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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Articles

  • Le sexe et le droit - PAF DGEMC 2022-2023
    21 février, par Valérie Marchand
  • Droit à l’intégrité physique : quelles limites ?
    1er avril 2022, par Valérie Marchand
  • Personnes intersexes.
    28 mars 2022, par Valérie Marchand
  • La Cour EDH ne condamne pas la France pour avoir refusé la reconnaissance juridique du sexe "neutre" ou "intersexe".
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  • Droits des intersexes : La CEDH déclare irrecevable la requête......
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