Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.

Les dispositions de la nouvelle loi de bioéthique sur l’amp et la filiation des enfants quien sont issus-
Splendeurs et misères du principe de non-discrimination
par Laurence Brunet, Chercheuse associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103), Université Paris 1.