Lire l’ arrêt de la CAA de PARIS, 9ème chambre, 18/10/2024, 23PA02755
Refuser l’agrément pour être policier en raison d’une marque de « tabâa » sur le front est illégal.
La CAA de Paris a estimé, dans un arrêt rendu le 18 octobre que cette marque révèle seulement une « pratique religieuse assidue » privée et non un signe distinctif, contraire à la neutralité.