Le Conseil constitutionnel en conformité avec le gouvernement

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la constitutionnalité de la loi sur les retraites, sur la forme et sur le fond. Il ne censure la loi que partiellement. Six articles de loi sont déclarés anti-constitutionnels : ce sont notamment les six articles de la loi dont le gouvernement disait qu’ils constituaient des mesures sociales introduites pour composer le durcissement du régime des retraites pour les salariés.
Le président de la République annonce dans la foulée la promulgation de la loi sous 48h, alors qu’il dispose de 14 jours pour le faire. L’opposition dénonce une double provocation.
La légitimité du Conseil constitutionnel auprès de la population est fragilisée, compte tenu de l’ampleur du mouvement social et de la fracture politique.

Lire la décision du Conseil constitutionnel
Lire le communiqué de presse
Lire l’analyse de Roseline Letteron : Le Conseil constitutionnel fait retraite

Dans Libération du 15-16 avril, Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre, relève la nouveauté que recèle la décision du Conseil constiutionnel : « Ce qui peut faire couler beaucoup d’encre, c’est l’idée que le véhicule de la réforme, un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, n’est pas un problème. Le Conseil dit qu’une loi « normale » aurait pu faire l’affaire mais, grosso modo, le véhicule est indifférent. C’est une nouveauté. »

Lire aussi sur Actujuridique.fr : "Retraites, la réforme validée par le Conseil consitutionnel", article publié le 17 avril 2023

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