"La loi sur l’autodétermination du genre entre en vigueur : l’Allemagne montre-t-elle la voie ?"

, par Valérie Marchand

Adoptée le 21 juin 2024, la loi sur l’autodétermination du genre (dite Loi « SBGG ») est entrée en vigueur le 1er novembre : " Ce texte est une petite révolution de l’état civil allemand, en ce qu’il instaure une procédure déclarative pour la modification du prénom et de l’identité de genre."

Désormais, toute personne majeure dont l’identité de genre diffère de la mention sur son acte de naissance peut déclarer auprès des services de l’état civil sa volonté de modifier ou de retirer sa mention de genre. À cet égard, la loi nouvelle conserve le système des quatre options de la loi de 2018, à savoir les trois mentions « féminin », « masculin » et « divers » auxquelles s’ajoute la possibilité de ne pas indiquer de genre.

La loi SBGG permet une avancée significative dans la reconnaissance des droits des minorités sexuées et genrées.

Voir en ligne : Sur le club des juristes

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