Ordre administratif
CE 24 juin 1960, arrêt Frampar
Portée : la distinction du juridique et de l'administratif
14 janvier 2026
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
23 mars 2026
Conseil d’État, 6 février 1903 - Arrêt TERRIER
Jurisprudence administrative. Une personne privée peut gérer un service public par délégation. L'ordre administratif est donc compétent en cas de délégation de service public, depuis lors. A l'origine... un nid de vipères !
14 janvier 2026
Recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative
Ce recueil a été constitué par un étudiant et mis à la disposition de tous, à partir du CAJA publié (...)
14 janvier 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
9 mai 2026
CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia »
Police municipale. interdiction d'un film à caractère immoral.
14 janvier 2026
