Extrait de la décision :
« Le tribunal considère que les parties civiles ont été exposées à une dureté excessive des débats à leur encontre, allant au-delà des contraintes et des désagréments strictement nécessaires à la manifestation de la vérité, au respect du principe du contradictoire et à l’exercice légitime des droits de la défense.
Si les droits de la défense et la liberté de parole de l’avocat à l’audience sont des principes fondamentaux du procès pénal, ils ne sauraient toutefois justifier des propos outranciers ou humiliants, portant atteinte à la dignité des personnes ou visant à les intimider.
(…) Ce dénigrement objectivable, constitutif d’une victimisation secondaire, a engendré un préjudice distinct de celui lié à l’infraction elle-même. Ce préjudice, venant aggraver le dommage initial, doit faire l’objet d’une indemnisation spécifique. »
« La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire »
L’affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Paris : l’intérêt de la décision se situe dans l’indemnisation de 1000 € accordée aux parties civiles, au titre de la victimisation secondaire. pour réparer le préjudice qu’elles ont subi du fait du comportement de l’ avocat de Gérard Depardieu durant le procès.
Organisation judiciaire La jurisprudence
Mis à jour le lundi 26 mai 2025 , par
Voir en ligne : Lire l’analyse de Rosseline Letteron
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