Le maire, le juge et les pesticides

, par Aline Beilin

Le maire de Langouët, qui avait pris un arrêté anti-pesticides, était attaqué par la préfecture qui reprochait au premier magistrat de la commune d’Ille-et-Vilaine d’avoir été au delà des compétences du maire. Le juge des référés du tribunal adminstratif de Rennes a donné raison au préfet le 27 aout dernier. Le 25 octobre 2019, le Tribunal administratif de Rennes a confirmé ce jugement. Lire l’article du Monde

Coup de théâtre le 8 novembre 2019 au tribunaL administratif de Cergy Pontoise , où le juge des référés a donné raison aux deux maires de Sceaux et Gennevilliers qui avaient publié des arrêtés semblables à celui de Langouët. La juridiction était saisie par le préfet des Hauts de Seine, qui estimait que ces arrêtés étaient illégaux et que les maires avaient excédé leur compétence. A lire sur le Monde daté du 8 nov 2019

Mais d’autres juridictions administratives ont pris position en faveur de l’Etat dans ce conflit. C’est le cas notamment des cours d’appel de Paris et de Douai en février 2020.

En mars 2020, un autre tribunal administratif — celui de Montreuil — a pris position comme le tribunal de Cergy Pontoise. Un point très complet à consulter ici

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