Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
Violences policières : Quel encadrement juridique ?
Vincent Sizaire ( Univ Paris Nanterre) rappelle que si la police a le monopole de la violence légitime, celle-ci doit s'exercer dans un cadre juridique précis et respecté.
27 juin 2023
Le délit de mise en danger par diffusion d’information
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article sanctionnant la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information.
27 juin 2023
Euthanasie. Leçons d’ici.
Quelques discussions à l'Assemblée et puis s'en va. Une étape dans le débat public, sans issue législative.
27 juin 2023
Une loi pour les JO de 2024
Les Jeux Olympiques qui auront lieu à l'été 2024 ont donné lieu à une loi, une loi d'exception, adoptée en conseil des ministres fin décembre 2022.
27 juin 2023
Conseil constitutionnel, Décision 26 novembre 1875, Pariset
Jurisprudence constitutionnelle. Où il est question d'excès et, ici, de détournement de pouvoir
14 janvier 2026
Le Code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021
Quelles innovations et quelles perspectives ? Un article de Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université
27 juin 2023
