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Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de l'Assemblée nationale au soir de la défaite électorale du camp présidentiel aux élections européennes de 2024. Un an plus tard, de nombreux spécialistes reviennent sur cet événement qui aura marqué la Ve (...)
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Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2025-1).
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Dès le début de l’année, le Président de la République avait indiqué que les français seraient amenés à trancher sur des sujets déterminants, mais quand est-il réellement du référendum ?
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François Bayrou remet au centre des débats l’élection des députés à la proportionnelle en France, un sujet d’actualité mais lien d’être nouveau.
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Alors que le 10e ForInCIP vient de s’achever à l’Université de Lille, celui-ci vient résonner jusqu’au Mexique qui traverse aujourd'hui une régression inquiétante, dans laquelle la Constitution a cessé d'être une limite au pouvoir pour devenir son (...)
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La décision rendue par les juges n’est pas « politique », la candidate du RN semble vouloir multiplier les voies de recours, un risque pour Marine Le Pen.
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Ce vendredi 28 mars, le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur une affaire concernant un élu de Mayotte déchu de son mandat, son verdict peut-il avoir un impact sur le jugement concernant Marine Le Pen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN (...)
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Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis. Il s'agit des travaux du 9e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 21, 22 et 23 mars 2024 sur La législation déléguée.
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Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a évoqué la possibilité de recourir au référendum sur les syndicats et organisations patronales n’arrivent pas à s’accorder.
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Lors de l'inauguration de la bibliothèque Jean-Claude Colliard à l'Université Panthéon-Sorbnne, le Professeur Derosier a pu présenter son ouvrage Jean-Claude Colliard, précurseur de la science constitutionnelle.
La Constitution décodée