Discours de Roselyne Bachelot sur le PACS

L’obligation vaccinale suffira-t-elle a rétablir la confiance envers les vaccins ?

L'obligation vaccinale. Une immixtion de l'Etat dans la famille qui fait débat.

Les dispositions de la nouvelle loi de bioéthique sur l’AMP et la filiation des enfants qui en sont issus, par Laurence Brunet

Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.

Reconnaissance d’une double filiation maternelle. Une décision inédite

La cour d'appel de Toulouse a fait droit à cette femme transgenre qui désormais est aussi la mère de sa fille.

Mariage pour tous : discours de Christiane Taubira au Sénat

Le discours de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, au Sénat lors de la séance d'ouverture de l'examen du projet de loi instaurant l'ouverture du mariage pour couples de même sexe. Le 4 avril 2013

L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.