Convention dite « de génocide »
Mis à jour le mercredi 14 janvier 2026 , par
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Convention(s) de Genève
Un ensemble de textes conventionnels déterminent les règles du droit de la guerre et la protection des civils durant les conflits armés.
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Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970
UNESCO , 14 novembre 1970
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984-Entrée en vigueur : le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27
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