Le contrat
Arrêt FRAGONARD, Cass. Civ 1ère, 24 mars 1987
Résumé : Dans cette affaire, un tableau est vendu aux enchères publiques, comme étant un (...)
14 janvier 2026
L’affaire dite du lancer de nain
Un arrêt décisif du Conseil d'Etat sur la dignité humaine
1er octobre 2023
Arrêt Poussin, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978
Le tableau était-il de Nicolas Poussin ? L'incertitude au sujet de l'authenticité d'un tableau au moment de la vente peut-il constituer un motif pour faire annuler la vente a posteriori ?
14 janvier 2026
« Peut-on lancer les nains ? »
L'histoire de Manuel Wackenheim, dit Skyman, personne de petite taille, embauché pour participer à des lancers de nains.
23 octobre 2025
Arrêt dit du lancer de nain- Conseil d’Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995...
Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995 - L'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit du lancer de nain.
14 janvier 2026
L’UE réaffirme sa souveraineté juridique en matière de relations contractuelles
Dans quatre décisions du 17 mai, la CJUE rappelle que l'UE est légitime pour encadrer les clauses abusives des contrats conclus au sein des Etats membres : le droit interne doit alors s'effacer.
27 juin 2023
