Droit d’asile et dignité : Condamnation de la France par la CEDH

, par Valérie Marchand

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 2 juillet la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » subies par des demandeurs d’asile qui ont été contraints de vivre pendant plusieurs mois "dans la rue", " privés de moyens de subsistance" et "sans accès à des sanitaires".

- Cliquer sur l’image pour accéder à l’intégralité du communiqué de presse.

- Il importe de noter que la Cour européenne des droits de l’homme condamne ici le raisonnement des juridictions françaises (dont le Conseil d’État) selon lequel l’administration n’aurait pas eu assez de moyens. Pour la CEDH, l’interdiction des traitements indignes est une obligation de résultat.

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La cour a donc conclu « à l’unanimité » à la violation de l’article 3 de la convention et a notamment alloué 10 000 euros à deux des requérants et 12 000 euros au troisième au titre du dommage moral.

Il s’agit de la quatrième condamnation, en un mois, de la France par la CEDH.

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