L’analyse de l’arrêt sur le site du Conseil d’Etat
https://www.conseil-etat.fr/ressour...
On trouvera ici quelques commentaires de cet arrêt.
Sur le site "le doc du juriste" :
https://www.doc-du-juriste.com/blog...
Sur le site "les chevaliers des grands arrêts :
https://chevaliersdesgrandsarrets.c...
Lire également notre article : L’affaire dite du lancer de nain