Filiation
Fin de la transcription totale de l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA
La loi bioéthique du 2 août 2021 met un terme à la jurisprudence autorisant l'inscription du parent d'intention à l'état civil français d'un enfant né par GPA dès lors que l'acte de naissance était conforme au droit de l'Etat qui l'avait délivré.
27 juin 2023
Accès aux origines : impossible si la mère n’est pas d’accord
L’accouchement sous le secret concerne entre 500 et 600 femmes tous les ans. Si la mère (...)
27 juin 2023
Interview de M.Godelier : « Jamais et nulle part n’a été le fondement de la société »
Septembre 2018. L'anthropologue Maurice Godelier évoque les mutations de la famille et de la parenté.
17 décembre 2023
Encore et toujours la cacophonie en droit de la filiation
Retour sur la question de la filiation, et les problèmes posés au droit par la décision de la cour d'appel de Toulouse qui reconnait une double filiation maternelle non adoptive.
27 juin 2023
GPA -Affaire Menesson
Une affaire emblématique de la question de l'établissement de la filiation pour les enfants nés de GPA réalisée à l'étranger.
27 juin 2023
Quand la CEDH remet la paternité biologique à sa place
L'intérêt supérieur de l'enfant ne réside pas toujours dans la connaissance de ses origines et dans l'établissement de la paternité biologique.
27 juin 2023
