action civile
« L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ? »
Par 3 arrêts du 15 février 2022, la Cour de cassation a reçu plusieurs constitutions de partie civile en lien avec les attentats de Nice (2016) et de Marseille, (2017 ) et qui font suite aux irrecevabilités prononcées par la Cour d’appel de Paris....
27 juin 2023
Suffit-il de se sentir victime pour être reconnu(e) comme telle ? Du ressenti de victime au statut de victime…
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
27 juin 2023
