Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation - sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste - pour notamment des faits de génocide à l’encontre d’une Française et de son ex-époux présumé mort. Vers un premier procès en France pour génocide ?
Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises
Génocide Cour d’assises Infractions contre les personnes
Mis à jour le mardi 8 octobre 2024 , par
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