Les articles

• Convention(s) de Genève

  25 février 2022, par Aline Beilin

  Un ensemble de textes conventionnels déterminent les règles du droit de la guerre et la protection des civils durant les conflits armés.

• Convention dite "de génocide"

  7 janvier 2022, par Aline Beilin

  Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951.

• Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970

  30 octobre 2021, par Valérie Marchand

  UNESCO , 14 novembre 1970

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

  21 octobre 2021, par Aline Beilin

  Ratifiée le 9 décembre 1948 et entrée en vigueur le 12 janvier 1951.

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

  3 juin 2021, par Valérie Marchand

  Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984-Entrée en vigueur : le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l’article 27