Évolution de la famille
Discours de Roselyne Bachelot sur le PACS
27 juin 2023
L’obligation vaccinale suffira-t-elle a rétablir la confiance envers les vaccins ?
L'obligation vaccinale. Une immixtion de l'Etat dans la famille qui fait débat.
27 juin 2023
Les dispositions de la nouvelle loi de bioéthique sur l’AMP et la filiation des enfants qui en sont issus, par Laurence Brunet
Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.
22 février 2024
Reconnaissance d’une double filiation maternelle. Une décision inédite
La cour d'appel de Toulouse a fait droit à cette femme transgenre qui désormais est aussi la mère de sa fille.
27 juin 2023
Mariage pour tous : discours de Christiane Taubira au Sénat
Le discours de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, au Sénat lors de la séance d'ouverture de l'examen du projet de loi instaurant l'ouverture du mariage pour couples de même sexe. Le 4 avril 2013
27 juin 2023
L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
27 juin 2023