L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l'ANEF

Valérie Marchand — 2026-05-13T04:29:42Z

Le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Lire l'analyse de Roseline Letteron

« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?

Valérie Marchand — 2026-05-09T14:44:06Z

Donald Trump est-il intouchable ? - Quid Juris avec ‪@BFMTV
par Le Club des juristes TV

https://youtu.be/nkITOSKghqw?si=-q2...

Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?

Valérie Marchand — 2026-05-04T07:33:15Z

"Alors que le parcours législatif de la proposition de loi visant à incriminer le contrôle coercitif reste incertain, Yvonne Muller, spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille « revient pour Actu-Juridique sur les origines de cette notion et précise ce qu'elle pourrait apporter au traitement judiciaire des violences conjugales. »

Lire en ligne sur Actu- juridique

Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs

Valérie Marchand — 2026-05-04T07:17:42Z

Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026}}.

Extrait :

La décision rendue sur QPC le 17 avril 2026 M. Sawran S., réaffirme le principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR), imposant la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées. Par cette décision, le Conseil affirme clairement sa résistance face au mouvement d'alignement de la justice des mineurs sur celle des majeurs.

« Quid juris » – Réforme de la justice criminelle : pourquoi les avocats disent non – avec Louis Degos

Valérie Marchand — 2026-05-04T07:09:51Z

Ecouter en ligne : https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-reforme-de-la-justice-criminelle-pourquoi-les-avocats-disent-non-avec-louis-degos-15470/

« Le droit à l'hébergement d'urgence, droit opposable ? »

Valérie Marchand — 2026-04-17T10:25:36Z

L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.

- L'analyse des pros / La dignité de la personne humaine, Ordre administratif, Conseil d'Etat, Intérêt supérieur de l'enfant

« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l'épreuve »

Valérie Marchand — 2026-04-16T13:54:40Z

La haut-commissaire à l'enfance a saisi l'ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.

Lire l'article de Brunessen Bertrand, Professeure à l'Université de Rennes, membre de l'Institut universitaire de France , en ligne sur le Club des juristes.
Un éclairage sur trois questions :
1. La saisine de l'ARCOM peut-elle fonder une action contre une très grande plateforme ?
2. L'article 34 est-il la base juridique la plus opérante ?
3. Quelle articulation entre la régulation européenne et le droit pénal national ?

Lire en ligne

"Dix ans après la loi contre la prostitution, enquête sur les conditions de vie des travailleuses sexuelles

Valérie Marchand — 2026-04-13T15:36:39Z

Dix ans après la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », les conditions de vie des personnes vendant des services sexuels ont-elles changé ? Comment celles-ci perçoivent-elles les lois qui encadrent la prostitution ? Comment voudraient-elles que ces lois évoluent ?

Par Hélène Le Bail, Chargée de recherche au CNRS et affiliée à l'Institut Convergences Migrations, Sciences Po et Céline Belledent, sociologue associée au Centre Max Weber, Université Jean Monnet, Saint-Étienne

Voir en ligne sur The Conversation

« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »

Valérie Marchand — 2026-04-13T13:21:40Z

Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat

Lire l'analyse de Roseline Letteron, professeur de droit public

Sequences sur la Laïcité- PAF 25/26

Valérie Marchand — 2026-04-10T05:25:00Z

Vous trouverez ci-dessous

Le diaporama de présentation de la séquence :

Descriptif du contenu :
1. Des séquences permettant de montrer que hors du champ scolaire, existe une conception apaisée de la laïcité. L'ensemble permet d'attester qu'il existe des « accommodements raisonnables », en dehors de toute instrumentalisation politique et de toute agitation médiatique autour de la notion de laïcité.

– L'existence de carrés confessionnels dans les cimetières publics fait-elle obstacle à la neutralité des lieux publics ?
L'existence des « carrés » confessionnels est impossible en droit. Et pourtant... Un exemple d' « accommodement raisonnable » par la République laïque elle-même.

– La neutralité religieuse des pouvoirs (nationaux et locaux) interdit-elle la présence de statues ou de monuments à caractère religieux dans l'espace public ? A quelles conditions une statue représentant un personnage issu des religions instituées peut-elle être érigée dans l'espace public ?

– Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de la laïcité ?

2. Une actualisation de la séquence proposée en 23/24 : La laïcité scolaire : comment concilier la liberté de croyance et de culte et la législation régulant (interdiction pour les agents publics / limitation pour les élèves) le port de signes manifestant une appartenance religieuse à l'école ?

3. Des éléments de droit comparé : Extraits du mémoire présenté par V. Marchand dans le cadre du DU Laïcité de Cergy : La régulation du religieux à l'école en France et en Allemagne

Droit comparé France-Allemagne - Régulation du religieux à l'école

4. Une bibliographie avec des liens hypertextes :

Bibliographie sélective -