Liberté et sécurité
« La sécurité est la première des libertés, une formule imbécile »
Extraits de l'intervention de François Sureau, avocat, écrivain et grand défenseur des libertés publiques, à l'Académie française.
3 septembre 2024
Manifestations nocturnes : le juge des référés encadre et recadre
Le juge administratif rappelle au préfet à quelles conditions il peut interdire les manifestations nocturnes.
27 juin 2023
CE,19 mai 1933. L’arrêt Benjamin
Un arrêt qui pose le Conseil d'Etat en garant du contrôle de proportionnalité entre les libertés fondamentales et les mesures limitatives des libertés fondamentales.
14 janvier 2026
Les mesures de sûreté : la peine au-delà de la peine
Atteinte aux libertés fondamentales ou nécessaire protection de la sécurité et de l'ordre publics ? La loi sur les mesures de sûreté a été votée par les députés le 27 juillet 2020.
27 juin 2023
Arrếté anti-mendicité à Besançon
Juillet 2018, le maire de Besançon prend des arrêtés anti-mendicité. Quid du principe de fraternité et de la liberté d'aller et venir ?
27 juin 2023
Covid-19. Santé et liberté publiques. Episode 4. le cadre légal en questionCovid-19. Santé et liberté publiques. Episode 4. le cadre légal en question
Dans un article intitulé « L’état d’urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ?« , (...)
27 juin 2023
