Pour les Surligneurs, "Il n’est pas certain que la Constitution laisse au président de la République la faculté de refuser la réunion du Parlement en session extraordinaire."
Pour les Surligneurs, "Il n’est pas certain que la Constitution laisse au président de la République la faculté de refuser la réunion du Parlement en session extraordinaire."
Condamnation pour diffamation le 12 septembre de deux femmes qui avaient dès 2021, diffusé sur les réseaux une rumeur selon laquelle Brigitte Macron mentirait sur son genre de naissance.
Différentes équipes de recherche travaillent sur le retour des biens culturels africains à leurs communautés d’origine.
Le 30 mai, il a été reconnu coupable des 34 chefs d’inculpation portés contre lui dans l’affaire Stormy Daniels par un jury populaire de New-York. Sa peine ne sera connue que le 11 juillet prochain.
La révision des règles de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et pour la protection de ses victimes porte sur
LA Criminalisation du mariage forcé, de l’adoption illégale et de l’exploitation de la maternité de substitution au niveau européen
Un champ d’application élargi (...)