L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le 4 décembre une proposition de loi qui autorise l’adoption plénière pour les couples pacsés ou concubins, Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Évolution de la famille Filiation

Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par Valérie Marchand

Actuellement, l’unique possibilité pour ces couples non mariés est que seul l’un des deux membres adopte l’enfant. Le secrétaire d’Etat à l’enfance, Adrien Taquet a précisé que : « En renforçant la filiation aux deux membres du couple, on renforce les droits de l’enfant », notamment en cas de rupture du couple

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