Les articles

• "Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux"

  10 mai, par Valérie Marchand

  Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg

• Généralisation des cours criminelles départementales. Vers la fin des cours d’assises ?

  6 mai, par Aline Beilin

  Les cours criminelles départementales ont d’abord été instaurées à titre expérimental. Elles pourraient être généralisées pour accélérer les délais de jugement.

• Crise sanitaire en Ehpad : le bilan de la Défenseure des droits

  4 mai, par Aline Beilin

  Dans un rapport publié le 4 mai 2021, Claire Hédon, Défenseure des droits, estime que les droits des personnes agées ont été entravés.

• Épreuves de BTS : le Conseil d’État dit non à leur suspension

  1er mai, par Valérie Marchand

  Le juge des référés estime que leur déroulement ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité.

• Tribune des "généraux en retraite" : un délit ? une faute ?

  29 avril, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Des généraux qui appellent l’armée à sauver la nation contre elle-même... Cet appel à l’insurrection à peine voilé peut-il être poursuivi ?