Traités et Conventions
17 articles
Convention(s) de Genève
Un ensemble de textes conventionnels déterminent les règles du droit de la guerre et la protection des civils durant les conflits armés.
14 janvier 2026
Convention dite « de génocide »
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951.
14 janvier 2026
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970
UNESCO , 14 novembre 1970
14 janvier 2026
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984-Entrée en vigueur : le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27
14 janvier 2026
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Convention adoptée le 18 décembre 1979 à l’ONU, entrée en vigueur le 3 septembre (...)
14 janvier 2026
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adopté le 18 décembre 2002 - Nations Unies
14 janvier 2026
Traité et principes des Nations Unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique
Traité de l'espace de 1967.
14 janvier 2026
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966
14 janvier 2026
