il a été reconnu coupable des 34 chefs d’inculpation portés contre lui dans l’affaire Stormy Daniels par un jury populaire de New-York. Sa peine ne sera connue que le 11 juillet prochain.
La révision des règles de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et pour la protection de ses victimes porte sur
LA Criminalisation du mariage forcé, de l’adoption illégale et de l’exploitation de la maternité de substitution au niveau européen
Un champ d’application élargi (...)
Il a été déposé Le 10 avril 2024 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi serait présenté en avril en conseil des ministres
Le Parlement sera réuni en Congrès lundi 4 mars 2024. ne majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.