Conseil d’Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995...

, par Aline Beilin

Par cet arrêt, dit du lancer de nain, Le Conseil d’État a décidé que le respect de la dignité de la personne humaine devait être considéré comme une composante de l’ordre public.

L’analyse de l’arrêt sur le site du Conseil d’Etat
https://www.conseil-etat.fr/ressour...

On trouvera ici quelques commentaires de cet arrêt.
Sur le site "le doc du juriste" :
https://www.doc-du-juriste.com/blog...

Sur le site "les chevaliers des grands arrêts :
https://chevaliersdesgrandsarrets.c...

Voir en ligne : Arrêt du lancer de nain

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