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Que signifie la notion « d’affaires courantes » ? Qui contrôle et comment est contrôle le Gouvernement démissionnaire en charge de ces affaires courantes ?
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Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, souhaite le retour au cumul des mandats, une idée qui fait débat et qui pourrait porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
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Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté la motion de censure du gouvernement Barnier. Désormais, une seule question se pose : qui sera le prochain nouveau Premier ministre ?
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Quand la fin d'année approche et que les décorations de Noël sont de sortis, c'est également le moment pour le projet de loi de finances de faire son apparition. Après une année des plus mouvementées, cela ne risque pas de s'arrêter avec le vote du budget pour 2025 qui pourrait bien se transformer en (...)
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Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°13 dans Titre VII.
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Lors de son discours de politique générale, Michel Barnier pronaît un changement de méthode, ce n'était finalement qu'un discours classique. Michel Barnier est en effet contraint par la configuration politique.
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Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de destitution d’Emmanuel Macron portée par La France insoumise : une première dans l’histoire de la Ve République. En 2016, la même procédure visant François Hollande avait été déclarée (...)
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Le Président bouscule les institutions de la Ve République. Toutefois, pour Jean-Philippe Derosier, ces dernières "sont plus fortes que les femmes et les hommes qui la servent. Nous sommes en crise politique, mais nous ne sommes pas encore dans une crise de régime". Des évolutions sont donc (...)
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"Si le passage à la proportionnelle est une condition, je ne me l'interdis pas", a déclaré le Premier ministre Michel Barnier lorsque le Rassemblement national a posé le passage à ce mode de scrutin comme condition pour ne pas censurer le futur gouvernement. Qu'implique une telle modification du (...)
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Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française.
La Constitution décodée