Elections
L’affaire BYGMALION | Camille décode
Vidéo pédagogique sur la question de l'affaire Bygmalion, dite aussi l'affaire des comptes de campagne de 2012
27 juin 2023
Peut-on interdire à un candidat de se présenter à un suffrage au prétexte de son appartenance à un parti « communautaire » ?
Par P. EGEA – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
27 juin 2023
Comment sont élus les Sénateurs ?
Les Surligneurs font un point sur le mode de scrutin et le déroulement des élections sénatoriales
1er octobre 2023
Sauf condamnation à une peine d’inégibilité, tout le monde peut présenter sa candidature aux législatives
"Pourquoi Patrick Balkany est-il inéligible, alors que Germain Gaiffe, le “dépeceur de Montauban”, lui, a pu être candidat ?" À la veille du second tour, les explications des Surligneurs.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Le point sur le rôle du Conseil constitutionnel, juge de la légalité des élections, par le site de legal checking « Les surligneurs »
27 juin 2023
Le remboursement des comptes de campagne : quel cadre juridique ?
Les Surligneurs font un point sur ce véritable casse-tête bureaucratique.
27 juin 2023
