Les personnes vaccinées sont soumises aux mêmes restrictions que les personnes non vaccinées

, par Aline Beilin

Le Conseil d’Etat a statué en référé sur la requête d’un octogénaire de 83 ans : il estimait que la restriction de la liberté d’aller et venir des personnes vaccinées était injustifiée car non nécessaires, inadaptées et disproportionnées (voir jurisprudence Benjamin)
Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté sa requête : « le juge des référés relève que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion dans des proportions qui ne sont aujourd’hui pas connues. La levée des restrictions de déplacement pourrait dès lors aggraver le risque de contamination, notamment pour les personnes vulnérables qui sont majoritairement non vaccinées » (extrait du communiqué du Conseil d’Etat, disponible ici)
L’ordonnance de référé peut être lue en pièce jointe.

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)