dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
    • Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • Les grands discours ...
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Méthodologie
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • Grands arrêts >
  • Conseil d’État, 3 juillet 1996 - Arrêt KONÉ

Conseil d’État, 3 juillet 1996 - Arrêt KONÉ

mardi 8 mars 2022, par Valérie Marchand

|
  • La jurisprudence
  • L’étranger. Nationalité et migrations

Jurisprudence administrative. L’extradition d’un ressortissant étranger doit être refusée quand elle est demandée pour des motifs politiques.

Faits, sens et portée sur le site du CE

Voir en ligne : sur le site du Conseil d’Etat

Autres articles

  • L’arrêt "fouilleur de poubelles" - Cour de cassation, 15 déc 2015
  • L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017
  • Conseil d’Etat, du 19 février 1909, Abbé Olivier
  • Conseil d’État, 2 novembre 1992 - Arrêt EPOUX KHEROUAA
  • Arrêt LEMAIRE, Cass Ass. pl., du 9 mai 1984
  • Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 - Liberté d’association
  • Conseil d’Etat, 8 juin 1973 Arrêt dame PEYNET
  • Arrêt GABILLET, Cass. Ass. pl., 9 mai 1984
  • Conseil d’État, 3 juillet 1996 - Arrêt KONÉ
  • Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
  • 0
  • 10
  • 20
  • 30
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2025 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter