E. Macron peut-il refuser la tenue d’une session extraordinaire à l’Assemblée ?
Lire l’analyse des Surligneurs pour lesquels « Il n’est pas certain que la Constitution laisse au président de la République la faculté de refuser la réunion du Parlement en session extraordinaire. »
Mis à jour le samedi 14 septembre 2024 , par
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