QPC

Relaxe définitive pour C.Herrou au nom du principe de fraternité

En rejetant le pourvoi du parquet général près la cour d'appel de Lyon, la Cour de cassation a rendu définitive la décision de relaxe du militant C. Herrou.

27 juin 2023

Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017

Jurisprudence constitutionnelle sur l'accompagnement de fin de vie.

14 janvier 2026

QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé

La QPC est jugée irrecevable et n'est pas transmise au conseil constitutionnel.

27 juin 2023

Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel

Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel, proposée sur le site des Chevaliers des grands arrêts,t, site tenu par des étudiants en droit public.

27 juin 2023