Cour criminelle
PROCÈS DEVANT LA COUR CRIMINELLE : QUEL EST LE RÔLE DE L’AVOCAT DE L’ACCUSÉ ?
A lire sur le village de la justice
27 juin 2023
Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023, mesures concernant les détenus en sont les principales dispositions.
27 juin 2023
Généralisation des cours criminelles
Le 1er janvier 2023 marque la généralisation des cours criminelles, juridictions composées de cinq magistrats professionnels qui se substituent aux Cours d'assises qui comportent un jury populaire.
27 juin 2023
« Affaire Mazan : le crime de viol doit être jugé en cour d’assises ! »
« Comment se fait-il qu’une affaire aussi grave que celle des viols subis par Gisèle Pélicot soit jugée par une cour criminelle départementale et non pas une cour d’assises ? »
12 octobre 2024
Des QPC transmises par la Cour de Cassation au conseil Constitutionnel relatives au jugement des crimes par la cour criminelle départementale
Pour rappel, la cour criminelle départementale est une juridiction qui ne fait pas intervenir de jurés.
23 septembre 2023
« Les cours criminelles départementales signent un profond recul de la présomption d’innocence »
C'est ce que déplore le juriste Benjamin Fiorini rappelle, dans une tribune au "Monde "publiée le 13 novembre 2023.
14 novembre 2023
