Les articles

• Traité et principes des Nations Unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique

  10 avril 2020, par Aline Beilin

  Traité de l’espace de 1967.

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  9 avril 2020, par Aline Beilin

  Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966

• La Convention européenne des droits de l’homme

  13 février 2020, par Valérie Marchand

  Première convention du Conseil de l’Europe. Elle a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

  8 février 2020, par Aline Beilin

  Adoptée le 26 août 1789, la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 1971.

• Déclaration universelle des droits de l’homme

  8 février 2020, par Aline Beilin

  Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948