Les articles

• La protection par le droit des...arbres !

  10 juillet, par Aline Beilin

  Peut-on vendre un terrain tout en imposant aux acheteurs de préserver les arbres qui y ont poussé ? Le juge, arbitre de la protection des arbres.

• 10ème chambre. Affaire Mila (suite)

  6 juillet, par Aline Beilin

  Harcèlement et menaces de mort sur Mila. Jugement rendu par la 10ème chambre du tribunal de Paris.

• "Le Baiser" de Brancusi restera au cimetière Montparnasse

  5 juillet, par Aline Beilin

  Le Conseil d’Etat statuait sur la décision de l’Etat de faire de la tombe sur laquelle était posée la statue de Brancusi un monument historique, protégé.

• Affaire Grande Synthe : l’Etat contraint d’agir dans un délai de 9 mois

  1er juillet, par Aline Beilin

  Dans l’affaire Grande Synthe, le Conseil d’Etat a suivi le Rapporteur public dans sa décision du 1er juillet 2021.

• PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires : la loi adoptée !

  29 juin, par Aline Beilin

  Le projet de loi bioéthique a été adopté à l’Assemblée nationale. Une mesure parmi d’autres : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes