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L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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L’étranger. Nationalité et migrations

L’étranger. Nationalité et migrations

Articles

Relaxe définitive pour C.Herrou au nom du principe de fraternité
5 avril 2021, par Aline Beilin
"Par le sol et par le sang, le droit de la nationalité dans le monde"
29 septembre 2020, par Aline Beilin
Peut-on interdire le regroupement familial ? La réponse est non.
13 décembre 2021, par Valérie Marchand
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
2 décembre, par Valérie Marchand
La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Hérou
12 février 2020, par Aline Beilin
"Un projet de loi référendaire sur l’immigration : l’article 11 de la Constitution, porte d’entrée d’une réforme inconstitutionnelle"
2 juin 2022, par Valérie Marchand
Droit des étrangers : Comprendre Dublin II
3 juillet 2019, par Aline Beilin, Valérie Marchand
L’internationalisation du droit
3 mai 2021, par Valérie Marchand
COVID- 19 – Le droit des étrangers à l’heure de la pandémie . Ep2 : Accès à l’asile en IDF : Le tribunal administratif donne raison aux associations
23 avril 2020, par Aline Beilin
La solidarité à nouveau en procès
26 septembre 2020, par Aline Beilin
Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?
2 janvier 2020, par Valérie Marchand
La Cour EDH fait échec à l’externalisation par le Royaume Uni de demandeurs d’asile
20 juin 2022, par Valérie Marchand
Droit des étrangers : la question du retrait de la qualité de réfugié
24 novembre 2021, par Valérie Marchand
Statut de réfugié et protection subsidiaire. Quelle différence ?
2 mars 2020, par Aline Beilin
convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
21 décembre 2019, par Aline Beilin
CEDH, 31 mars 2022, N. B. et a. c. France n° 49775/20
30 mars 2022, par Valérie Marchand
A Gap, "délinquance solidaire" ou fraternité solidaire
12 février 2020, par Aline Beilin
Le juge des libertés et de la détention est aussi le juge de rétention administrative
13 mai 2022, par Aline Beilin
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR : LA DIFFICILE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN PRÉFECTURE.
9 février 2022, par Valérie Marchand
Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ?
4 janvier, par Valérie Marchand
"Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ?"
28 septembre, par Valérie Marchand
La Cour de cassation prend acte des difficultés des condamnés ne comprenant pas le français et n’ayant pas eu d’interprète.
11 avril 2022, par Valérie Marchand
Accueil des ukrainiens en exode : l’UE active une directive de 2001
15 mars 2022, par Aline Beilin
La situation des mineurs isolés
4 août 2020, par Valérie Marchand
Existe-t-il un droit à la libre circulation ?
9 février 2022, par Aline Beilin
Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie. Ep 3 Des tribunes pour alerter et dénoncer
24 avril 2020, par Aline Beilin
Covid-19. De la prison ou le confinement dans le confinement Ep 6.
20 avril 2020, par Valérie Marchand
Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie Ep 4
30 avril 2020, par Aline Beilin
Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie Ep 5 : une fragilisation du droit d’asile
21 mai 2020, par Aline Beilin
"Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises "
14 février, par Valérie Marchand
Textes de sciences humaines sur l’hospitalité
26 décembre 2020, par Aline Beilin
Malaise dans la justice... administrative
31 mai 2022, par Aline Beilin
Droit d’asile et dignité : Condamnation de la France par la CEDH
2 juillet 2020, par Valérie Marchand
François Héran, "Les politiques migratoires entre logique utilitaire et logique de droit"
1er janvier 2021, par Aline Beilin
Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le 1° de l’article 153 du code de la nationalité
5 janvier 2022, par Valérie Marchand
Le droit des étrangers
25 avril 2021, par Valérie Marchand
Rétention des enfants étrangers : dans deux affaires, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
9 mai, par Valérie Marchand
Droit des enfants étrangers : condamnation de la France par la CEDH
26 juin 2020, par Valérie Marchand
Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ?
4 juin 2022, par Valérie Marchand
300 jeunes migrants qui affirment être mineurs, campent devant le Conseil d’Etat.
6 décembre 2022, par Valérie Marchand
Que recouvre "le délit de solidarité" ?
10 février 2020, par Aline Beilin
N’accorder des places en cité universitaire qu’aux étudiants français ? Une proposition discriminatoire et illégale
22 octobre 2021, par Aline Beilin
Rétention des enfants étrangers : la CEDH condamne à nouveau la France
22 juillet 2021, par Valérie Marchand
Quel regard portons-nous sur les migrants ?
9 février 2022, par Valérie Marchand
"L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?"
22 octobre, par Valérie Marchand
"Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité"
12 mai 2022, par Valérie Marchand
Enfants en centre de rétention : une nouvelle condamnation de la France par la CEDH
31 mars 2022, par Aline Beilin
Refus de la nationalité française- un arrêt du Conseil d’ Etat
16 novembre 2020, par Valérie Marchand
Droit à l’éducation pour tou-te-s : un décret important
9 août 2020, par Aline Beilin
Découvrir la Cour nationale du droit d’asile
19 novembre 2021, par Valérie Marchand

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