Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi serait présenté en avril en conseil des ministres
Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi serait présenté en avril en conseil des ministres
Le Parlement sera réuni en Congrès lundi 4 mars 2024. ne majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
La possession et la consommation de cette drogue restent formellement interdites pour les jeunes de moins de 18 ans.
"Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré qu’il s’agissait d’un acte de torture. L’occasion de rappeler les critères de l’acte de torture."
Si le texte est adopté dans les mêmes termes au Sénat, la réunion d’un Congrès pour devra entériner la réforme constitutionnelle.