Michel Debré - Discours devant le Conseil d’État, 27 août 1958

Après la fin des travaux préparatoires de la Constitution de la Vème République, Michel Debré prononce son discours devant le Conseil d'État dans lequel il décrit la Constitution qui va naitre et dans lequel il définit le régime et les institutions qui vont être mises en place

Conseil d’État, 12 février 1960 - Arrêt Société EKY

Par cet arrêt, le Conseil d'Etat donne une valeur constitutionnelle à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par conséquentau Préambule de la Constitution de 1958

CE,19 mai 1933. L’arrêt Benjamin

Un arrêt qui pose le Conseil d'Etat en garant du contrôle de proportionnalité entre les libertés fondamentales et les mesures limitatives des libertés fondamentales.

Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

L’article 49 de la Constitution et ses alinéas 2 et 3 notamment : « Le Premier ministre, après (...)

Responsabilité et irresponsabilité du Président de la République ?

Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du Président de la République ? Quelle est la responsabilité du Président de la République ?

Fiche sur la hiérarchie des normes