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Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales.
décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023.
Roseline Letteron, professeure de droit public, analyse cette décision sur son blog
Voir en ligne : "Adieu au jury populaire", pare Roseline LEtteron