L’environnement

Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008

...et Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 202. Les juges évoquent, pour la première fois, la notion de préjudice écologique.

14 janvier 2026

« Planet Killers » sur France 5

Une série passionnante sur les crimes environnementaux. En 4 volets de 50 mn environ. Les deux premiers épisodes sont déjà en replay sur France 5

26 janvier 2025

Justice climatique : une avancée notable en Angleterre

La justice britannique a reconnu que la pollution de l'air comme cause de la mort d'un enfant.

17 décembre 2020

Droit à un environnement sain : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet d’un centre de stockage de déchets radioactifs.

A noter- La Cour est invitée à consacrer « un principe (européen) de protection des générations futures »

1er octobre 2024

Respect du corps et « compostage humain »

Une proposition de loi visant à autoriser l'humusation, le compostage humain, portée par des 7 députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2023.

27 juin 2023

Vente de produits en vrac

Comment la mettre en place en toute sécurité : que dit le droit ?