Le terrorisme et le droit
Le conseil constitutionnel censure le délit de recel d’actes d’apologie du terrorisme
Ce délit visait à contourner la double censure constitutionnelle (en 2017) du délit de consultation de sites terroristes.
27 juin 2023
Le discours de François Sureau devant le conseil constitutionnel
prononcé le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l'homme : il s'agissait, lors d'une QPC de contester le délit de consultation de sites terroristes.
1er octobre 2023
La CEDH juge disproportionnée la peine de prison infligée à JM Rouillan pour « apologie de terrorisme ».
Le fait de condamner JM Rouillan n'est pas contesté par la CEDH, mais la haute Cour juge la peine de prison disproportionnée, sur le fondement de l'article 10 de la Convention consacrant la liberté d'expression.
27 juin 2023
La lutte numérique contre les contenus terroristes
Examen à l' AN d'une proposition de loi pour adapter notre législation au règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (TCO) qui s’imposera à partir du 7 juin 2022.
27 juin 2023
CEDH et terrorisme
Les décisions de la CEDH en matière de terrorisme. Fiche synthétique
27 juin 2023
Assassinat de Samuel Paty : un premier procès pour six adolescents s’ouvre devant le tribunal pour enfants
Ils sont jugés à huis clos par le tribunal pour enfants de Paris à partir du 27 novembre.
28 novembre 2023
