Lien vers l’arrêt : https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-237330
Droit à un environnement sain : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet d’un centre de stockage de déchets radioactifs.
A noter : La Cour est invitée à consacrer « un principe (européen) de protection des générations futures »
La jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme L’environnement CEDH
Mis à jour le mardi 1er octobre 2024 , par
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