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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Claire et Marie ont un enfant biologique...

Claire et Marie ont un enfant biologique...

mardi 8 mars 2022, par Aline Beilin

Peut-on faire alors faire établir une double filiation maternelle hors les cas prévus par la loi ? Un cas singulier, un vide juridique que le législateur est amené à trancher.

Voir aussi Reconnaissance d’une double filiation maternelle. Une décision inédite

Documents joints

  • filiation_maternelle-site.odtTélécharger

    8 avril 2022 - OpenDocument Text - 1.6 Mo

  • filiation_maternelle-site.pdfTélécharger

    8 avril 2022 - PDF - 948.3 ko

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