Résumé
"La Constitution française est-elle à l’abri de toute réforme inconstitutionnelle ? Une telle question interroge, principalement, les prérogatives du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, lors de la campagne présidentielle de 2022, la candidate du Rassemblement national a évoqué la possibilité, en cas d’élection, de soumettre directement au corps électoral un projet de loi référendaire sur l’immigration, aux termes de l’article 11 de la Constitution. Ce procédé permettrait de contourner les obstacles liés, d’une part, à l’engagement d’une procédure de révision constitutionnelle officielle et, d’autre part, à une éventuelle censure de la part du Conseil constitutionnel. Alors que beaucoup de juristes se veulent rassurants quant à l’impossibilité d’organiser une telle consultation référendaire, la présente contribution vise, à l’inverse, à mettre en lumière les failles des différents types de contrôle opérés par le Conseil constitutionnel lui-même en matière de référendum tout en suggérant des solutions institutionnelles pour y remédier."