Le discours de François Sureau devant le conseil constitutionnel

, par Valérie Marchand

Une très grande leçon de droit, d’histoire et d’éthique dans le discours de François Sureau devant le Conseil constitutionnel, le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l’homme ! Il s’agissait, lors d’une question prioritaire de constitutionnalité, de contester l’article 421-2-5-2, créé par la loi du 3 juin 2016 , faisant de la consultation de sites terroristes un délit.

Le conseil constitutionnel a censuré, dans sa décision du 10 février 2017 ce délit ;

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