Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants mardi 5 mai 2020, par Valérie Marchand | les Nations Unies ( ONU) Les relations internationales et le droit La dignité de la personne humaine Voir aussi le Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York Voir en ligne : sur le site des Nations unies